Au procès Bygmalion en appel, Sarkozy «conteste vigoureusement toute responsabilité pénale»

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 24 novembre 2023

Au procès Bygmalion en appel, Sarkozy «conteste vigoureusement toute responsabilité pénale»

  • Contrairement à ses coprévenus, M. Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne
  • il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal

PARIS: Au procès Bygmalion en appel, Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012, a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale" vendredi.

"Je conteste vigoureusement toute responsabilité pénale, parce que je conteste, et j’espère le démontrer, avoir jamais eu connaissance d’une fraude, avoir jamais demandé une fraude ou avoir même bénéficié d’une fraude", a déclaré l'ex-président de la République au début de son interrogatoire, devant la cour d'appel de Paris.

Rejugé depuis le 8 novembre aux côtés de neuf autres personnes qui ont fait appel, de façon partielle ou en totalité, de leur condamnation en septembre 2021, Nicolas Sarkozy n'était apparu jusqu'ici qu'au premier jour du procès.

Fermant la marche des interrogatoires, l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) doit être entendu toute la journée.

Contrairement à ses coprévenus, M. Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions). Mais il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal.

Le tribunal correctionnel avait souligné dans son jugement que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

«Je veux la vérité»

Lors du premier procès, l'ex-président avait assuré que "l'argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne" et avait accusé l'agence de communication Bygmalion - fondée par des proches de son rival Jean-François Copé - de s'être "goinfrée". Puis il avait qualifié d'"injuste" sa condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi et promis de la contester "jusqu'au bout".

Mais "si je n'ai rien demandé, si je n'étais pas au courant, où est le délit intentionnel?", s'interroge à la barre M. Sarkozy, en costume sombre.

"Je veux la vérité", a-t-il poursuivi, pugnace face aux questions de la présidente, tout en reconnaissant n'avoir "pas convaincu jusqu'à présent".

L'ex-chef de l'Etat a en revanche dit n'avoir "jamais fui" sa responsabilité politique et administrative, notamment en cherchant des fonds pour l'UMP après le rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel, pour un dépassement alors estimé à seulement 446.000 euros.

Devant la cour d'appel, ses coprévenus ont maintenu leurs positions, évoquant une campagne désorganisée, objet d'un "emballement".

L'ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que l'ex-président en avait été le "seul bénéficiaire", un avis partagé par l'ancien directeur adjoint de la campagne Jérôme Lavrilleux, qui a dit jeudi que tout avait été fait "au profit du candidat".

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l'affaire des écoutes, à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il a formé un pourvoi en cassation. Dans ce volet, une récente décision du Conseil constitutionnel qui censure une règle procédurale pourrait lui bénéficier.

L'ex-chef de l'Etat comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.