Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


Guillaume Ancel: Gaza, « un champ de la mort » avec une complaisance internationale

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
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  • Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël
  • Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps

PARIS: L’opération « Chariots de Gédéon » validée il y a presque une semaine par le gouvernement israélien est bel et bien en marche dans Gaza.

L’objectif affiché de l’opération a été précisé par le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur la plateforme X.

« Nous avons décidé d’intensifier l’opération à Gaza, selon la recommandation du chef d'État-major pour aller vers la défaite du Hamas » écrit-il.

Détruire le Hamas, n’est pas nouveau puisque cet objectif a été brandi par le premier ministre dès le lendemain du 7 octobre, et l'élément nouveau de cette opération est l’occupation pure et simple de l’enclave.

Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël.

Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps.

D’autre part, Israël maintient son blocus hermétique qui affame les habitants de la bande, alors que l’armée israélienne s’adonne au quotidien à des bombardements meurtriers.

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, Guillaume Ancel répond à Arab News en français. Il confie avoir espéré « ne plus jamais voir, ou avoir à témoigner » sur pareilles horreurs.

Mais le voilà de nouveau face à la guerre de Gaza, qu’il décrit dans un article publié sur son blog comme étant « le champ de la mort », depuis l’attaque du 7 octobre.

 


Paris et Alger s'enfoncent dans la crise diplomatique

La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques
  • Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois

PARIS: La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi Jean-Noël Barrot lors d'un point presse à Pont-L'Evêque (ouest) où il était en déplacement.

"Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts", a-t-il ajouté.

Malgré une tentative de réconciliation début avril orchestrée par les deux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune, les deux pays ont échoué à reprendre langue de manière apaisée et durable, Alger ayant expulsé mi-avril douze fonctionnaires français du ministère de l'Intérieur.

Le chargé d'affaires de l'ambassade de France en Algérie - en l'absence de l'ambassadeur Stéphane Romatet, rapatrié à Paris pour consultations - a été convoqué dimanche au ministère algérien des Affaires étrangères pour lui notifier cette nouvelle demande des autorités algériennes, avait-on appris plus tôt de sources diplomatiques françaises.

"Manquements flagrants" 

Les fonctionnaires concernés étaient en mission de renfort temporaire, selon ces mêmes sources, qui n'étaient pas en mesure de préciser leur nombre, ni quand l'expulsion sera effective.

"C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a également commenté Jean-Noël Barrot.

A ce stade, le ministère algérien des Affaires étrangères n'a pas publié de communiqué officialisant cette demande qui a été annoncée par une dépêche de l'Agence de presse algérienne (APS).

L'Algérie exige "le rapatriement immédiat" de tous les employés français nommés dans des "conditions irrégulières", affirme APS.

"Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques et consulaires françaises en Algérie", poursuit l'agence, "sans que ces affectations n'aient fait, au préalable, l'objet, ni de notifications officielles, ni de demandes d'accréditation appropriées comme l'exigent les procédures en vigueur.

Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois.

Mi-avril, les autorités algériennes avaient déjà déclaré persona non grata douze fonctionnaires français, tous travaillant pour le ministère de l'Intérieur. Ils avaient dû quitter l'Algérie en 48 heures.

Alger avait alors justifié cette décision par le fait que les autorités françaises avaient arrêté et mis en détention un agent consulaire algérien.

La France avait immédiatement riposté en prenant une mesure similaire - l'expulsion de 12 agents consulaires algériens - et en rappelant Stéphane Romatet pour consultations. Le diplomate est toujours à Paris.

Gravité inédite 

Dimanche, Jean-Noël Barrot avait souligné que la relation bilatérale restait "totalement gelée" depuis mi-avril, lors d'un entretien aux médias français France Inter/France Télévisions/Le Monde.

La récente crise, d'une gravité inédite entre l'Algérie et son ancienne puissance coloniale (1830-1962), a démarré à l'été 2024 lorsque Emmanuel Macron a apporté son soutien total à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, revendiqué depuis 50 ans par les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger. L'Algérie avait immédiatement retiré son ambassadeur à Paris.

A l'automne, l'arrestation à Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pour des déclarations portant, selon l'Algérie, "atteinte à l'intégrité du territoire", avait fait monter d'un cran les tensions.

Les tensions se sont ensuite enflammées début 2025 lorsque Paris a réclamé l'expulsion d'influenceurs algériens, refusée par Alger.

Les autorités françaises reprochent, elles, le refus d'Alger de reprendre ses ressortissants qui sont frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France répondra «de manière immédiate», «ferme» et «proportionnée» 

 La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien
  • "C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest)

PONT-L'EVEQUE: La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest). "Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts (...) C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a-t-il ajouté.