Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Ukraine: Pékin dénonce des «accusations sans fondement» sur la présence selon Kiev de combattants chinois

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  • Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire
  • "La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise

PEKIN: Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire.

"La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise Guo Jiakun, lors d'un point de presse, au lendemain de la convocation de son ambassadeur au ministère ukrainien des Affaires étrangères.

 


Le cercueil du pape est arrivé dans la basilique Saint-Pierre

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
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  • Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe
  • Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel

CITE DU VATICAN: Le cercueil du pape François est arrivé mercredi matin dans la basilique Saint-Pierre, où il sera exposé au public jusqu'à vendredi soir, accompagné par les applaudissements des fidèles présents sur la place.

Le cercueil a été positionné devant l'autel central de la basilique, escorté par des dizaines de cardinaux et de gardes suisses.

Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe, où le pape a vécu depuis son élection en 2013 jusqu'à sa mort.

Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel, surplombé de l'impressionnant baldaquin en bronze, chef d'oeuvre du Bernin.

Les chants du choeur de la Chapelle Sixtine résonnaient tout au long du cortège. Le cercueil était porté par des membres du cérémonial du Vatican en costume sombre et encadré par huit gardes suisses armés de hallebardes.

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet.

La cérémonie devrait s'achever vers 10H15 (08H15 GMT).

Ensuite, pendant trois jours, le public pourra défiler devant sa dépouille, mercredi (de 11H00 à 24H00), jeudi (de 07H00 à 24H00) et vendredi (de 07H00 à 19H00).

Dès 08H00 (06H00 GMT) mercredi, des centaines de fidèles étaient massés sur la place pour être parmi les premiers à entrer dans le majestueux édifice, qui ne sera pourtant accessible qu'à partir de 11H00 (09H00 GMT).

Des dizaines de milliers de fidèles sont attendus pour ce dernier hommage. Après le décès de son prédécesseur Benoît XVI le 31 décembre 2022, 200.000 personnes s'étaient recueillies devant sa dépouille avant son enterrement en présence de 50.000 fidèles.

Pour faire face à cet afflux, les autorités ont déployé diverses mesures: barrières métalliques pour canaliser le flot des visiteurs, distribution de bouteilles d'eau, augmentation de la fréquence des bus desservant le Vatican, et renforcement des contrôles de sécurité aux accès de la place Saint-Pierre, par laquelle on accède à la basilique.


Inde: deux insurgés tués par l'armée dans le Cachemire

Deux insurgés présumés ont été tués lors d'une fusillade dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde, a déclaré mercredi l'armée indienne, au lendemain d'une attaque contre des civils qui a fait au moins 26 morts. (AFP)
Deux insurgés présumés ont été tués lors d'une fusillade dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde, a déclaré mercredi l'armée indienne, au lendemain d'une attaque contre des civils qui a fait au moins 26 morts. (AFP)
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  • Depuis leur partition meurtrière en 1947 à leur indépendance, l'Inde et le Pakistan se disputent la souveraineté de tout le Cachemire, à majorité musulmane, divisé entre les deux pays
  • L'armée a indiqué avoir "éliminé deux terroristes" et saisi de grandes quantités d'armes et de munitions

SRINAGAR: Deux insurgés présumés ont été tués lors d'une fusillade dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde, a déclaré mercredi l'armée indienne, au lendemain d'une attaque contre des civils qui a fait au moins 26 morts.

Une unité de l'armée indienne, le Chinar Corps, a fait état mercredi d'un "échange de tirs intense" avec des hommes armés, affirmant les soupçonner d'avoir "tenté une infiltration" dans le district de Baramulla, situé à une centaine de kilomètres au nord-est de Pahalgam où a eu lieu la fusillade.

L'armée a indiqué avoir "éliminé deux terroristes" et saisi de grandes quantités d'armes et de munitions.

Depuis leur partition meurtrière en 1947 à leur indépendance, l'Inde et le Pakistan se disputent la souveraineté de tout le Cachemire, à majorité musulmane, divisé entre les deux pays.

Dans la partie indienne, une rébellion séparatiste a fait plusieurs dizaines de milliers de victimes depuis 1989. New Delhi y a déployé un contingent de quelque 500.000 soldats.

Les forces de l'ordre indiennes ont lancé une vaste traque après la fusillade mardi contre un groupe de touristes à Pahalgam, une destination prisée située à environ 90 kilomètres de l'importante ville de Srinagar.

Il s'agit de la plus meurtrière contre des civils en un quart de siècle.

Les combats ont diminué depuis que le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi a révoqué l'autonomie limitée de ce territoire en 2019.