Des mesures de franchise de la TVA seront appliquées aux investissements créateurs d’emplois. Ceci alors qu’une prolongation de délai d’exonération temporaire de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2026, sera appliquée aux services internet et connexes.
Dans son édition n°86 datant du 31 décembre, le Journal officiel a publié les dispositions de la loi de finances 2024. Dans le chapitre des dispositions fiscales, le texte de la loi comprend une série de mesures visant à alléger le poids fiscal sur les entreprises.
L’une des mesures essentielles de la loi allant dans ce sens consiste en l’annulation pure et simple de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Dans son article 14, la LF-2024 abroge les articles 217 et 231 du code des impôts directs et taxes assimilées portant sur l’application de cette taxe.
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