ALGER: Le gouvernement algérien impose des restrictions sur le droit de grève dans plusieurs secteurs, selon un décret exécutif récemment promulgué par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane. Il est désormais interdit de faire grève dans certains secteurs considérés comme «stratégiques».
D'après le décret paru au Journal officiel le 17 octobre, les catégories professionnelles touchées par cette interdiction sont les fonctionnaires nommés par décret ou travaillant à l'étranger, les magistrats, les personnels des services de sécurité, les agents actifs des douanes, les agents de sécurité interne en mission de protection des sites et des établissements, les personnels des services de la protection civile, les agents des services d'exploitation du réseau des transmissions nationales relevant des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire.
Pour les autorités, cette décision vise à garantir «la continuité des services publics essentiels et à assurer l’approvisionnement en besoins essentiels du pays et de la population dont l’interruption pourrait exposer le citoyen à des risques pour sa vie, sa sécurité ou sa santé, ou potentiellement conduire, par les conséquences de la grève, à une crise grave».
Par ailleurs, cette liste englobe également les imams, les contrôleurs de la navigation aérienne et maritime, les personnels des établissements abritant des installations sensibles et stratégiques, les personnels des centres de contrôle d'installations et de téléconduite du système électrique national, ainsi que des réseaux d'énergie. Elle inclut aussi les agents appartenant aux corps spécifiques de l'administration forestière, les directeurs d'établissements publics relevant de l'éducation nationale, et le personnel d'inspection travaillant dans les domaines de l'éducation, de la formation, et de l'enseignement professionnel.
Le décret précise en outre que les secteurs touchés comprennent, entre autres, les secteurs de «de la justice, de l’intérieur, de la protection civile, des affaires étrangères, des finances, des affaires religieuses, de l’énergie, des transports, de l’agriculture, de l’éducation et de la formation et de l’enseignement professionnels».
Service minimum obligatoire
Parallèlement à l'interdiction de faire grève dans ces secteurs, les autorités ont défini une liste de secteurs d'activité nécessitant la mise en place d'un service minimum obligatoire. Cela comprend les «services publics de santé de permanence, des urgences, de dispensation et de distribution des médicaments et les laboratoires d’analyses médicales, les services chargés de la production, de l’approvisionnement et de la distribution de produits sanitaires, notamment les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux».
Selon le décret, ce service minimum obligatoire doit représenter au moins 30 % de l'effectif total des travailleurs concernés par la grève.
Outre les restrictions énumérées dans le décret, l'article 15 du journal officiel répertorie les activités syndicales pour lesquelles les travailleurs syndiqués peuvent obtenir une autorisation d'absence tout en conservant leur rémunération.
Les autorisations ne sont accordées que pour la participation à des congrès syndicaux, à des réunions des organes de direction et/ou d'administration de l'organisation syndicale de base, à des journées d'études ou à des travaux de conférences internationales du travail, énonce le décret.