Enquête sur des flux financiers potentiellement suspects hébergés chez une branche de BNP Paribas

Cette photographie prise le 24 juin 2014 à Lille, dans le nord de la France, montre le logo de la banque française BNP Paribas. (Photo de Philippe HUGUEN / AFP)
Cette photographie prise le 24 juin 2014 à Lille, dans le nord de la France, montre le logo de la banque française BNP Paribas. (Photo de Philippe HUGUEN / AFP)
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Publié le Mardi 26 décembre 2023

Enquête sur des flux financiers potentiellement suspects hébergés chez une branche de BNP Paribas

  • Confirmant une information du Monde, le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête à la suite d’un signalement de Tracfin du 17 mai dénonçant des flux suspects de la société chypriote de services financiers TCR International Limited
  • Selon une source proche du dossier, la société BNP Paribas Securities Services apparaît comme l'établissement ayant hébergé des comptes de TCR International Limited

PARIS: Une enquête pour blanchiment a été ouverte en France après le signalement de flux possiblement suspects d'une société chypriote, dont des comptes auraient été hébergés chez une branche du groupe bancaire français BNP Paribas, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Confirmant une information du Monde, le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête à la suite d’un signalement de Tracfin du 17 mai, reçu en juin, dénonçant des flux suspects de la société chypriote de services financiers TCR International Limited.

"Sur la période de 2019 à 2021, plusieurs centaines de millions d’euros et de dollars auraient circulé sur ses comptes-espèces en France, correspondant à des fonds à l’origine possiblement douteuse et/ou à des flux sans logique économique explicite", a-t-on précisé de même source.

Sollicité par l'AFP, Tracfin, cellule de renseignement financier du ministère de l'Economie français, a dit ne pouvoir "ni confirmer ni infirmer" ces informations.

L'enquête préliminaire en cours vise les infractions de blanchiment aggravé par le caractère habituel du concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit.

Selon une source proche du dossier, la société BNP Paribas Securities Services apparaît comme l'établissement ayant hébergé des comptes de TCR International Limited. Les investigations devront vérifier si les différentes sociétés de BNP Paribas ont respecté leur devoir de vigilance.

"BNP Paribas a à cœur de respecter ses obligations réglementaires", a affirmé le groupe bancaire, qui "a adopté et maintient un dispositif mondial de conformité reposant sur une approche par les risques conçu pour se conformer aux lois, règles et règlements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption, le financement du terrorisme".

BNP Paribas a mis fin en janvier 2022 à l'accord centré sur la conservation de titres avec TCR International Limited, juste avant le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Selon le Monde, derrière certaines opérations suspectes se trouveraient des clients russes et ukrainiens.

D'après une source proche du dossier, à ce stade, l'enquête française ne permet pas d’établir de lien avec le groupe paramilitaire russe Wagner ni avec son fondateur et ancien chef Evgueni Prigojine, mort en août.

Dans un communiqué, TCR International Limited "nie catégoriquement avoir eu des relations directes" avec le groupe Wagner et son ancien chef, et affirme être "audité deux fois par an par deux cabinets extérieurs".

"Aujourd’hui, vous avez des vérifications en cours, comme il est d'usage, qui ne caractérisent en aucun cas une suspicion de blanchiment", a déclaré à l'AFP l'avocat de TCR, Me Christophe Ayela. TCR est "en train de constituer un dossier pour confirmer auprès du procureur que tout est en ordre", a-t-il ajouté.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".