Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Les marchés agricoles naviguent à vue, chahutés par la guerre commerciale

Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
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  • De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump
  • Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche

WASHINGTON: De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump, même si certains fondamentaux continuent d'influencer les cours.

"Les décisions erratiques" de Donald Trump sur le plan commercial "fragilisent l'opinion des investisseurs: ils ne savent plus trop dans quoi investir", commente auprès de l'AFP Damien Vercambre, analyste au cabinet Inter-Courtage.

Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche, provoquant par ailleurs des "craintes financières", selon l'analyste.

A la Bourse de Chicago, les prix du blé et du maïs ont baissé sur la semaine, à cause notamment des incertitudes commerciales. Le soja a pour sa part évolué en dents de scie, pour se retrouver au final à des niveaux proches de la semaine passée.

Sur Euronext, "les cours suivent Chicago, qui est déprimé", résume Damien Vercambre.

La pause de 90 jours décidée par Donald Trump sur une partie des surtaxes à l'importation, à l'exception notable de celles visant la Chine, est à nouveau venue bouleverser la donne après un début d'année agité.

En parallèle, le président américain Donald Trump a évoqué mercredi la possibilité d'un accord commercial "équitable" avec la Chine, sans que les négociations aient toutefois réellement commencé, d'après un ministre de premier plan.

La guerre commerciale initiée par l'exécutif américain depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump a débouché sur 145% de droits de douane additionnels sur les produits chinois entrant aux Etats-Unis, et 125% décidés en représailles par Pékin sur les marchandises en provenance des Etats-Unis.

"Un jour ou l'autre, un accord sera conclu avec la Chine", assure l'analyste américain Dewey Strickler, d'Ag Watch Market Advisors.

Mais si le ton de l'administration américaine se veut désormais rassurant, les marchés semblent attendre des actions concrètes de la part de Washington.

"Nous sommes dans une phase d'attente et d'hésitation en ce moment", les investisseurs "attendant la moindre avancée en matière de politique commerciale", confirme Rich Nelson, de la maison de courtage Allendale.

"Il y a (cette) peur que l'économie capote, comme (...) en 2018 (sous le premier mandat de Donald Trump, ndlr) où les prix du soja et du maïs aux Etats-Unis s'étaient cassés la figure, avant qu'il y ait une réconciliation avec la Chine", rappelle M. Vercambre.

- Influence des fondamentaux -

Si le spectre de la guerre commerciale occupe une grande partie du paysage, des éléments fondamentaux influencent tout de même les cours, dont la météo ou encore les perspectives de production.

Aux Etats-Unis, les acteurs du marché sont "moins inquiets des conditions météorologiques et de la menace d'un temps sec" notamment "pour la Corn Belt américaine", ce qui pousse le maïs américain à de "nouveaux plus bas sur deux semaines", explique Michael Zuzolo, de Global Commodity Analytics and Consulting.

"Il y a eu beaucoup de pluie dans le Midwest, en particulier dans les régions du Sud", participant au mouvement baissier du maïs et du blé américain, abonde Dewey Strickler.

Sur le Vieux Continent, "les perspectives de production pour la nouvelle campagne (...) sont aussi meilleures", observe M. Vercambre.

Plus précisément, "le sud de l'Europe a bénéficié de précipitations abondantes, ce qui a amélioré l'humidité des sols et augmenté les perspectives de rendement des cultures", selon un rapport de la Commission européenne.

Selon ce même rapport, néanmoins, dans le centre et le nord de l'Europe, "les conditions sèches prédominent" ce qui pourrait "nuire au développement des cultures d'hiver".


Ukraine: Pékin dénonce des «accusations sans fondement» sur la présence selon Kiev de combattants chinois

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  • Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire
  • "La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise

PEKIN: Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire.

"La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise Guo Jiakun, lors d'un point de presse, au lendemain de la convocation de son ambassadeur au ministère ukrainien des Affaires étrangères.

 


Le cercueil du pape est arrivé dans la basilique Saint-Pierre

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
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  • Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe
  • Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel

CITE DU VATICAN: Le cercueil du pape François est arrivé mercredi matin dans la basilique Saint-Pierre, où il sera exposé au public jusqu'à vendredi soir, accompagné par les applaudissements des fidèles présents sur la place.

Le cercueil a été positionné devant l'autel central de la basilique, escorté par des dizaines de cardinaux et de gardes suisses.

Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe, où le pape a vécu depuis son élection en 2013 jusqu'à sa mort.

Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel, surplombé de l'impressionnant baldaquin en bronze, chef d'oeuvre du Bernin.

Les chants du choeur de la Chapelle Sixtine résonnaient tout au long du cortège. Le cercueil était porté par des membres du cérémonial du Vatican en costume sombre et encadré par huit gardes suisses armés de hallebardes.

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet.

La cérémonie devrait s'achever vers 10H15 (08H15 GMT).

Ensuite, pendant trois jours, le public pourra défiler devant sa dépouille, mercredi (de 11H00 à 24H00), jeudi (de 07H00 à 24H00) et vendredi (de 07H00 à 19H00).

Dès 08H00 (06H00 GMT) mercredi, des centaines de fidèles étaient massés sur la place pour être parmi les premiers à entrer dans le majestueux édifice, qui ne sera pourtant accessible qu'à partir de 11H00 (09H00 GMT).

Des dizaines de milliers de fidèles sont attendus pour ce dernier hommage. Après le décès de son prédécesseur Benoît XVI le 31 décembre 2022, 200.000 personnes s'étaient recueillies devant sa dépouille avant son enterrement en présence de 50.000 fidèles.

Pour faire face à cet afflux, les autorités ont déployé diverses mesures: barrières métalliques pour canaliser le flot des visiteurs, distribution de bouteilles d'eau, augmentation de la fréquence des bus desservant le Vatican, et renforcement des contrôles de sécurité aux accès de la place Saint-Pierre, par laquelle on accède à la basilique.