Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 juin 2024

Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

  • Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice
  • La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice

PARIS: La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" selon les parties civiles.

"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elle ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.

Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice.

La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.

Le Pnat soutenait que "de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent" que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice sont "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.

"Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", le parquet antiterroriste souhaitait "voir cette question tranchée par une juridiction supérieure".

Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour se pouvoir devant la cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Chaîne de commandement

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.

Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.

Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourrait arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.

"Le temps où l'immunité pouvait servir de bouclier garantissant l'impunité est terminée", s'est félicité Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), dans un communiqué commun avec les autres parties civiles, Civil Rights Defenders et Syrian Archive notamment.

"Nous travaillons à ce que dans le futur, personne, nulle part, quel que soit son statut, ne soit au-dessus des lois", a réagi Steve Kostas, d'Open Society Justice Initiative, partie civile.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

 


Quatre morts et 13 blessés dans un glissement de terrain en Algérie

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  • Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche.
  • Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain.

ALGER : Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu samedi soir à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie.

Le glissement de terrain s'est produit samedi en fin de journée dans le quartier Hai Essanouber de la ville, a indiqué la protection civile.

Les quatre personnes décédées étaient âgées de 5 à 43 ans et les 13 autres victimes, âgées de 12 à 75 ans, ont subi des blessures diverses.

Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain, qui, selon le ministère de l'Intérieur, « a provoqué l'effondrement de cinq maisons en tôle ».

Le ministère a déclaré que le bilan était « définitif » car personne n'est encore porté disparu à la suite du glissement de terrain.
 


Trêve à Gaza : « Un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, selon le Premier ministre qatari

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  • Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha,
  • « Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

DOHA : Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, dans le cadre des efforts du médiateur qatari pour obtenir une trêve dans la bande de Gaza.

Interrogé lors d'une conférence de presse pour savoir s'il avait rencontré à cette occasion le chef du Mossad, David Barnea, comme l'ont rapporté des médias israéliens, M. Thani n'a pas confirmé l'avoir rencontré, mais a répondu : « Nous avons pu observer un peu de progrès jeudi. »

« Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

« La réunion de jeudi s’inscrit dans le cadre de ces efforts où nous essayons de trouver une percée », a déclaré le Premier ministre qatari, sans donner plus de détails. 

Le Hamas est « prêt à un échange de prisonniers (otages israéliens contre prisonniers palestiniens) en une seule opération et une trêve de cinq ans », a déclaré samedi l'un de ses responsables à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Le mouvement avait rejeté une proposition israélienne le 17 avril, prévoyant notamment une trêve de 45 jours en échange du retour de dix otages vivants, captifs depuis le 7 octobre. Il réclame un accord « global » pour mettre fin au conflit.

Le Premier ministre qatari a indiqué dimanche que les efforts en cours portaient sur « le meilleur accord global possible qui mette fin à la guerre, permette la libération des otages et évite de diviser l'accord en plusieurs phases, car nous sommes déjà passés par ces phases ».  


Gaza : le ministère de la Santé du Hamas relève son bilan des morts depuis le début de la guerre

Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
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  • e ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien.
  • « Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : Le ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien depuis le 7 octobre 2023.

« Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

« Le bilan total de l'agression israélienne s'élève à 52 243 martyrs et 117 639 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, ces centaines de personnes étaient considérées comme portées disparues, a expliqué à l'AFP Khalil Al-Daqran, porte-parole de l'hôpital Al-Aqsa.

« Leurs familles les avaient signalés comme disparus, mais leurs corps ont ensuite été retrouvés sous les décombres ou dans des zones inaccessibles aux équipes médicales en raison de la présence de l'armée israélienne », a-t-il dit. 

« Pourquoi cela n'est-il pas annoncé au fil du temps ? Parce que le comité judiciaire publie son rapport à intervalles réguliers, et non quotidiennement. Ils suivent leur propre protocole de travail, et une fois leur rapport remis, il est officiellement adopté », a renchéri Ismail Al-Thawabta, un porte-parole des autorités du Hamas.

Israël a régulièrement mis en doute la crédibilité des statistiques du ministère de la Santé à Gaza, mais celles-ci sont jugées fiables par l'ONU.