Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Jeudi 25 janvier 2024

Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

PARIS: Une immigration qui bat des records, pendant que les expulsions s'accélèrent, tout comme les régularisations de travailleurs sans-papiers: le bilan migratoire de 2023 reflète les "priorités politiques" du gouvernement contenues dans son projet de loi immigration, selon le ministère de l'Intérieur.

"Les chiffres de l'immigration 2023 reflètent nos priorités politiques", a écrit jeudi sur X (ex-Twitter) Gérald Darmanin, dont le ministère a publié ses statistiques provisoires de l'immigration, quelques heures avant la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur ce texte controversé.

"Réorienter notre immigration régulière" vers l'"accueil des réfugiés" et l'"immigration économique", moins vers l'immigration familiale, a-t-il résumé, alors que les Sages pourraient ouvrir la voie à une promulgation du projet de loi adopté mi-décembre, notamment avec les voix du Rassemblement national (RN).

En 2023, 323 260 premiers titres de séjour ont été délivrés, un record. Une dynamique (+1,4%) portée d'abord par la progression de l'immigration économique (+5%), qui a concerné 54 630 documents délivrés.

Les titres de séjour ont principalement été délivrés à des étudiants (103 500), qui ont supplanté l'immigration familiale (91 000, -5%) pour la deuxième année consécutive. Les ressortissants du Maghreb, dans l'ordre Maroc, Algérie et Tunisie, ont reçu le plus de titres.

La demande d'asile est également historique. Avec plus de 145 000 premières demandes enregistrées dans les guichets uniques dédiés (+6%), le nombre de demandeurs dépasse le précédent record de 2019, quand 138 420 dossiers avaient été déposés avant la crise de la Covid-19.

«Nécessité» d'une loi

Ce rythme s'inscrit dans un contexte européen d'accélération des flux de réfugiés et reste nettement inférieur à la moyenne européenne, nuance-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les demandes d'asile ont par exemple doublé sur un an en Allemagne (351 000 demandes en 2023), selon Beauvau.

La France comptait également plus de 62 400 déplacés ukrainiens sur le territoire fin 2023, grâce à un mécanisme qui leur permet de s'installer régulièrement sans solliciter le statut de réfugié.

"Les chiffres attestent que ni la France ni l'Europe ne sont des forteresses, mais (...) les enjeux sociaux et d'intégration nécessitent bien une maîtrise de flux de plus en plus importants. D'où la nécessité de lois nouvelles", a commenté pour l'AFP Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organe du ministère de l'Intérieur chargé d'orchestrer l'accueil.

Le texte initial du gouvernement - qui a depuis connu un sérieux tour de vis - reposait sur un volet pour faciliter les expulsions et un autre sur l'intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

Sur le premier sujet, "nous avons une augmentation très importante des expulsions", s'est félicité Gérald Darmanin.

Elles ont augmenté de 10% l'an dernier pour dépasser la barre des 17 000, selon le rapport. Une hausse notamment "liée à la reprise de la coopération consulaire avec l'Algérie", dont les ressortissants sont les premiers éloignés (2 562, +36%), selon Beauvau. Cela reste toutefois bien inférieur à 2019: 23 746.

Priorité «délinquants»

Les expulsions d'étrangers dits "délinquants", cible prioritaire du ministre de l'Intérieur, ont grimpé de 30% (4 686), a également vanté Gérald Darmanin sur X. Sur ce point, l'application de la loi "permettra d'aller plus loin encore", assure son entourage auprès de l'AFP.

Pour améliorer sa politique d'éloignement, étrillée dans un récent rapport de la Cour des comptes, le gouvernement veut diviser par trois le nombre de recours judiciaires possibles contre l'expulsion et lever l'essentiel des protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant 13 ans.

Côté intégration, 11 411 travailleurs sans-papiers ont été régularisés en 2023 (+5%), alors que la nouvelle loi prévoit de créer un titre de séjour dédié à la main d'oeuvre dans les métiers dits en "tension".

Au total, 34 400 personnes ont été régularisées l'an dernier, tous motifs confondus (travail, famille, études), un niveau stable.

Si la loi était promulguée, la mesure pour les travailleurs sans-papiers permettrait notamment à ces derniers de demander un titre sans l'aval de leur employeur. Le gouvernement anticipe que la mesure permettra, dès 2024, de "doubler" les régularisations de travailleurs.

La loi prévoit également de conditionner l'octroi de titres de séjour à un niveau minimal de langue. Gérald Darmanin s'est félicité d'une dynamique déjà enclenchée: les acquisitions de la nationalité française ont chuté de 22% l'an dernier.


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.


A peine installé, Lecornu affronte deux motions de censure

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
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  • Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints
  • Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions

PARIS: Un dernier obstacle avant d'entamer l'examen du budget: deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'une de LFI et l'autre du RN, seront débattues par les députés jeudi matin, et devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien du PS.

Le Parti socialiste a pris sa décision après avoir obtenu mardi satisfaction sur plusieurs revendications clés, dont l'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, de la suspension de la réforme des retraites.

Un débat commun aux deux motions débutera à 09H00 dans l'hémicycle jeudi, et devrait durer environ deux heures trente. Le scrutin sera ensuite ouvert pour trente minutes sur une motion, puis l'autre.

Si la gauche ne soutiendra pas la motion du RN, la motion insoumise devrait elle recueillir les voix de l'extrême droite ainsi que des députés écologistes et communistes.

Manqueraient alors environ une vingtaine de députés pour atteindre la majorité (289 voix) qui ferait tomber le gouvernement, tout juste nommé dimanche.

"Je pense qu'il manque une poignée de voix et que la sagesse peut revenir à certains", a estimé mardi Marine Le Pen, qui défendra la motion de son groupe et de ses alliés ciottistes. Leur texte défend la nécessité d'une dissolution pour "sortir" le pays "de l'impasse".

Combien de députés franchiront le pas en s'affranchissant de la consigne de leur parti?

Chez les LR "deux ou trois" devraient voter la censure, selon une source au groupe.

"Quelques votes pour" sont également possibles chez les indépendants Liot, selon une source au sein du groupe centriste.

Chez les socialistes, le patron du parti Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne décidée de façon "quasi-unanime".

Mais le député Paul Christophe a fait savoir qu'il censurerait malgré tout: "mon sujet c'est la justice fiscale et le pouvoir d'achat, il n'y a pas d'engagement du gouvernement sur ces sujets", a-t-il dit à l'AFP.

Cinq autres députés ultramarins du groupe PS ont également annoncé censurer.

"Un leurre" 

Le socialiste Pierrick Courbon dit lui hésiter. Il s'inquiète que la suspension de la réforme des retraites, qui passera selon M. Lecornu par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, implique que les socialistes soutiennent ce texte pour qu'il soit adopté. Or "le PLFSS du budget Macron" n'obtiendra "jamais ma voix", confie-t-il à l'AFP.

Un argument d'ailleurs repris en choeur par La France insoumise. "Vous vous apprêtez à commettre une monumentale erreur", a lancé lundi dans l'hémicycle le député Louis Boyard à l'adresse des socialistes.

"Le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre, comme l'a été avant lui le +conclave+ de François Bayrou", soutient la motion de censure insoumise, qui sera défendue jeudi par Aurélie Trouvé.

Lors de la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas abouti, huit socialistes avaient voté pour malgré la consigne de leur parti.

M. Bayrou avait finalement perdu un vote de confiance début septembre, devenant le deuxième Premier ministre à tomber depuis la dissolution de l'Assemblée en 2024, après la censure de Michel Barnier en décembre.

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée.

La commission des Finances s'en emparera lundi, et il devrait arriver dans l'hémicycle vendredi.

Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints.

Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions.

Un député Horizons résume: "Je ne pense pas que le gouvernement sera censuré demain, mais il sera très fragile."


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.