Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 mars 2024

Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

  • Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques
  • Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021

STRASBOURG: Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au niveau mondial.

Le commissaire européen chargé du dossier, Thierry Breton, s'est félicité sur X (ex Twitter) du "soutien massif" du Parlement (523 voix pour, 46 voix contre) à ce texte qui établit les "premières règles contraignantes et complètes au monde pour une IA fiable".

Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension.

Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques.

La diffusion de fausses photos ou vidéos, plus vraies que nature, a ainsi alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

"Aujourd'hui est un jour historique sur notre long chemin vers la réglementation de l'IA", a déclaré le co-rapporteur du texte Brando Benifei (sociaux-démocrates) devant la presse mercredi matin.

«Commencement»

Avec ce texte, "nous avons réussi à trouver un équilibre très fin entre l'intérêt d'innover et l'intérêt de protéger", a ajouté le co-rapporteur Dragos Tudorache (Renew, centristes et libéraux).

Toutefois, cette législation "n'est que le commencement", a-t-il relevé, soulignant que l'intelligence artificielle continue d'évoluer rapidement.

"Nous devrons être très attentifs à cette évolution de la technologie à l'avenir et être prêts à répondre aux nouveaux défis qui pourraient en découler", a prévenu M. Tudorache.

La législation prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d'IA à "usage général" devront respecter des obligations de transparence ainsi que les règles européennes en matière de droit d'auteur.

Quant aux systèmes considérés comme à "haut risque" - utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre -, ils seront soumis à des exigences plus strictes.

Ils devront par exemple prévoir la mise en place d'une analyse d'impact obligatoire sur les droits fondamentaux.

Les images, textes ou vidéos générés artificiellement (deep fakes) devront être clairement identifiés comme tels.

Le texte interdit aussi les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.

Sur ce dernier point, les Etats ont toutefois obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l'ordre comme la prévention d'une menace terroriste ou la recherche ciblée de victimes.

La législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission européenne. Il pourra infliger des amendes allant de 7,5 à 35 millions d'euros, en fonction de l'infraction et de la taille de l'entreprise.

"Nous réglementons le moins possible, mais autant que nécessaire", a écrit sur X le commissaire européen Thierry Breton.

«Règles floues»

Mais le monde de la tech s'est montré circonspect.

"Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes", estime ainsi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur.

De leur côté, l'Observatoire des multinationales (France), Corporate Europe Observatory (Belgique) et LobbyControl (Allemagne) redoutent que les lobbys affaiblissent la mise en œuvre des règles entourant l'IA.

"De nombreux détails de la loi sur l'IA restent ouverts et doivent être clarifiés (...), par exemple en ce qui concerne les normes, les seuils ou les obligations de transparence. La composition du conseil consultatif de la nouvelle agence européenne pour l'IA reste également floue", ont-ils averti dans un communiqué commun.

Les 27 États de l'UE devraient approuver le texte en avril avant que la loi ne soit publiée au Journal officiel de l'UE en mai ou juin.


Le désarroi des électeurs juifs de gauche

Cette combinaison de photographies créée le 16 juin 2024 montre Marine Le Pen (à gauche), chef du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), à Paris le 20 octobre 2021 et Jean-Luc Mélenchon (à droite), candidat de la gauche française. coalition "Nouveau Front Populaire" pour les élections à l'Assemblée Nationale, à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
Cette combinaison de photographies créée le 16 juin 2024 montre Marine Le Pen (à gauche), chef du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), à Paris le 20 octobre 2021 et Jean-Luc Mélenchon (à droite), candidat de la gauche française. coalition "Nouveau Front Populaire" pour les élections à l'Assemblée Nationale, à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
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  • Emmanuel Revah, humoriste et militant contre l'antisémitisme, pense lui aussi voter pour le Nouveau Front populaire «quel que soit le candidat», car «le plus important est de battre le RN»
  • Les électeurs de gauche s'inscrivent dans une logique «on va aller au moins pire»

PARIS: "On va aller au moins pire": les législatives plongent dans le désarroi les électeurs juifs de gauche, qui veulent faire barrage à l'extrême droite mais voient "un gros problème d'antisémitisme" à LFI.

Le dilemme occupe les débats et les réseaux sociaux depuis la dissolution de l'Assemblée nationale et l'annonce d'un accord électoral entre partis de gauche le 14 juin.

Du côté des institutions, le Crif a été très clair: "que le PS puisse encore envisager une alliance avec LFI est une honte absolue", a affirmé son président Yonathan Arfi, selon qui la France insoumise a "fait de la haine des juifs son fonds de commerce électoral".

L'accusation d'antisémitisme est revenue régulièrement dans la campagne des européennes, notamment lorsque Jean-Luc Mélenchon a estimé le 2 juin que "l'antisémitisme reste résiduel en France".

La déclaration a indigné la communauté juive, alors que les actes antisémites flambent (+300% au premier trimestre)depuis l'attaque du 7 octobre. Mardi, deux adolescents ont été mis en examen viol et violences à caractère antisémite sur une jeune fille de 12 ans à Courbevoie.

Marine Le Pen en a profité pour fustiger "la stigmatisation des juifs" par "l'extrême gauche" après que Jean-Luc Mélenchon "horrifié" par les faits a dénoncé le "racisme antisémite".

«faire barrage»

"On considère qu'évidemment, il y a un gros problème d'antisémitisme à LFI", ce qui "décrédibilise toute la gauche dans sa bataille contre l'extrême droite", explique Lorenzo Leschi, porte-parole du collectif de gauche Golem.

Mais "l'extrême droite est le principal danger qui menace les juifs et la société française, et il faut faire tout ce qui pourra empêcher qu'elle arrive au gouvernement le 7 juillet", affirme-t-il à l'AFP : "C'est compliqué, mais c'est une évidence pour nous de faire barrage, y compris en soutenant le Front populaire".

Car la démarche n'est pas simple.

Interpellé le 14 juin sur France Inter par un auditeur lui faisant part de sa "douleur", le candidat Place Publique aux européennes Raphaël Glucksmann a résumé les enjeux: "vous avez face à vous un choix qui est extrêmement difficile, je l'entends, mais la menace qui pèse sur nous est infiniment trop grande".

Nul n'a oublié à gauche les sorties antisémites de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national, malgré la drague de l'électorat juif engagée par le Rassemblement national qui lui a succédé. Et beaucoup ont été consternés d'entendre Serge Klarsfeld assurer qu'il préfèrerait voter RN face à LFI.

"Ca fait complètement bizarre", affirme à l'AFP Emmanuel Revah, humoriste et militant contre l'antisémitisme, qui pense lui aussi voter pour le Nouveau Front populaire "quel que soit le candidat", car "le plus important est de battre le RN".

"C'est très difficile, je rationalise en me disant je préfère voter pour un candidat ou un parti qui est juste un petit peu antisémite, que pour un parti qui l'est complètement", ajoute-t-il.

Cette accusation d'antisémitisme est vivement contestée à LFI. Mardi, plusieurs intellectuels ont publié une longue "réponse collective à une infamie" sur le site d'Au poste du journaliste David Dufresne.

«pas le choix»

Dans cette période d'interrogations, "les gens sont en colère, déboussolés, très angoissés", affirme à l'AFP Judith Cohen Solal, co-autrice de "La main du Diable" sur l'extrême droite et les électeurs juifs.

Mais les électeurs de gauche s'inscrivent dans une logique "on va aller au moins pire. Ils se disent, même si ça me fend le coeur, je le ferai" ajoute-t-elle. Avec toutefois une limite, selon elle: "ils ne voteront pas pour les candidats les plus sulfureux".

Se revendiquant "A-partisan" et tenant des valeurs républicaines, le collectif Nous Vivrons, visé par une plainte de députés LFI, estime lui que "la lutte contre le RN ne justifie aucune alliance avec des antisémites".

"Ce qui nous horrifie le plus, c'est la chute du Parti socialiste", assure à l'AFP sa porte-parole Sarah Aizenman. Et la posture du collectif pour les législatives est claire: "au premier tour ni RN, ni Front populaire" et "au second ni RN, ni LFI".

Beaucoup se projettent surtout dans l'après-législatives, en espérant une clarification.

"On n'a pas le choix, on vote pour n'importe quel candidat contre le RN", affirme à l'AFP Brigitte Stora, autrice de "L'antisémitisme, un meurtre intime".

Mais ensuite "il faut mettre Mélenchon hors-jeu, lui et ses petits capitaines", ajoute-t-elle.


Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
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  • Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée"
  • Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT"

NOUMEA: Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, a confirmé le parquet à l'AFP.

L'identité des sept autres personnes n'était pas connue dans l'immédiat. Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée", a précisé le procureur de la République de Nouméa Yves Dupas dans un communiqué.

Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT".

Depuis le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des violences inédites depuis la guerre civile des années 1980. Neuf personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines de personnes blessées et les dégâts matériels se chiffrent au bas mot à 1,5 milliard d'euros. Plus de 3.000 militaires, gendarmes et policiers ont été déployés sur place.

La Cellule de coordination des actions de terrain, ou CCAT, est une organisation créée en novembre 2023, frontalement opposée à la réforme électorale. Elle est dans le collimateur du gouvernement depuis le début des émeutes, les autorités accusant ses responsables d'être les commanditaires des violences.

Le collectif indépendantiste avait été qualifié d'"organisation mafieuse" par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mercredi matin, le siège de l'Union calédonienne, qui abrite également des bureaux de la CCAT, a été bouclé par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP sur place. Le barrage installé dans la rue par les militants a été déblayé. Selon plusieurs témoignages recueillis par l'AFP, le bâtiment a été perquisitionné.

"Les forces de l'ordre sont entrées dans les bureaux et ont pris des photos, notamment de documents", a assuré Reine Hue, élue (UC), de la province des Iles. Ce sont les locaux de la CCAT qui étaient visés, a confirmé le procureur de la République, qui précise que "cette opération s'est déroulée sans incident".

Dans un communiqué, l'Union calédonienne a dénoncé ces arrestations, qui ont été menées alors que M. Tein, également commissaire général de l'UC, "était en route pour Nouméa, où il devait tenir une conférence de presse". L'Union Calédonienne "dénonce ces arrestations abusives alors que des responsables locaux anti-indépendantistes et des miliciens criminels se pavanent en toute liberté" et "demande des explications immédiates sur toutes ces arrestations gratuites".

Le parti appelle toutefois ses militants "à ne pas répondre à la provocation" et appelle au calme "dans l'attente de plus d'information sur ces interpellations".

Dans le centre-ville de Nouméa, un vaste périmètre de sécurité a été mis en place devant le siège de la gendarmerie, où se déroulent les gardes à vue.

Les rues alentour ont été fermées à la circulation, a constaté l'AFP. De nombreux magasins, des banques et plusieurs administrations ont décidé de fermer leurs portes en fin de matinée, - "pour des questions de sécurité", a expliqué un commerçant-, provoquant d'importants embouteillages.


Législatives en France: majorité absolue, coalition, blocage institutionnel... Les scénarios du 7 juillet

Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central. (AFP).
Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central. (AFP).
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  • C'est l'hypothèse la plus claire d'un point de vue institutionnel: au soir du second tour, l'un des trois blocs - Rassemblement national (RN, extrême droite), gauche ou camp présidentiel - obtient une majorité absolue
  • Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central

PARIS: Majorité absolue ou relative ? Coalition gouvernementale ou blocage institutionnel ? Qui comme Premier ministre ? Le suspense plane en France sur les conséquences des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, même si certains avancent déjà leurs pions sur les différents scénarios.

Majorité absolue

C'est l'hypothèse la plus claire d'un point de vue institutionnel: au soir du second tour, l'un des trois blocs - Rassemblement national (RN, extrême droite), gauche ou camp présidentiel - obtient une majorité absolue avec au moins 289 sièges à l'Assemblée nationale.

Une période de cohabitation pourrait alors s'ouvrir. En cas de succès, le parti d'extrême droite compte proposer Jordan Bardella comme Premier ministre, sans demander la démission du président Emmanuel Macron.

Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central.

A gauche, l'équation est plus complexe. Le Nouveau Front populaire (NFP) n'a arrêté ni le nom ni la méthode de désignation de son potentiel Premier ministre, rôle pris en 2022 par Jean-Luc Mélenchon, qui irrite aujourd'hui nombre de ses alliés.

Le parti La France insoumise (LFI) de ce dernier plaide pour une désignation par le groupe majoritaire au sein de cette alliance, alors que le patron des socialistes prône "un vote" des députés nouvellement élus, insoumis, socialistes, écologistes et communistes.

M. Macron, chargé constitutionnellement de nommer le futur Premier ministre, aura-t-il son mot à dire ? "Il est en théorie libre de choisir qui il veut. Mais l'expérience permet d'imaginer qu'il désignera le nom proposé par le parti majoritaire", explique la professeure de Droit public Anne Levade.

Majorité relative

Les calculs se compliquent sérieusement dans l'hypothèse où aucune force politique, comme c'est actuellement le cas depuis 2022, n'obtient de majorité absolue.

M. Bardella a clairement annoncé mardi soir sur la chaîne France 2 qu'il "refusera d'être nommé" Premier ministre sans majorité absolue à l'Assemblée.

"S'il y a une majorité relative, le Premier ministre ne peut pas agir", avait-il dit plus tôt.

Un tel gouvernement est en effet menacé en permanence par une motion de censure des oppositions, ce qui risque de contraindre le suivant à nouer des accords pour gouverner.

C'est l'objectif affiché par M. Macron lorsqu'il évoque une "fédération de projets", formule dégainée pour illustrer le changement de méthode de l'exécutif.

Jusque-là plutôt fermé à l'hypothèse d'une coalition, il s'y ouvre désormais clairement, en laissant 67 circonscriptions sans investir de candidat au nom de "l'arc républicain". "Ce n'est pas qui m'aime me suive, c'est la volonté de bâtir des consensus, de tisser des compromis", a-t-il expliqué.

En cas de majorité relative de l'alliance de gauche ou du RN, la donne pourrait être encore plus compliquée. "L'hypothèse d'un Premier ministre très marqué politiquement d'un côté ou de l'autre paraît la moins probable, car il peinerait à dégager une majorité claire", pointe Mme Levade.

Dès lors, "On peut tout imaginer", même "l'option d'un Premier ministre technicien ou d'union nationale, si le président l'estime susceptible de créer un accord pour gouverner".

Blocage ou coalition ?

Avec trois blocs potentiellement irréconciliables, le risque d'un blocage institutionnel, sans aucun Premier ministre en mesure de dégager une majorité, est clairement sur la table.

"Si le RN a une majorité relative, comment on gouverne ?", s'interroge un responsable du camp présidentiel. Pour un proche du président, cette hypothèse "obligera des gens à prendre leur responsabilité, à faire un accord de gouvernement".

De là à imaginer une grande coalition susceptible d'obtenir une majorité contre le RN ? Plusieurs sources macronistes y pensent, avec l'espoir de rallier la droite républicaine et une partie de la gauche, en tout cas certains socialistes.

"Cela dépendra beaucoup des équilibres du Nouveau Front populaire" à l'Assemblée, selon Mme Levade. "Chacun des acteurs aura la responsabilité de décider si le pays devient ingouvernable ou si un accord est possible".