Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
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Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

  • La catastrophe humanitaire pourrait avoir «des conséquences potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région»
  • Selon le Pam, la reprise des hostilités «ne fera qu'intensifier la crise alimentaire catastrophique qui menace déjà d'accabler la population civile»

NEW YORK: Dans une démarche constitutionnelle spectaculaire, le secrétaire général des Nations unies a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu afin d'éviter une catastrophe humanitaire à Gaza qui pourrait avoir «des implications potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région».

Il a averti qu'une telle issue devait être évitée «à tout prix». Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et consultée par Arab News, Guterres a invoqué l'article 99 de la Charte des Nations unies, qui stipule que le secrétaire général «peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que c'était la première fois que Guterres se sentait obligé d'invoquer l'article depuis sa prise de fonction en 2017.

Dans sa lettre, Guterres a signalé que les combats qui durent depuis plus de huit semaines ont «engendré d'effroyables souffrances humaines, des destructions physiques et des traumatismes collectifs en Israël et dans les territoires palestiniens occupés».

«Depuis le début de l'opération militaire israélienne, plus de 15 000 personnes auraient été tuées, dont plus de 40% d'enfants. Des milliers d'autres ont été blessées. Plus de la moitié des habitations ont été détruites», a-t-il ajouté.

«Environ 80% des 2,2 millions d'habitants ont été déplacés de force, dans des zones de plus en plus restreintes. Plus de 1,1 million de personnes ont trouvé refuge dans les installations de l'Unrwa à travers la bande de Gaza, créant des conditions de surpeuplement, d'indignité et d'insalubrité. D'autres n'ont nulle part où s'abriter et se retrouvent à la rue.»

Guterres a également prévenu que «le système de soins de santé à Gaza est en train de s'effondrer. Les hôpitaux sont devenus des champs de bataille. Aucun endroit n'est sûr à Gaza».

Il a averti qu'en raison des bombardements constants sur l'enclave «et sans abri ni produits de première nécessité pour survivre, je m'attends à ce que l'ordre public soit bientôt complètement rompu».

Guterres a réitéré son appel à la déclaration d'un «cessez-le-feu humanitaire», ajoutant: «C'est urgent. La population civile doit être épargnée.»

Dujarric a estimé qu'il s’agit ici d'un «geste très fort» de la part du secrétaire général et a exprimé l'espoir que les 15 membres du Conseil de sécurité «seront incités à faire pression et à mettre en place un cessez-le-feu humanitaire».

Le porte-parole a déclaré: «Je pense que nous arrivons à un point de quasi-paralysie de nos opérations humanitaires, alors que 15 000 personnes seraient déjà mortes et que 130 de nos collègues de l'Unrwa sont décédés. Le secrétaire général n'utilise pas le mot catastrophe à la légère.»

Avertissement du Pam

Interrogé par Arab News sur la raison pour laquelle Guterres a mis tant de temps à invoquer l'article 99, étant donné que le terme «catastrophe» a été utilisé dès la première semaine pour décrire la situation de Gaza, Dujarric a répondu que le secrétaire général avait été «extrêmement clair, qu'il s'était impliqué. Tout est fait, dans un sens, de manière méthodique.

«Cet article n’est pas invoqué à la légère… Compte tenu de la situation sur le terrain et du risque d'effondrement total, non seulement de nos opérations humanitaires mais aussi de l'ordre public, il a estimé qu'il fallait agir maintenant.»

Le Programme alimentaire mondial (Pam) a lui aussi tiré la sonnette d'alarme: «La reprise des hostilités à Gaza ne fera qu'intensifier la crise de la faim catastrophique qui menace déjà d’accabler la population civile.»

Dans un communiqué, l'agence des Nations unies a avisé: «La reprise des combats rend la distribution de l'aide presque impossible et met en danger la vie des travailleurs humanitaires.»

Les Émirats arabes unis et la Russie ont demandé une réunion du Conseil de sécurité vendredi «à la lumière de la détérioration de la situation sur le terrain et compte tenu de l'appel lancé aujourd'hui par le secrétaire général en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire urgent».

Les deux membres du Conseil ont soutenu qu'ils souhaitaient que les discussions se concentrent sur «la reprise des hostilités à Gaza et l’incohérence des plans annoncés par Israël avec ses obligations en vertu du droit humanitaire international».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Au Liban, la plupart des sites militaires du Hezbollah ont été cédés à l'armée dans le sud du pays

L'armée libanaise est entrée mercredi dans la ville de Hawsh Al-Sayyid Ali, à la frontière orientale du Liban avec la Syrie. (X/@mdbarakat)
L'armée libanaise est entrée mercredi dans la ville de Hawsh Al-Sayyid Ali, à la frontière orientale du Liban avec la Syrie. (X/@mdbarakat)
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  • « Sur les 265 positions militaires du Hezbollah identifiées au sud du fleuve Litani, le mouvement en a cédé environ 190 à l'armée », a indiqué la source, qui a requis l'anonymat.
  • Le président libanais, Joseph Aoun, dont l'élection a été permise par l'affaiblissement du Hezbollah, a affirmé lundi que la question devait être résolue « par le dialogue », car le « Hezbollah est une composante libanaise ».

BEYROUTH : Selon une source proche du mouvement pro-iranien, l'AFP a appris samedi que la plupart des sites militaires du Hezbollah dans le sud du Liban avaient été placés sous le contrôle de l'armée libanaise.

« Sur les 265 positions militaires du Hezbollah identifiées au sud du fleuve Litani, le mouvement en a cédé environ 190 à l'armée », a indiqué la source, qui a requis l'anonymat.

Dimanche, une émissaire américaine en visite à Beyrouth a exhorté les autorités libanaises à accélérer le désarmement du Hezbollah.

« Nous continuons d'exhorter le gouvernement à aller jusqu'au bout pour mettre fin aux hostilités, ce qui inclut le désarmement du Hezbollah et de toutes les milices », a déclaré Morgan Ortagus sur la chaîne locale LBCI. 

Le président libanais, Joseph Aoun, dont l'élection a été permise par l'affaiblissement du Hezbollah, a affirmé lundi que la question devait être résolue « par le dialogue », car le « Hezbollah est une composante libanaise ».

« Nous allons bientôt élaborer une stratégie de défense nationale dans ce cadre », a-t-il ajouté.

Le Hezbollah est le seul groupe libanais à avoir conservé ses armes après la fin de la guerre civile en 1990, au nom de la « résistance » contre Israël.

Depuis le début de la guerre à Gaza, le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en tirant des roquettes à partir du sud du Liban pour soutenir son allié palestinien.

Ces hostilités ont dégénéré en guerre ouverte en septembre 2006 avec des bombardements israéliens intenses au Liban, principalement contre les bastions du Hezbollah, dont la direction a été quasiment décimée. La guerre a fait plus de 4 000 morts.

Israël, qui a maintenu sa présence militaire au Liban dans cinq points « stratégiques » le long de la frontière, continue de mener régulièrement des frappes au Liban, disant viser des infrastructures et des membres du Hezbollah.


Gaza : une délégation du Hamas est attendue au Caire samedi pour discuter d'une trêve

Des Palestiniens prient pour l'Aïd Al-Adha près des ruines de la mosquée Al-Al Rahma détruite par les frappes aériennes israéliennes à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 16 juin 2024. Le Hamas a déclaré qu'il était prêt à conclure un accord global pour la paix à Gaza. (Reuters)
Des Palestiniens prient pour l'Aïd Al-Adha près des ruines de la mosquée Al-Al Rahma détruite par les frappes aériennes israéliennes à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 16 juin 2024. Le Hamas a déclaré qu'il était prêt à conclure un accord global pour la paix à Gaza. (Reuters)
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  • « Nous espérons que cette rencontre permettra d'avancer concrètement vers un accord mettant fin à la guerre a déclaré ce responsable sous couvert d'anonymat.
  • « Mais les contacts et les discussions avec les médiateurs sont en cours », a-t-il affirmé.

LE CAIRE : Une délégation du Hamas est attendue samedi au Caire pour des discussions avec les médiateurs égyptiens en vue d'une nouvelle trêve dans la bande de Gaza, a indiqué à l'AFP un responsable du mouvement islamiste palestinien.

« Nous espérons que cette rencontre permettra d'avancer concrètement vers un accord mettant fin à la guerre et à l'agression, et garantissant le retrait complet des forces d'occupation de la bande de Gaza », a déclaré ce responsable sous couvert d'anonymat, en référence à Israël.

Selon lui, le Hamas n'a reçu aucune nouvelle offre de trêve, malgré des informations de médias israéliens rapportant que l'Égypte et Israël avaient échangé des projets de documents portant sur un accord de cessez-le-feu et de libération d'otages.

« Mais les contacts et les discussions avec les médiateurs sont en cours », a-t-il affirmé.

La délégation est conduite par Khalil al-Hayya, le négociateur en chef du Hamas, a-t-il précisé.

Selon le Times of Israel, la proposition égyptienne prévoirait le retour en Israël de 16 otages, huit vivants et huit morts, en échange d'une trêve de 40 à 70 jours ainsi que de la libération d'un grand nombre de prisonniers palestiniens.


Reconnaissance de l'État palestinien : de nombreuses conditions à réunir pour que la France agisse

Emmanuel Macron a répété vendredi dans un message posté sur X en français, anglais, arabe et hébreu que la seule solution au conflit israélo-palestinien était « politique » (Photo AFP)
Emmanuel Macron a répété vendredi dans un message posté sur X en français, anglais, arabe et hébreu que la seule solution au conflit israélo-palestinien était « politique » (Photo AFP)
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  • - Le projet du président français : « Je défends le droit légitime des Palestiniens à un État et à la paix, comme celui des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, l'un et l'autre reconnus par leurs voisins », a résumé Emmanuel Macron. 
  • Il a dévoilé le projet d'une telle reconnaissance par Paris dans une « dynamique collective », impliquant la reconnaissance de l'État d'Israël par les pays avoisinants.

PARIS : Toute reconnaissance de l'État palestinien par la France ne contribuera à mettre la solution des deux États avec Israël sur les rails que si elle réunit une myriade de conditions qui semblent pour le moment inatteignables.

Emmanuel Macron a répété vendredi dans un message posté sur X en français, anglais, arabe et hébreu que la seule solution au conflit israélo-palestinien était « politique ». Les obstacles sont de taille.

- Le projet du président français : « Je défends le droit légitime des Palestiniens à un État et à la paix, comme celui des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, l'un et l'autre reconnus par leurs voisins », a résumé Emmanuel Macron. 

L'an passé, il avait déclaré que la reconnaissance d'un État palestinien n'était pas un tabou, à condition que ce geste symbolique soit « utile ».

Mercredi, il a dévoilé le projet d'une telle reconnaissance par Paris dans une « dynamique collective », impliquant la reconnaissance de l'État d'Israël par les pays avoisinants.

La conférence pour les deux États, prévue en juin à New York sous l'égide de la France et de l'Arabie saoudite, doit être « un tournant », a-t-il dit. 

Des frontières à définir 

« Les attributs juridico-politiques de l'État palestinien en question n'existent pas aujourd'hui. C'est une pure fiction diplomatique », souligne néanmoins David Khalfa, de la Fondation Jean-Jaurès à Paris.

« Pour qu'un État palestinien soit viable, il faut une continuité territoriale entre Gaza et la Cisjordanie », note Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris. Or, « on ne voit pas aujourd'hui le gouvernement israélien accepter d'entamer un processus de décolonisation, de mettre un terme à l'occupation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, et de demander aux 700 ou 800 000 colons israéliens de quitter ces territoires occupés », dit-il. 

Une autre question épineuse est celle du désarmement du Hamas, qui a perpétré les attentats sanglants du 7 octobre 2023 en Israël et provoqué les représailles meurtrières de l'armée israélienne à Gaza.

Israël a fait de l'éradication du groupe sa priorité. 

Démilitarisation du Hamas et exfiltration

Quoiqu'affaibli, le groupe « a réussi à recruter des milliers de jeunes miliciens » et dispose encore d'un arsenal lui permettant de « mener des actions de guérilla contre les soldats israéliens et de réprimer dans le sang les leaders de la contestation anti-Hamas à Gaza », observe-t-il.

S'agissant de l'exfiltration de certains cadres du Hamas, la question est complexe à explorer avec ceux qui parlent au Hamas, reconnaît-on à Paris. Comment les exfiltrer et vers quelle destination, en plus du Qatar et de la Turquie ? Des interrogations  qui restent sans réponse actuellement. 

Revitaliser l'Autorité Palestinienne

« Les Israéliens doivent être convaincus que le Hamas va être désarmé, qu'il est exclu de la gouvernance de Gaza et que l'Autorité palestinienne va réellement se réformer », a expliqué à l'AFP une source diplomatique française.

Cela passe par le renforcement de la légitimité de l'Autorité palestinienne, alors que la popularité du Hamas augmente au sein de la population. 

Normalisation avec Israël

Selon Hasni Abidi, enseignant au Global Studies Institute de l'Université de Genève, il faut un changement de personnel politique en son sein pour qu'une Autorité palestinienne revitalisée soit en mesure d'assurer une gouvernance crédible dans la bande de Gaza. Or, ses dirigeants ne manifestent aucun désir de passer la main, ce qui permet à Israël d'entretenir l'idée qu'ils n'ont pas d'interlocuteur crédible.

La source diplomatique rappelle que la normalisation est un processus et pas un acte isolé. Elle souligne que ce processus peut se faire progressivement et que d'autres pays peuvent participer. Cependant, la France est réaliste et ne s'attend pas à un règlement immédiat du conflit israélo-palestinien.