Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

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Publié le Vendredi 17 mai 2024

Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

  • "La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux"
  • L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein

PARIS: Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée.

"La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux", énonce cet article-clé du projet de loi.

L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein. "Sur le plan juridique, ça positionne l'agriculture en équilibre avec l'environnement", avait approuvé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés", a affirmé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

Plusieurs députés -- à l'instar de juristes --, doutent cependant de sa portée.

La mesure "crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement" et "donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d'être au-dessus du reste des normes, du droit", a fustigé Dominique Potier (PS).

Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu'il s'agissait d'une "innovation juridique" qui ne "modifie pas la hiérarchie des normes".

"Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l'environnement" mais "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l'agriculture fera désormais l'objet d'une attention spécifique", a-t-elle soutenu.

« Intentions »

L'article propose également une longue définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France, reposant notamment sur sa capacité à "produire, transformer et distribuer" les produits nécessaires à "une alimentation suffisante, saine (et) sûre".

Il pose aussi le principe "d'ici au 1er juillet 2025 puis tous les dix ans d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture".

Le reste consiste surtout en une longue liste de bonnes pratiques que les politiques publiques sont censées suivre pour assurer cette "souveraineté alimentaire".

L'article a surtout permis à chaque groupe de faire valoir sa vision de l'agriculture, et au camp présidentiel de jouer la carte de la co-construction.

Il a intégré certains objectifs proposés par Les Républicains (justifier et évaluer les surtranspositions avant de les mettre en place, valoriser les agricultrices) ou la gauche (améliorer les conditions de travail des agriculteurs, développer la prévention sanitaire).

Mais l'article "n'a aucune valeur normative" et n'apporte "aucune contrainte", a déploré Sébastien Jumel (PCF). Aurélie Trouvé (LFI), a dénoncé l'absence de mesures pour des "prix planchers".

"C'est caricatural", a rétorqué Henri Alfandari (Horizons), estimant que les agriculteurs demandaient aussi de la clarté sur leurs missions. L'article pose des "intentions qui encouragent", pour Julien Dive (LR).

Les députés RN ont eux fustigé le manque de soutien à leurs amendements.

Les règles de la procédure parlementaire ont aussi donné lieu à une fin de séance kafkaïenne, les députés passant près d'une heure et demie à voter ou rejeter près de 560 amendements, dont certains avaient été débattus de nombreuses heures auparavant.

"C'était complètement dingue", soupirait une députée en sortant, mi-amusée, mi-fatiguée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.

 


Deux franco-israéliens figurent dans la liste des premiers otages libérables par le Hamas

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
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  • L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza".

"Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver", a-t-il précisé. La première libération d'otages, retenus depuis plus de 15 mois, doit intervenir dimanche, selon les services du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Ohad Yahalomi, qui a eu 50 ans en captivité, a été enlevé dans sa maison du kibboutz Nir Oz. Son fils Eitan (12 ans), libéré le 27 novembre 2023 lors de la première trêve, avait été enlevé séparément.

Ofer Kalderon, franco-israélien de 54 ans, a été enlevé en compagnie d'Erez et de Sahar, son fils et sa fille âgés respectivement de 12 et 16 ans à l’époque, également au kibboutz Nir Oz. Les deux adolescents avaient eux aussi été libérés lors de la première trêve.


Sainte-Soline: deux militants des Soulèvements de la Terre relaxés

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  • En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République
  • Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, jugés pour ne pas s'être présentés à une commission d'enquête parlementaire sur les affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en 2023.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre de Basile Dutertre, et deux mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende contre Léna Lazare.

Il demandait en outre l'interdiction des droits civiques de M. Dutertre pour deux ans, un an pour Mme Lazare.

Seule présente au délibéré vendredi, la militante écologiste a salué "une très bonne nouvelle".

"Il faudrait que les plaintes qui visent uniquement à criminaliser les militants écologistes cessent tout simplement", a néanmoins estimé Léna Lazare.

Au procès, elle avait exercé son droit au silence, ne s'exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait considéré que les deux prévenus avaient "eu connaissance des convocations" qui leurs étaient adressées et qu'ils avaient fait "le choix revendiqué" de ne pas se présenter.

Le tribunal a estimé que la convocation de Basile Dutertre (un pseudonyme) n'était pas régulière, et qu'il avait ainsi pu "considérer qu'elle ne s'appliquait pas à lui".

Léna Lazare, elle, a été notamment relaxée en l'absence "d'élément intentionnel", a poursuivi le tribunal.

Le 10 mai 2023, une commission d'enquête avait été mise en place à l'Assemblée nationale et elle s'est penchée sur 73 manifestations "émaillées de violences" les mois précédents, essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline.

De violents heurts avaient éclaté le 25 mars lors d'une manifestation interdite près de cette réserve d'eau en construction protégée par 3.000 gendarmes. Ces affrontements avaient fait de nombreux blessés, dont deux manifestants restés plusieurs jours dans le coma.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant cette commission présidée par le député LR Patrick Hetzel. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s'y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit.

En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique et en l'espèce par le président de la commission d'enquête".

"C'est très sain pour la démocratie que ce dossier se termine de la sorte", a renchéri Matteo Bonaglia, autre conseil des militants.

En novembre, ils avaient plaidé en faveur d'une relaxe de Mme Lazare et M. Dutertre.

Mi-décembre, la réserve d'irrigation de Sainte-Soline, comme trois autres, a été déclarée illégale par la cour administrative d'appel de Bordeaux car ces bassines menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.