Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 mars 2024

Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

  • Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques
  • Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021

STRASBOURG: Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au niveau mondial.

Le commissaire européen chargé du dossier, Thierry Breton, s'est félicité sur X (ex Twitter) du "soutien massif" du Parlement (523 voix pour, 46 voix contre) à ce texte qui établit les "premières règles contraignantes et complètes au monde pour une IA fiable".

Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension.

Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques.

La diffusion de fausses photos ou vidéos, plus vraies que nature, a ainsi alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

"Aujourd'hui est un jour historique sur notre long chemin vers la réglementation de l'IA", a déclaré le co-rapporteur du texte Brando Benifei (sociaux-démocrates) devant la presse mercredi matin.

«Commencement»

Avec ce texte, "nous avons réussi à trouver un équilibre très fin entre l'intérêt d'innover et l'intérêt de protéger", a ajouté le co-rapporteur Dragos Tudorache (Renew, centristes et libéraux).

Toutefois, cette législation "n'est que le commencement", a-t-il relevé, soulignant que l'intelligence artificielle continue d'évoluer rapidement.

"Nous devrons être très attentifs à cette évolution de la technologie à l'avenir et être prêts à répondre aux nouveaux défis qui pourraient en découler", a prévenu M. Tudorache.

La législation prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d'IA à "usage général" devront respecter des obligations de transparence ainsi que les règles européennes en matière de droit d'auteur.

Quant aux systèmes considérés comme à "haut risque" - utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre -, ils seront soumis à des exigences plus strictes.

Ils devront par exemple prévoir la mise en place d'une analyse d'impact obligatoire sur les droits fondamentaux.

Les images, textes ou vidéos générés artificiellement (deep fakes) devront être clairement identifiés comme tels.

Le texte interdit aussi les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.

Sur ce dernier point, les Etats ont toutefois obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l'ordre comme la prévention d'une menace terroriste ou la recherche ciblée de victimes.

La législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission européenne. Il pourra infliger des amendes allant de 7,5 à 35 millions d'euros, en fonction de l'infraction et de la taille de l'entreprise.

"Nous réglementons le moins possible, mais autant que nécessaire", a écrit sur X le commissaire européen Thierry Breton.

«Règles floues»

Mais le monde de la tech s'est montré circonspect.

"Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes", estime ainsi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur.

De leur côté, l'Observatoire des multinationales (France), Corporate Europe Observatory (Belgique) et LobbyControl (Allemagne) redoutent que les lobbys affaiblissent la mise en œuvre des règles entourant l'IA.

"De nombreux détails de la loi sur l'IA restent ouverts et doivent être clarifiés (...), par exemple en ce qui concerne les normes, les seuils ou les obligations de transparence. La composition du conseil consultatif de la nouvelle agence européenne pour l'IA reste également floue", ont-ils averti dans un communiqué commun.

Les 27 États de l'UE devraient approuver le texte en avril avant que la loi ne soit publiée au Journal officiel de l'UE en mai ou juin.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.


Le gouvernement Lecornu 2 entre en fonction, pour combien de temps?

Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
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  • Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide
  • Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter

FRANCE: Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi.

Après des passations de pouvoir que Matignon a souhaité "sobres", sans presse, sans invités et en intérieur, le chef du gouvernement réunira ses nouveaux ministres à Matignon à 14H30. Leur priorité sera de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année", et d'essayer de sortir la France d'une crise politique inédite.

Un premier conseil des ministres doit se tenir mardi matin. Le gouvernement y présentera un projet de budget avec "un objectif de déficit inférieur" à 5% du PIB selon la nouvelle porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, afin qu'il puisse être transmis au Parlement pour être débattu dans les temps impartis.

Mais l'épreuve de vérité aura lieu dès mardi après-midi avec la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.

Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide.

Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter.

Depuis l'Egypte, où il assiste au sommet sur Gaza, Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité" dans une allusion à ceux qui espèrent une dissolution de l'Assemblée ou une présidentielle anticipée.

Lors sa réunion avec les chefs de partis vendredi, le chef de l'Etat avait évoqué pour la première fois un décalage dans le temps de "la mesure d'âge" de départ à la retraite (passage progressif à 64 ans), symbole de son deuxième quinquennat.

Mais ce geste reste insuffisant aux yeux de la gauche qui veut à la fois une suspension de la mesure d'âge légal et de l'accélération de la hausse du nombre de trimestres cotisés. Sur ce point, les socialistes vont plus loin que la CFDT, dont la priorité est de "figer l'âge légal" selon sa patronne Marylise Léon.

Equipe renouvelée 

Sébastien Lecornu a présenté dimanche soir tard une équipe composée de nouveaux visages, dont huit de la société civile, et 26 issus de forces politiques, dont 11 du parti présidentiel Renaissance.

Mais les six ministres de droite ont été aussitôt exclus du parti Les Républicains (LR) de Bruno Retailleau qui avait donné pour consigne - contestée par les députés - de ne pas entrer dans l'équipe Lecornu 2.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, succède à Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur, le PDG sortant de la SNCF Jean-Pierre Farandou est nommé au Travail, et l'ex-directeur général de l'Enseignement scolaire Edouard Geffray à l'Education, succédant à Elisabeth Borne qui quitte le gouvernement.

Plusieurs ministres, déjà présents dans les gouvernement Bayrou ou Barnier, demeurent en place.

Moins attendu, alors que Sébastien Lecornu ne souhaitait pas s'entourer de personnalités ayant des ambitions présidentielles, Gérald Darmanin a été renommé garde des Sceaux. Il a annoncé se mettre "en congé de (ses) activités partisanes".

Après les prises de distance successives de LR et de la plupart de ses alliés centristes durant le week-end, Sébastien Lecornu a remercié ceux qui "s'engagent dans ce gouvernement en toute liberté, au-delà des intérêts personnels et partisans".

Ce nouvel exécutif de 34 ministres, beaucoup moins resserré qu'annoncé, a toutefois une durée de vie qui pourrait être limitée.

Le gouvernement "va évidemment tomber", a pronostiqué Jean-Luc Mélenchon lundi, le leader de La France insoumise estimant que les socialistes allaient voter la motion de censure déposée dans la matinée par le groupe LFI.

Le RN a également déposé lundi une motion de censure et votera celle de LFI - l'inverse n'étant pas vrai - pour faire chuter le gouvernement.

Le président du RN Jordan Bardella s'en est pris à un PS qui tente "de se faire acheter" sur la réforme des retraites pour ne pas voter la censure d'un gouvernement de "fond de tiroir". A ses yeux, une "victoire symbolique" sur la réforme des retraites n'est pas prioritaire sur la dissolution de l'Assemblée réclamée par "une majorité de Français".


Lecornu, reconduit par Macron, dans une course contre la montre pour former un gouvernement

Le président français Emmanuel Macron a reconduit Sébastien Lecornu dans ses fonctions de Premier ministre le 10 octobre 2025 au soir, quatre jours après sa démission, a annoncé la présidence dans un communiqué. (Photo: AFP - 20 juin 2025)
Le président français Emmanuel Macron a reconduit Sébastien Lecornu dans ses fonctions de Premier ministre le 10 octobre 2025 au soir, quatre jours après sa démission, a annoncé la présidence dans un communiqué. (Photo: AFP - 20 juin 2025)
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  • Après la chute éclair de son premier gouvernement, Lecornu reçoit "carte blanche" de Macron pour constituer en urgence une nouvelle équipe et présenter le budget 2026 lundi
  • De La France insoumise au Rassemblement national, en passant par le Parti socialiste et les Écologistes, les forces d’opposition annoncent déjà des motions de censure

PARIS: De nouveau sous la menace de censure après sa reconduction très critiquée, Sébastien Lecornu doit constituer, dans un délai ultra-court, son nouveau gouvernement afin de pouvoir présenter un projet de budget lundi.

Emmanuel Macron a annoncé peu après 22H00 vendredi la reconduction à Matignon de Sébastien Lecornu, à l'issue d'une folle semaine entamée par sa démission et celle de son premier gouvernement, qui n'aura survécu que 14 heures.

Nouvel essai, donc: le Président lui donne "carte blanche" pour proposer une nouvelle équipe gouvernementale et mener "les négociations" avec les partis politiques.

Dans la foulée, le Premier ministre démissionnaire a dit accepter la mission "par devoir", et devrait s'atteler dès samedi à la formation de son équipe.

Entre les menaces de censure des oppositions et un socle commun largement mis à mal, sa tâche s'annonce éminemment difficile.

Avec d'abord une première question urgente: qui asseoir à la table du Conseil des ministres lundi pour la présentation du projet de budget 2026, dont l'examen au Parlement doit démarrer au plus vite ?

Le temps presse pour pouvoir laisser au Parlement les 70 jours requis par la Constitution pour l'examiner avant le 31 décembre.

Sébastien Lecornu a prévenu que le futur gouvernement "devra incarner le renouvellement et la diversité des compétences", demandant aux prochains ministres de "s'engager à se déconnecter des ambitions présidentielles pour 2027".

Ce qui semble exclure a priori plusieurs poids lourds de son ancien gouvernement, comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin, mais surtout le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, détonateur de la chute de Lecornu I.

La gauche n'y participera pas. Mais qui au sein du socle commun, qui a implosé au cours de cette séquence politique, en sera ?

Les Républicains, doivent décider dans la matinée de leur participation. Les députés de son groupe lui ont toutefois déjà apporté leur soutien.

Autre formation, le parti Horizons d'Edouard Philippe, qui envisage un soutien sans participation au gouvernement si celui-ci touche au "coeur" de la réforme des retraites de 2023.

Or, le Premier ministre a promis que "tous les dossiers évoqués" pendant ses consultations avec les partis seraient "ouverts au débat parlementaire".

- "Une honte démocratique" -

Mais pris en étau entre la gauche et l'aile droite de sa coalition, Sébastien Lecornu devrait faire preuve de doigté pour rouvrir la réforme de 2023 d'Élisabeth Borne.

Pour se prononcer, le Parti socialiste attend la déclaration de politique générale du Premier ministre prévue la semaine prochaine. La date exacte n'est pas encore connue.

Mais il a prévenu: sans confirmation "de l'abandon du 49-3, des mesures pour protéger et renforcer le pouvoir d’achat des français et une suspension immédiate et complète de la réforme des retraites, nous le censurerons".

Le reste des formations politiques d'opposition de gauche n'ont pas attendu longtemps. Dès l'annonce de la reconduction, La France insoumise, le Parti communiste français et les Ecologistes ont immédiatement promis de censurer.

Tout comme le Rassemblement national.

"Un nouveau bras d'honneur aux Français d'un irresponsable ivre de son pouvoir. La France et son peuple sont humiliés", a écrit le coordinateur de LFI Manuel Bompard sur X, en précisant que la formation de gauche radicale déposerait "une nouvelle motion de destitution du président de la République" et censurerait "immédiatement" le prochain gouvernement.

"Nous proposons dès ce soir aux parlementaires de la gauche de l'hémicycle de signer une motion de censure immédiate et une nouvelle motion de destitution du Président de la République", a précisé le groupe insoumis à l'Assemblée nationale.

Même son de cloche à l'autre bout du spectre politique, où le président du Rassemblement national Jordan Bardella a déclaré que son parti "censurera bien sûr immédiatement cet attelage sans aucun avenir", en dénonçant "une mauvaise plaisanterie, une honte démocratique et une humiliation pour les Français". Position également adoptée par l'allié du RN, Eric Ciotti.