Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 21 mai 2024

Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens sont jugés jusqu'à vendredi par défaut, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Absents à l'audience, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Ils sont visés par des mandats d'arrêt internationaux.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), il s'agit "des plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences.

Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, a salué avant le début de l'audience "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Dans cette affaire, les trois accusés sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens vivant à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

«Système de tortures»

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

"C'est un dossier qui a été constitué au fil des ans, pendant sept années d'instruction, et qui permet de rassembler des éléments à charge considérables et de démontrer tout le système qui avait été mis en place, qui était un système de torture, un système de mauvais traitements et de traitements inhumains et de disparitions", a souligné avant l'audience Me Patrick Baudouin, qui représente la FIDH avec Me Bectarte.

Après la lecture du rapport qui retrace les grandes lignes du dossier d'instruction, la cour d'assises a commencé à entendre le chercheur Ziad Majed sur le système politique en Syrie, qui a souligné que l'univers carcéral était une véritable "colonne vertébrale du régime".

Interrogé sur les velléités de normalisation des relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, Ziad Majed a mis en garde contre le fait que ce faisant, c'était "l'impunité" qu'on encourageait. C'est "ce qui contribue à la poursuite des crimes dans cette région ou ailleurs", a-t-il souligné.


Pluies en Ardèche: « Du jamais vu de mémoire d'homme », selon la ministre de la Transition écologique

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
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  • L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France
  • Le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord

PARIS: La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a qualifié jeudi l'épisode des pluies torrentielles qui frappent certaines zones de l'Ardèche d' "absolument massif" et a évoqué une "situation inédite".

"Nous faisons face à une situation qui est inédite par son ampleur. 600 millimètres d'eau sur l'Ardèche, c'est du jamais vu de mémoire d'homme", a indiqué la ministre lors d'un point presse. "600 millimètres, c'est plus de 60 centimètres d'eau qui sont tombés en 48 heures. C'est absolument massif."

L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France.

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée".

"Du fait de cette dépression", Météo-France va mettre à 16H00 "neuf départements supplémentaires et Paris petite couronne en vigilance orange", a-t-elle ajouté.

La ministre a ensuite évoqué le cas de la ville ardéchoise d'Annonay, traversée par deux rivières, où les eaux sont montées brusquement jeudi quand le barrage de Ternay, au nord, a débordé.

"Je rappelle qu'Annonay avait fait l'objet d'un plan de prévention des risques renforcé suite à l'inondation de 2014", a indiqué Mme Pannier-Runacher. Mais "tous les calculs, toutes les installations qui visaient à prévenir une inondation ont été dépassées par l'impact des précipitations".

Elle a appelé à "la prudence et au respect des consignes des services de secours". "On observe des cinétiques qui peuvent changer très vite et des cours d'eau qui avaient l'air d'être tranquilles, qui brusquement changent et se gonflent d'eau avec des risques pour vous", a expliqué la ministre.

"J'invite aussi, et c'est un message de la préfecture de l'Ardèche, à attendre que les services de secours vous invitent à le faire pour aller chercher vos enfants dans les écoles", a-t-elle ajouté, affirmant qu'ils étaient "en sécurité".

Agnès Pannier-Runacher a promis par ailleurs de "suivre la situation heure par heure" et que des "décisions rapides pour les déclarations et les reconnaissances catastrophes naturelles" seront prises.


Ballet Macron, Barnier, Le Pen inédit jeudi à Bruxelles

Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue. (AFP)
Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue. (AFP)
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  • Le patron des eurodéputés RN et président des "Patriotes", Jordan Bardella, a de son côté dénoncé le "double discours de Michel Barnier et de son ministre de l'Intérieur (Bruno) Retailleau"
  • Ils multiplient "les annonces très dures sur l'immigration en France sans doute pour faire plaisir" au RN, "à quelques jours du vote du budget et de l'autre se ruent à Bruxelles pour mettre en œuvre le pacte pour les migrations"

BEUXELLES: Le président et le Premier ministre en même temps à Bruxelles, Marine Le Pen pas loin derrière:  un trio français inédit a fait son apparition jeudi dans la capitale de l'UE en marge d'un sommet européen.

Michel Barnier s'est présenté le premier à la réunion du groupe de dirigeants et eurodéputés de sa couleur politique, le Parti populaire européen (PPE, droite), emboîtant le pas à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le PPE est de nouveau présent en force à la Commission depuis les européennes de juin.

Le chef du gouvernement français, nommé le 5 septembre après le séisme de la dissolution de l'Assemblée, n'a fait aucune déclaration, alors que beaucoup s'interrogent sur le partage des rôles avec Emmanuel Macron concernant les questions européennes dans une situation de semi-cohabitation.

Au même moment, Marine Le Pen, figure emblématique du Rassemblement national, débarquait à la première rencontre au sommet des Patriotes pour l'Europe, le nouveau groupe de droite radicale du Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Emmanuel Macron a clos le ballet politique français en passant à la réunion de sa formation, Renew (centre), avant de rejoindre le sommet des Vingt-Sept, où il continuera à représenter seul la France.

A priori, rien que la routine un jour de Conseil européen avec les réunions de groupe en "pré-sommets". Sauf que d'ordinaire seul le président fait le déplacement. Et que la chef de file des députés RN à l'Assemblée n'a pas vocation à venir à chaque occasion à Bruxelles.

Le Premier ministre non plus, sauf cohabitation pure où il détient alors la majorité au Parlement et assiste au côté du chef de l'Etat au sommet européen.

Michel Barnier a donc inauguré une nouvelle formule, non pas au sommet mais à la réunion de groupe, avec sa casquette LR (Républicains).

Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue.

Sur ce sujet, qui sera des gros morceaux du sommet, "il semblerait que face à la réalité" les dirigeants de l'UE "sortent peu à peu du déni", a-t-elle lancé, en défendant la même ligne que Viktor Orban.

Le patron des eurodéputés RN et président des "Patriotes", Jordan Bardella, a de son côté dénoncé le "double discours de Michel Barnier et de son ministre de l'Intérieur (Bruno) Retailleau".

Ils multiplient "les annonces très dures sur l'immigration en France sans doute pour faire plaisir" au RN, "à quelques jours du vote du budget et de l'autre se ruent à Bruxelles pour mettre en œuvre le pacte pour les migrations qui va accélérer les flux migratoires en Europe", a-t-il asséné.

Les Patriotes constituent désormais la troisième force au Parlement européen derrière la droite pro-européenne (PPE) et les sociaux-démocrates, et devant Renew.


Propos sur la création d'Israël: le sermon de Larcher à Macron, mis sous pression

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un dîner d'État dans le cadre de la visite d'État du couple royal belge en France, au palais de l'Élysée à Paris, le 14 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un dîner d'État dans le cadre de la visite d'État du couple royal belge en France, au palais de l'Élysée à Paris, le 14 octobre 2024. (AFP)
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  • Le président de la République doit répondre jeudi au sermon sans ménagement du président du Sénat Gérard Larcher
  • En déplacement à Bruxelles pour le Sommet de l'Union européenne jeudi, Emmanuel Macron voit la pression monter autour de ses prises de position récentes sur le conflit au Moyen-Orient

PARIS: Emmanuel Macron "a-t-il pris conscience de ce qu'il s'est passé pendant la Shoah ?" Le président de la République doit répondre jeudi au sermon sans ménagement du président du Sénat Gérard Larcher, indigné par les propos attribués au chef de l'État sur la naissance d'Israël.

"Mettre en doute l'existence d'Israël touche pour moi à des questions fondamentales". Sur Europe 1 et CNews, le troisième personnage de l'État s'est emporté, ciblant frontalement le président de la République en l'accusant d'une "méconnaissance de l'histoire de la naissance d'Israël".

En cause, des déclarations du chef de l'État rapportées par des participants au Conseil des ministres mardi: "M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", avait lancé Emmanuel Macron selon ces sources, alors qu'était abordée la guerre à Gaza et au Liban. Il avait aussi exhorté le Premier ministre israélien de manière indirecte à ne pas "s'affranchir des décisions de l'ONU".

En déplacement à Bruxelles pour le Sommet de l'Union européenne jeudi, Emmanuel Macron voit la pression monter autour de ses prises de position récentes sur le conflit au Moyen-Orient.

Car ces déclarations sont un nouveau pas franchi dans les tensions diplomatiques croissantes entre la France et Israël et entre M. Macron et Netanyahu. Ces derniers multiplient les invectives, avec un élément déclencheur: l'appel du dirigeant français à cesser de fournir à Israël des armes servant à pilonner Gaza.

"J'ai été stupéfait que ces propos puissent être tenus", s'est indigné Gérard Larcher en référence aux déclarations de mardi sur la création d'Israël. Selon le président du Sénat, la naissance d'Israël "n'est pas venue comme un acte notarié uniquement constaté par l'ONU".

- Vives réactions -

"Est ce qu'Emmanuel Macron s'est souvenu de la déclaration Balfour ? Est ce qu'il a pris conscience de ce qu'il s'est passé pendant la Shoah et après la Shoah ?", s'est-il emporté, affirmant qu'il y avait "comme un doute" sur le fait que le chef de l'Etat puisse remettre en question la légitimité de l'existence d'Israël.

"Je ne le soupçonne de rien, je dis que le droit à l'existence d'Israël n'est pas discutable ni négociable", a-t-il encore ajouté.

Ce vif sermon rejoint d'autres réactions indignées, observées au sein même du camp macroniste à l'Assemblée nationale, le groupe des députés Ensemble pour la République. L'ancien président du groupe Sylvain Maillard avait en effet confirmé mercredi des "discussions un peu houleuses" en interne sur la boucle de messagerie des députés EPR.

Caroline Yadan, la députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France, incluant Israël, avait ainsi fustigé sur X une phrase "indigne".

"Le lien du peuple juif à la terre d'Israël n'a pas eu besoin de l'ONU pour exister, le sionisme est un rêve plusieurs fois millénaire et réduire Israël à une seule décision de l'ONU c'est nier l'histoire du peuple juif et son lien légitime et historique à cette terre", avait-elle affirmé.

Jeudi, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a néanmoins tenté de contextualiser les propos attribués à Emmanuel Macron, qui s'inscrivaient selon elle "dans un cadre global".

"Il a rappelé la nécessité qu'ont les uns et les autres de respecter les règles internationales. Israël doit les respecter", a-t-elle affirmé sur Sud Radio.

"Je ne laisserais pas dire que le président n'a pas été au côté d'Israël et du peuple israélien depuis un an et depuis ces attentats terroristes du 7 octobre, c'est faux", a-t-elle ajouté.