Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et Deif

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
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  • La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire
  • Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes".

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.

Dans un autre communiqué, elle émet un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, également pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La cour "a émis à l'unanimité un mandat d'arrêt contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé +Deif+, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'État d'Israël et de l'État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023".

Classés "secrets" 

Les mandats d'arrêt ont été classés "secrets", afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour.

Mais la CPI "considère qu'il est dans l'intérêt des victimes et de leurs familles qu'elles soient informées de l'existence des mandats".

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés à Gaza.

M. Khan a également demandé des mandats d'arrêt contre de hauts dirigeant du Hamas, dont Mohammed Deif, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Selon Israël, Deif a été tué par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.

Le procureur a depuis abandonné la demande de mandats d'arrêt contre le chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, et le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, dont les morts ont été confirmées.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza a annoncé jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d'un an.

Au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104.268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.


Liban: frappes sur la banlieue sud de Beyrouth après un appel israélien à évacuer

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  • La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani
  • Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah

BEYROUTH: De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah libanais contre lequel Israël est en guerre, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer, selon un média d'Etat libanais.

L'Agence nationale d'information libanaise (Ani) a rapporté trois frappes sur la banlieue sud, dont une "très violente sur Haret Hreik", un quartier de ce secteur, et précisé qu'un immeuble avait été détruit.

Sur les images de l'AFPTV, on peut voir des panaches de fumée s'élever d'au moins trois sites visés.

Les frappes ont été précédées par un appel du porte-parole arabophone de l'armée israélienne, Avichai Adraee, sur les réseaux sociaux, à évacuer trois secteurs de la banlieue sud.

Après cet appel, des tirs nourris ont été entendus dans la banlieue, visant à avertir les habitants.

La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani.

Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah.

Les frappes interviennent alors que l'émissaire américain Amos Hochstein tente de parvenir à un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais.

Après avoir vu les responsables libanais à Beyrouth, il doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle israélienne.

Les violences entre Israël et le mouvement pro-iranien, initiées par ce dernier au début de la guerre dans la bande de Gaza, ont fait plus de 3.550 morts depuis octobre 2023.

La plupart des victimes ont été tuées depuis que l'armée israélienne a déclenché fin septembre dernier une campagne massive de bombardements visant notamment les bastions du Hezbollah, suivie d'une offensive terrestre dans le sud du Liban.


Des frappes israéliennes font des dizaines de morts dans la bande de Gaza

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.  "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe. "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
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  • Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement Hamas
  • Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien

TERRITOIRES PALESTINIENS: Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Déclenchée le 7 octobre 2023 après une attaque d'une ampleur inédite du Hamas sur le sol israélien, la guerre à Gaza s'est propagée au Liban, où le mouvement pro-iranien Hezbollah a ouvert un "front de soutien" au mouvement palestinien.

Après des discussions à Beyrouth en vue d'obtenir une trêve entre l'armée israélienne et le Hezbollah, l'émissaire spécial du président américain, Amos Hochstein, doit rencontrer jeudi en Israël le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à 12H30 (10H30 GMT).

Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien.

Dans la bande de Gaza, la Défense civile a annoncé jeudi la mort de 22 personnes tuées dans la nuit par une frappe israélienne sur un quartier de Gaza-ville (nord).

"Nous confirmons que 22 martyrs ont été transférés (vers des hôpitaux) après une frappe ayant visé (une) maison (...) à Cheikh Radwan", a indiqué à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation.

"Ici, il y a un martyr et un corps sans tête. Nous ne savons pas de qui il s'agit jusqu'à présent", témoigne auprès de l'AFPTV, Moataz Al-Arouqi, un Palestinien du quartier.

Une autre frappe survenue aux alentours de minuit (22H00 GMT) dans la zone de Beit Lahia et Jabalia (nord) a fait des dizaines de morts, selon des sources médicales.

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.

"Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza".

"Arrêt total de l'agression" 

La guerre dans le territoire palestinien a été déclenchée en riposte à l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, l'armée israélienne a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Les Etats-Unis, alliés d'Israël, ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, malgré les appels internationaux demandant la fin du conflit.

Au Liban, Israël et le Hezbollah sont entrés en guerre ouverte le 23 septembre après un an de tirs transfrontaliers, et l'armée israélienne mène des incursions dans le sud du pays depuis le 30 septembre.

Israël dit vouloir éloigner le Hezbollah des régions frontalières du sud du Liban pour permettre le retour des quelque 60.000 habitants du nord d'Israël déplacés par les tirs du mouvement. Au Liban, des dizaines de milliers d'habitants ont également été déplacés.

L'ambassadrice américaine à Beyrouth, Lisa Johnson, avait présenté jeudi dernier au Premier ministre libanais, Najib Mikati, et au chef du Parlement, Nabih Berri, un plan en 13 points prévoyant une trêve de 60 jours et le déploiement de l'armée dans le sud du Liban.

Dans ce contexte, l'émissaire Amos Hochstein s'est rendu mardi à Beyrouth où il a déclaré qu'une solution était "à portée de main" mais que c'était aux belligérants de "décider".

Israël "ne peut pas nous imposer ses conditions", a prévenu mercredi le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, disant exiger "l'arrêt total de l'agression" au Liban.

M. Netanyahu avait averti lundi que Israël "mènera(it) des opérations" militaires contre le Hezbollah même en cas de trêve.

"Très violente frappe" 

Pendant ce temps, les bombardements israéliens se poursuivent au Liban sur des bastions du Hezbollah. De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer.

Plusieurs secteurs du sud du pays ont été ciblés, notamment la bourgade de Khiam, située à environ six kilomètres de la frontière, où des affrontements entre le Hezbollah et les forces israéliennes avaient éclaté la veille, selon l'Agence nationale d'information libanaise (Ani).

Jeudi matin, le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, a lancé des appels à évacuer aux habitants de trois zones proches de la ville de Tyr (sud).

Les violences entre Israël et le Hezbollah ont fait au Liban plus de 3.550 morts depuis octobre 2023, la plupart depuis le début de la campagne israélienne massive de bombardements le 23 septembre. Côté israélien, 79 militaires et 46 civils ont été tués en 13 mois.