Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Yémen : les Houthis font état de 12 morts dans des bombardements imputés aux États-Unis

Yémen : les Houthis font état de 12 morts dans des bombardements imputés aux États-Unis
Yémen : les Houthis font état de 12 morts dans des bombardements imputés aux États-Unis
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  • « Douze personnes ont été tuées et 30 autres blessées dans les frappes de l'ennemi américain sur le marché de Farwa et le quartier populaire du même nom, dans le centre de Sanaa ».
  • Le 15 mars, les États-Unis ont lancé une campagne de bombardements contre les Houthis, qui contrôlent de larges pans du Yémen, afin de les contraindre à cesser de menacer les navires au large du pays. 

SANNA, YEMEN : Les rebelles houthis du Yémen ont fait état lundi de 12 morts dans des bombardements imputés aux États-Unis sur la capitale Sanaa, et annoncé de nouvelles attaques contre des navires de guerre américains et israéliens.

« Douze personnes ont été tuées et 30 autres blessées dans les frappes de l'ennemi américain sur le marché de Farwa et le quartier populaire du même nom, dans le centre de Sanaa », a rapporté l'agence de presse officielle des rebelles Saba, en citant un communiqué du ministère de la Santé de l'administration houthie.

Des bombardements aériens ont également visé dimanche soir les provinces de Marib, dans le centre du pays, Hodeida, dans l'ouest, et Saada, bastion des Houthis, dans le nord, selon la même source.

Le 15 mars, les États-Unis ont lancé une campagne de bombardements contre les Houthis, qui contrôlent de larges pans du Yémen, afin de les contraindre à cesser de menacer les navires au large du pays. 

Les insurgés yéménites, soutenus par l'Iran, ont commencé à mener des attaques en mer Rouge et dans le golfe d'Aden, ainsi que contre le territoire israélien après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du Hamas palestinien dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, en affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens.

Les attaques des Houthis contre le trafic maritime en mer Rouge, par où transite environ 12 % du commerce mondial, ont contraint de nombreuses entreprises maritimes à dérouter le trafic vers la pointe de l'Afrique australe, engendrant ainsi des coûts de transport supplémentaires.

Les frappes américaines avaient débuté en janvier 2024, mais elles se sont intensifiées sous la présidence de Donald Trump.

En réponse aux derniers bombardements sur Sanaa, les Houthis ont affirmé lundi avoir mené des attaques de missiles et de drones contre deux porte-avions américains en mer Rouge et en mer d'Arabie : le Harry S. Truman et le Carl Vinson.

Ils ont également affirmé avoir lancé plusieurs drones en direction d'Israël.

Vendredi, les Houthis avaient fait état de la mort de 80 personnes et de 150 blessés dans le bombardement du port pétrolier de Ras Issa, dans la province de Hodeida, qualifiant cette attaque de la plus meurtrière depuis le début des bombardements américains au Yémen.


Les dirigeants ‘ETS Education soulignent les capacités des ressources humaines de l’Arabie saoudite

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  • « Notre étude révèle que l'Arabie saoudite se distingue en tant que modèle mondial en matière d'engagement des résidents envers l'amélioration et la requalification des compétences,
  • En Arabie saoudite, le gouvernement joue un rôle très important dans la mise en place de nouveaux types de changements.

RIYAD : l'Arabie saoudite a accueilli l'initiative « Capacités humaines 2025 », qui a réuni des dirigeants du monde entier pour étudier comment l'éducation, la technologie et la politique peuvent façonner des sociétés prêtes pour l'avenir et une main-d'œuvre résiliente.

Le rapport sur le progrès humain 2025 de l'ETS pour le Royaume d'Arabie saoudite explore la manière dont le pays navigue dans ce paysage transformateur, en mettant l'accent sur son enthousiasme pour la monnaie fiduciaire en tant que pierre angulaire du développement et de l'autonomisation de la main-d'œuvre.

En marge de ce forum, Ratnesh Jha, directeur général des produits institutionnels et membre de la direction mondiale de l'entreprise chez ETS Education, a déclaré à Arab News : « Nous sommes dans la science de la mesure. Nous considérons donc l'évaluation comme une véritable science de la mesure. Et actuellement, l'ensemble des sociétés sont en pleine mutation. Il s'agit d'un travail très responsable.

Nous aidons nos parties prenantes, telles que les écoles, les apprenants, les universités, les entreprises et les institutions gouvernementales, à se doter d'un ensemble d'outils d'évaluation et d'apprentissage adéquats pour aider les apprenants et leur permettre de réussir.

À l'ère de la technologie, les diplômes semblent avoir été essentiels et importants. Mais avec l'essor de la technologie, l'accès à la connaissance est désormais à la portée de tous. Parfois, les connaissances reflétées par le diplôme ne sont toutefois pas suffisantes. Aujourd'hui, des compétences appliquées sont nécessaires dans tous les secteurs d'activité.

La Vision 2030 de l’Arabie saoudite apporte essentiellement de nouveaux aspects. L'ensemble de la société est en pleine mutation et l'éducation ainsi que les compétences sont des éléments essentiels. Lors de la conférence sur les capacités humaines, nous avons présenté le rapport sur le progrès humain afin d'aider le Royaume et les dirigeants à concrétiser cette vision d'ici 2030. »

ETS est une organisation mondiale qui propose des solutions en matière d'éducation et de talents, et aide les apprenants à être prêts pour l'avenir tout au long de leur vie. Chaque année, ETS réalise plus de 50 millions d'évaluations dans 200 pays et territoires à travers le monde.

« Notre étude révèle que l'Arabie saoudite se distingue en tant que modèle mondial en matière d'engagement des résidents envers l'amélioration et la requalification des compétences, avec une adoption significative d'outils basés sur l'intelligence artificielle pour la validation des compétences et l'évolution de carrière.

Les femmes sont à l'avant-garde de cette transformation, œuvrant en faveur de l'égalité d'accès aux opportunités de développement des compétences. Parallèlement, la main-d'œuvre dans son ensemble fait preuve d'un engagement profond en faveur de l'adaptabilité et de l'innovation, positionnant le Royaume comme un leader dans la transformation d'une économie fondée sur les compétences.

73 % des personnes interrogées en Arabie saoudite déclarent avoir déjà développé de nouvelles compétences à l'aide d'outils d'IA (contre seulement 61 % au niveau mondial). Développer dès maintenant des compétences en IA permet de prendre une longueur d'avance et de se positionner en tant que leader dans une économie de plus en plus axée sur la technologie et l'innovation. »

ETS propose des produits tels que le TOEFL, le TOEIC, Praxis, le GRE et Futurenav. Ils évaluent les aptitudes et les compétences en matière de maîtrise de la langue anglaise, de préparation aux études supérieures, d'autorisation d'enseigner ainsi que d'acquisition et de rétention des talents pour les dirigeants de la main-d'œuvre.

Rohit Sharma, vice-président principal des solutions de mobilité mondiales chez ETS, a pour son part déclaré : « Qu’il s'agisse de bouleverser les compétences requises ou de permettre un coaching en temps réel, l'IA redéfinit la manière dont les employés apprennent, se développent et progressent dans leur carrière.

En Arabie saoudite, le gouvernement joue un rôle très important dans la mise en place de nouveaux types de changements. Des groupes tels que les entreprises et les universités apportent également leur contribution en introduisant des changements dans le cadre de leurs programmes d'études ou de leurs outils d'apprentissage et d'évaluation.

En tant qu'organisation, nous les aidons à créer ces outils, à les mettre en œuvre et à garantir la scientificité des mesures. Nous apportons l'expertise en évaluation psychométrique. Il est essentiel de garantir leur scientificité. Elle est validée et fiable, de sorte qu'elle ne reste pas réservée à un domaine particulier. Il s'agit d'une norme reconnue dans le monde entier. C'est donc un grand écosystème qui a été développé. »

Il existe environ 6 millions de tests dans le monde. Nous en avons effectué environ 140 millions au cours de ces dernières années. Nous disposons de tant de données que si nous devons créer quelque chose pour personnaliser le parcours d'un apprenant tout au long de sa vie, nous pourrons aider le gouvernement, l'université et l'entreprise à optimiser leurs pratiques de la meilleure façon possible.

Ces personnes seront ainsi dotées de diplômes et de certifications pertinents sur la scène mondiale. Nous aidons à visualiser une structure pour accélérer encore davantage le changement.

Concernant la position du Royaume au sein de cet écosystème mondial, Rohit Sharma a confié : « Le Royaume est en fait très bien classé en ce qui concerne l'enthousiasme et l'excitation des apprenants.

Il y a un fort consensus sur le fait que la promotion de la valeur des qualifications augmenterait les opportunités de carrière, en particulier en Arabie saoudite (64 %, soit 60 % au niveau mondial).

Grâce à l'intelligence artificielle, nous pouvons faire passer des examens n'importe où. Nous proposons une solution de surveillance intégrée. Ainsi, aujourd'hui, une institution n'a plus à se préoccuper de cela.

Nous utilisons l'IA pour garantir cela. Mais pour que ce soit très personnalisé, pour que ce soit personnalisé en fonction du secteur afin que les gens puissent obtenir les meilleurs résultats. Pour cela, une action coordonnée du gouvernement, des établissements d'enseignement et des employeurs est nécessaire. »

En réalisant des investissements stratégiques dans ces domaines, l'Arabie saoudite peut s'appuyer sur sa dynamique actuelle pour créer une main-d'œuvre résiliente, inclusive et compétitive à l'échelle mondiale, préparée à relever les défis et à saisir les opportunités de demain. » ont-ils conclu.


Une nation plus saine et plus verte au cœur de la Semaine de l'environnement 2025

Le bus est un voyage pour le visiteur, du passé au présent, montrant les pratiques durables que les gens utilisaient autrefois pour coexister avec la nature et la biodiversité. (AN Haifa Alshammari)
Le bus est un voyage pour le visiteur, du passé au présent, montrant les pratiques durables que les gens utilisaient autrefois pour coexister avec la nature et la biodiversité. (AN Haifa Alshammari)
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  • L'objectif est de sensibiliser les écoliers.
  • Le thème de cette année est « Notre environnement est un trésor ».

RIYAD : Les organisateurs de la Semaine de l'environnement en Arabie saoudite visent à renforcer l'engagement du public pour assurer un avenir prospère et plus écologique au pays.

L'événement a débuté dimanche en présence du ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Abdulrahman Al-Fadley, et du ministre d'État aux Affaires étrangères, Adel Al-Jubeir.

Reema Obaid, l'une des participantes, a déclaré à Arab News : « Nous sommes ici dans le cadre de l'initiative de sensibilisation à l'environnement, qui vise à prendre conscience de l'importance de notre environnement pour qu'il soit plus sain et plus vert ».

Mme Obaid a expliqué que les enfants pouvaient se rassembler à son stand pour planter des graines ou des boutures. Ils peuvent ensuite emporter leurs plantes ou en faire don aux parcs nationaux du Royaume. 

Une autre activité est le « Green Leader », financé par le Fonds national pour l'environnement. Il s'agit d'un bus vert qui symbolise l'évolution du pays en matière de durabilité, du passé au présent.

Weed Al-Balawi, l'un des initiateurs du projet, a déclaré que le bus avait été conçu pour « transmettre des concepts majeurs concernant la durabilité, la conservation des ressources, le patrimoine ancestral et la technologie dans le domaine de la conservation de l'environnement ».

L'objectif était d'assurer un « moyen simple et agréable d'atteindre le groupe cible, c'est-à-dire les enfants de l'école primaire au collège », a-t-il expliqué.

Elle a expliqué que les stations éducatives de l'événement avaient été créées pour permettre au public de découvrir comment les gens appliquaient des pratiques durables dans leur vie quotidienne, pour coexister avec la nature et la biodiversité.

La dernière station montrait les pratiques actuelles, notamment la façon dont la technologie est utilisée aujourd'hui pour protéger l'environnement, a déclaré Mme Al-Balawi. 

L'un des exemples présentés était l'abreuvoir à chameaux, dans lequel les gens avaient l'habitude de creuser un petit puits à côté de celui qu'ils utilisaient pour boire.

Cette technique ancienne visait à prévenir la propagation des maladies des animaux aux humains et à réduire la quantité d'eau gaspillée.

Intitulée « Notre environnement est un trésor », la manifestation se tiendra jusqu'au 26 avril cette année.

L'un des temps forts a été le lancement de l'indice national de performance environnementale, un outil stratégique permettant de suivre les progrès accomplis et d'orienter les politiques.

Treize accords ont été signés entre les entités du ministère et le secteur privé afin d'améliorer la collaboration dans les projets environnementaux. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com