Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Jeudi 25 janvier 2024

Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

PARIS: Une immigration qui bat des records, pendant que les expulsions s'accélèrent, tout comme les régularisations de travailleurs sans-papiers: le bilan migratoire de 2023 reflète les "priorités politiques" du gouvernement contenues dans son projet de loi immigration, selon le ministère de l'Intérieur.

"Les chiffres de l'immigration 2023 reflètent nos priorités politiques", a écrit jeudi sur X (ex-Twitter) Gérald Darmanin, dont le ministère a publié ses statistiques provisoires de l'immigration, quelques heures avant la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur ce texte controversé.

"Réorienter notre immigration régulière" vers l'"accueil des réfugiés" et l'"immigration économique", moins vers l'immigration familiale, a-t-il résumé, alors que les Sages pourraient ouvrir la voie à une promulgation du projet de loi adopté mi-décembre, notamment avec les voix du Rassemblement national (RN).

En 2023, 323 260 premiers titres de séjour ont été délivrés, un record. Une dynamique (+1,4%) portée d'abord par la progression de l'immigration économique (+5%), qui a concerné 54 630 documents délivrés.

Les titres de séjour ont principalement été délivrés à des étudiants (103 500), qui ont supplanté l'immigration familiale (91 000, -5%) pour la deuxième année consécutive. Les ressortissants du Maghreb, dans l'ordre Maroc, Algérie et Tunisie, ont reçu le plus de titres.

La demande d'asile est également historique. Avec plus de 145 000 premières demandes enregistrées dans les guichets uniques dédiés (+6%), le nombre de demandeurs dépasse le précédent record de 2019, quand 138 420 dossiers avaient été déposés avant la crise de la Covid-19.

«Nécessité» d'une loi

Ce rythme s'inscrit dans un contexte européen d'accélération des flux de réfugiés et reste nettement inférieur à la moyenne européenne, nuance-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les demandes d'asile ont par exemple doublé sur un an en Allemagne (351 000 demandes en 2023), selon Beauvau.

La France comptait également plus de 62 400 déplacés ukrainiens sur le territoire fin 2023, grâce à un mécanisme qui leur permet de s'installer régulièrement sans solliciter le statut de réfugié.

"Les chiffres attestent que ni la France ni l'Europe ne sont des forteresses, mais (...) les enjeux sociaux et d'intégration nécessitent bien une maîtrise de flux de plus en plus importants. D'où la nécessité de lois nouvelles", a commenté pour l'AFP Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organe du ministère de l'Intérieur chargé d'orchestrer l'accueil.

Le texte initial du gouvernement - qui a depuis connu un sérieux tour de vis - reposait sur un volet pour faciliter les expulsions et un autre sur l'intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

Sur le premier sujet, "nous avons une augmentation très importante des expulsions", s'est félicité Gérald Darmanin.

Elles ont augmenté de 10% l'an dernier pour dépasser la barre des 17 000, selon le rapport. Une hausse notamment "liée à la reprise de la coopération consulaire avec l'Algérie", dont les ressortissants sont les premiers éloignés (2 562, +36%), selon Beauvau. Cela reste toutefois bien inférieur à 2019: 23 746.

Priorité «délinquants»

Les expulsions d'étrangers dits "délinquants", cible prioritaire du ministre de l'Intérieur, ont grimpé de 30% (4 686), a également vanté Gérald Darmanin sur X. Sur ce point, l'application de la loi "permettra d'aller plus loin encore", assure son entourage auprès de l'AFP.

Pour améliorer sa politique d'éloignement, étrillée dans un récent rapport de la Cour des comptes, le gouvernement veut diviser par trois le nombre de recours judiciaires possibles contre l'expulsion et lever l'essentiel des protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant 13 ans.

Côté intégration, 11 411 travailleurs sans-papiers ont été régularisés en 2023 (+5%), alors que la nouvelle loi prévoit de créer un titre de séjour dédié à la main d'oeuvre dans les métiers dits en "tension".

Au total, 34 400 personnes ont été régularisées l'an dernier, tous motifs confondus (travail, famille, études), un niveau stable.

Si la loi était promulguée, la mesure pour les travailleurs sans-papiers permettrait notamment à ces derniers de demander un titre sans l'aval de leur employeur. Le gouvernement anticipe que la mesure permettra, dès 2024, de "doubler" les régularisations de travailleurs.

La loi prévoit également de conditionner l'octroi de titres de séjour à un niveau minimal de langue. Gérald Darmanin s'est félicité d'une dynamique déjà enclenchée: les acquisitions de la nationalité française ont chuté de 22% l'an dernier.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).