Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale  (Photo, AFP).
A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 mai 2024

Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

  • Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance a décidé de s'abstenir sur le texte des communistes
  • Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins ont recueilli un vote favorable

PARIS: La victoire n'est que symbolique, mais hautement politique: l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-échange Ceta entre l'Union européenne et le Canada, combattu par l'ensemble des oppositions.

Sans valeur contraignante, cette résolution a été adoptée par 151 voix contre quatre grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN, pendant que le camp présidentiel s'abstenait. Elle vise à remettre la pression sur l'exécutif, après le rejet du projet de loi de ratification du Ceta au Sénat en mars.

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale. Adopté en 2017 à l'échelle européenne, cet accord de libre-échange est déjà provisoirement en vigueur en France, mais le texte de ratification végète dans la navette parlementaire.

A dix jours des européennes, le sujet est "instrumentalisé" de façon "électoraliste", accuse le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, qui a électrisé l'hémicycle en dénonçant le "spectacle désolant de ceux qui mentent" sur les effets du Ceta et "l'indécence" d'une "alliance de circonstance" entre "le rouge, le rose, le vert, le bleu et le bleu marine" des oppositions.

C'est un "bon accord", notamment pour les producteurs de lait, de fromages et les viticulteurs, a affirmé le gouvernement qui n'entend pas soumettre le Ceta aux députés avant fin 2024 ou début 2025, après une mission parlementaire confiée au député macroniste Benoit Mournet et au sénateur de centre droit Daniel Fargeot.

Le report de l'examen du texte est un casus belli pour l'opposition: "c'est rarissime sous la Ve République", gronde le président du groupe communiste André Chassaigne auprès de l'AFP. Dans l'hémicycle, le député a pilonné la "totale opacité" des négociations autour du Ceta, le "colza OGM" ou le "contingent de viande de boeuf" importée. Cet accord est un "hold-up démocratique", a embrayé l'écologiste Marie Pochon.

«Contournement»

Le RN Timothée Houssin a dénoncé la "concurrence des fermes usines canadiennes" et le LR Pierre-Henri Dumont un "contournement du Parlement".

Face à eux, c'est notamment le député Renaissance des Français d'Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) Christopher Weissberg qui a défendu l'accord et fustigé, lui aussi, une "tribune" de l'opposition avant les élections européennes.

"Les règles du Ceta sont plus favorables pour nos agriculteurs et nos viticulteurs que les règles du commerce hors accord. Il va falloir expliquer pourquoi on veut sortir d'un accord qui aide nos agriculteurs plus que les Canadiens", plaide-t-il.

Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance a décidé de s'abstenir sur le texte des communistes.

Durant la suite de cette journée réservée aux propositions communistes, Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône) va appeler à constitutionnaliser la Sécurité sociale, qu'il considère régulièrement victime d'offensives libérales. Mais son texte avait été rejeté en commission.

Le groupe peut néanmoins viser encore plusieurs victoires. Notamment, s'il parvient à mettre au vote avant la fin des débats à minuit une proposition de loi du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein.

Le texte, visant à rembourser "l'ensemble des soins", y compris ceux dits "de support" (prothèses capillaires, renouvellement de prothèses mammaires, etc.) a été adopté en commission, mais un amendement Renaissance a toutefois exclu les dépassements d'honoraires. Des députés LFI et socialistes proposeront de les réintégrer.

Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins ont recueilli un vote favorable. En ouverture, le député de Martinique Marcellin Nadeau a fait voter une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux dans les villes côtières.

Puis la députée de La Réunion Karine Lebon a obtenu la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'indécence et l'insalubrité" du logement social en outre-mer.

Son collègue Frédéric Maillot espère aussi une issue positive pour son texte sur l'apprentissage des langues et cultures régionales chez les jeunes ultramarins, après un feu vert en commission.


Bardella exige de Barnier que «  les sujets du Rassemblement national » soient pris en compte par le futur gouvernement

Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
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  • Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République
  • Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite

PARIS: Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement, estimant que le locataire de Matignon était "sous surveillance".

"Monsieur Barnier est aujourd'hui à la tête d'un futur gouvernement fragile dans lequel il devra intégrer dans les préoccupations, dans l'action qui seront les siennes, les sujets qui sont ceux du Rassemblement national", a déclaré Jordan Bardella à la presse.

"Je souhaite que le Premier ministre et le futur gouvernement puissent non seulement se mettre au travail, mais qu'ils puissent être attentifs aux exigences qui sont désormais les nôtres. Et je crois qu'à compter de ce jour, M. Barnier est un Premier ministre sous surveillance (...) d'un parti politique qui est désormais incontournable dans le jeu parlementaire", a-t-il ajouté.

Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République.

M. Barnier "a exprimé un certain nombre d'inquiétudes lors de la primaire (de la droite en 2021) sur la question de l'immigration, avec des positionnements extrêmement forts. Maintenant, nous attendons sur les questions de sécurité migratoire et sur la question du pouvoir d'achat que les sujets que nous avons portés puissent aussi se retrouver dans la politique qu'il va conduire", a ajouté le patron du RN.

Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite.

"Nous avons, nous aurons sans doute un rôle d'arbitre dans les prochains mois et à compter d'aujourd'hui", a assuré le chef du RN, car "la vie politique dans son fonctionnement ne peut plus se passer d'un mouvement politique qui compte 143 députés à l'Assemblée nationale".

Il a précisé qu'entre Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Première ministre, et "Monsieur Barnier, moi je fais le choix de rendre possible le moindre mal et il nous a été préférable de porter le bénéfice du doute plutôt sur M. Barnier que sur Mme Castets".

Mais cela "ne veut pas dire que nous nous interdisons toute forme de censure au cours des prochains mois", a-t-il prévenu.


Une cinquantaine de migrants secourus dans la Manche, dont l'un tombé à l'eau

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
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  • Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau
  • Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau

LILLE: Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau, et des recherches ont été menées pour retrouver deux disparus potentiels, a indiqué la préfecture maritime dans un communiqué.

Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau, a relaté la préfecture de la Manche et de la mer du Nord (Premar) dans un communiqué, quatre jours après un naufrage meurtrier dans la Manche.

Les secours sont parvenus à relocaliser et à récupérer cette personne "consciente". Elle a été "déposée à terre et prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur)", a ajouté la Premar.

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source.

"Compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d'actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l'Etat (...) le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", a expliqué la Premar dans son communiqué.

Une fois l'opération de sauvetage terminée, des personnes secourues ont informé les secours "que deux personnes" étaient "tombées à mer" pour "venir en aide à la première personne tombée à l'eau".

Des recherches ont alors été menées par des moyens maritimes, aéronautiques et terrestres "pour tenter de retrouver d'autres éventuelles personnes à la mer", mais "les deux autres personnes signalées comme potentiellement tombées à l'eau n'ont pas pu être relocalisées et récupérées", a résumé la Premar.

Le secteur ayant été "intégralement investigué", le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord a décidé "d'interrompre les recherches". Une enquête a été ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer.

Mardi, au moins douze migrants sont morts en tentant de traverser la Manche quand l'embarcation sur laquelle ils se trouvaient s'est disloquée.

Depuis janvier 2024, au moins 37 personnes ont perdu la vie dans ces traversées, ce qui en fait l'année la plus meurtrière depuis le début du phénomène des bateaux de fortune sur la Manche.


Un homme tue sa compagne et ses deux enfants en Seine-et-Marne

Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme »  parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme » parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue
  • La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun

PARIS: Un homme a tué à coups de couteau sa compagne et ses deux enfants, âgés de un et cinq ans, à Mormant, en Seine-et-Marne, a appris l'AFP samedi de sources proches du dossier.

L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue, a précisé l'une des sources.

L'homme a alors indiqué "avoir tué sa famille", a-t-elle ajouté.

La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun.

Contacté par l'AFP, le parquet de Melun n'avait pas donné suite pour l'heure.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y a eu 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022.