France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

  • Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel
  • Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions «dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols» de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant

PARIS: La réforme de l'encadrement du droit de grève des contrôleurs aériens en France est désormais inscrite dans la loi, avec sa promulgation vendredi au Journal officiel, à l'issue d'une année agitée dans ce secteur.

Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel après avoir été adoptée le 15 novembre par le Parlement.

Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant.

Jusqu'alors, les syndicats dans le contrôle aérien devaient déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, permettant d'assurer un "service minimum", mais les grévistes n'avaient pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ne disposait donc pas d'estimations fiables sur le nombre de grévistes et pouvait être amenée à demander aux compagnies aériennes d'annuler plus de vols que nécessaire afin de mettre en adéquation le nombre de contrôleurs disponibles et le programme des opérations aériennes.

Cette loi "marque un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution", s'était réjoui la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune.

Ce dernier avait évoqué le 15 février une évolution de l'encadrement des grèves des aiguilleurs du ciel après une grève surprise "irresponsable" ayant pris par surprise des centaines de passagers quatre jours auparavant à Paris-Orly, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.

Ce mouvement social avait fortement perturbé le trafic aérien au premier trimestre, en France et par ricochet dans toute l'Europe.

Le 22 décembre, des compagnies aériennes du Vieux continent ont qualifié cette réforme de "première étape importante dans la réduction des perturbations pour les passagers".

Cette année, "la majorité des jours de grève (des contrôleurs aériens) comptabilisés dans l'UE ont eu lieu en France, soit 67 au total. Plus de 4 000 vols ont été annulés, 24 000 retardés et plus de 11 millions de passagers en provenance ou à destination de la France, ainsi que ceux survolant le pays" ont été affectés, selon la principale association de transporteurs aériens européens, Airlines for Europe (A4E).

L'association, qui fédère notamment Ryanair, Lufthansa, IAG (British Airways, Iberia...) et Air France-KLM, a réclamé "un effort additionnel" notamment pour protéger les survols du territoire français.

Le premier syndicat représentatif des contrôleurs aériens, le SNCTA, avait apporté son soutien au texte, estimant que "l'instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné ou inconciliable par plusieurs autres organisations syndicales ont conduit, année après année, à une dégradation de l'image de la profession".

De son côté, l'USAC-CGT, troisième organisation représentative chez les aiguilleurs du ciel et critique du "positionnement inédit" selon elle du SNCTA, a qualifié la réforme "d'attaque sans précédent" contre le droit de grève et jugé qu'elle serait "inapplicable et inefficace".


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.