Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Iran: le rappeur Toomaj, condamné à mort, est privé de téléphone

Il a été condamné à mort la semaine dernière pour "corruption sur terre" par le tribunal révolutionnaire d'Ispahan (Photo, X).
Il a été condamné à mort la semaine dernière pour "corruption sur terre" par le tribunal révolutionnaire d'Ispahan (Photo, X).
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  • Toomaj Salehi, 33 ans, qui utilise son prénom comme nom de scène, a été arrêté en octobre 2022
  • La députée allemande Ye-One Rhie, qui suit activement son dossier, a posté ce commentaire sur X

PARIS: Les autorités iraniennes ont privé de communications téléphoniques le rappeur Toomaj Salehi, dont la condamnation à mort provoque de vives protestations à travers le monde, ont indiqué mardi ses soutiens sur les réseaux sociaux.

Toomaj Salehi, 33 ans, qui utilise son prénom comme nom de scène, a été arrêté en octobre 2022. Il a été condamné à mort la semaine dernière pour "corruption sur terre" par le tribunal révolutionnaire d'Ispahan (centre).

Il avait soutenu, via ses chansons et sur les réseaux sociaux, le mouvement de contestation déclenché après la mort le 16 septembre 2022 de Mahsa Amini, une jeune Kurde iranienne détenue par la police des mœurs, qui lui reprochait d'avoir enfreint le strict code vestimentaire imposé aux femmes.

"La permission de téléphoner de Toomaj a été supprimée dans la prison Dastgerd d'Ispahan", selon le compte X officiel qui porte son nom et qui est contrôlé désormais par un administrateur.

"Cela signifie qu'il n'a plus aucun contact avec sa famille et le monde extérieur", a-t-il ajouté. "De plus, dans le but d'exercer sur lui une pression psychologique maximum, tous les prisonniers de Dastgerd ont l'interdiction de lui parler et ont été menacés de punitions sévères s'ils le font".

La députée allemande Ye-One Rhie, qui suit activement son dossier, a posté ce commentaire sur X: "Soyons clairs: c'est de la torture".

La condamnation à mort du rappeur a été dénoncée jeudi par la France, l'Italie, et les experts d'un groupe de travail de l'ONU. Des manifestations de soutien ont été organisées ce weekend dans plusieurs villes du monde, notamment Toronto, Paris et Sydney.

Mardi soir, dans une tribune dans le quotidien français Le Monde, un collectif d'artistes, d'écrivains et de militants des droits humains, dont Chirinne Ardakani, avocate et présidente de l'Association Iran justice; Elisabeth Badinter, philosophe; François Cluzet, comédien; Agnès Jaoui, comédienne, demande au président de la République Emmanuel Macron d'agir au plus vite pour sauver l'artiste.

"Nous vous demandons, monsieur le Président, de prendre fermement position contre la politique totalitaire de la République islamique d'Iran en agissant par tous les moyens politiques et diplomatiques pour faire lever définitivement la condamnation à mort de Toomaj Salehi et celle des autres prisonniers politiques condamnés au même titre, et pour obtenir leur libération", écrivent les signataires.

Idéaux 

"Ce chanteur de rap a pris le risque de manifester, mais a surtout été catalyseur des idéaux de cette population iranienne avide de liberté et de démocratie", soulignent-ils.

Ils ajoutent que "le rap, que Toomaj manipule avec ardeur, s'est révélé être un formidable outil politique dénonçant le totalitarisme du régime et sa corruption, encourageant le peuple à ne faire qu'un et à se soulever pour la liberté".

"La France doit désormais assumer son rôle de garante des valeurs démocratiques et abolitionnistes de la peine de mort. Le respect des droits humains ne peut être une valeur négociable", opinent-ils également.

Selon des experts de l'ONU, le rappeur avait initialement été condamné à six ans de prison, avant que la justice n'ordonne sa libération. Mais il avait été de nouveau arrêté en novembre.

Plusieurs centaines de personnes incluant des membres des forces de l'ordre ont été tuées et des milliers arrêtées au cours des manifestations qui se sont déroulées en octobre et novembre 2022 en Iran, avant de refluer.

Neuf personnes ont été exécutées en lien avec ce soulèvement, selon des ONG. Six autres sont menacées d'exécution imminente, selon l'ONG Iran Human Rights.

 


Explosion de gaz dans un restaurant de Beyrouth, huit morts

Des images diffusées sur les réseaux sociaux le 30 avril montrent un incendie provoqué par l'explosion d'une bonbonne de gaz dans un restaurant de Beyrouth (Photo, AFP).
Des images diffusées sur les réseaux sociaux le 30 avril montrent un incendie provoqué par l'explosion d'une bonbonne de gaz dans un restaurant de Beyrouth (Photo, AFP).
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  • L'économie du Liban est en chute libre depuis fin 2019, aggravant un problème de contrôle public de longue date
  • Le ministre de l'Intérieur, Bassam Mawlawi, qui s'est rendu sur les lieux, a déclaré à la presse qu'au moins huit personnes avaient été tuées

BEYROUTH: Un incendie provoqué par l'explosion d'une bonbonne de gaz a tué mardi au moins huit personnes dans un restaurant de Beyrouth, ont rapporté le ministre de l'Intérieur et les pompiers.

"Huit victimes sont décédées par asphyxie à l'intérieur du restaurant", a indiqué l'agence de presse officielle (Ani) citant les pompiers de Beyrouth.

Les pompiers ont éteint un incendie dans un petit restaurant de la capitale après qu'"une fuite de gaz a provoqué une explosion dans le restaurant", a ajouté l'Ani, citant la même source.

Non respect des normes 

Le ministre de l'Intérieur, Bassam Mawlawi, qui s'est rendu sur les lieux, a déclaré à la presse qu'au moins huit personnes avaient été tuées "par asphyxie".

L'accident "montre que cet endroit ne respectait pas les normes de sécurité publique", a déploré le député Ibrahim Mneimneh, qui s'est également rendu sur les lieux.

L'économie du Liban est en chute libre depuis fin 2019, aggravant un problème de contrôle public de longue date dans différents secteurs.


L’Unicef exige un cessez-le-feu immédiat dans le sud du Liban et la protection des enfants

Une étudiante libanaise, portant un foulard palestinien, ou keffieh, manifeste à l’Université américaine de Beyrouth en signe de solidarité avec Gaza, à Beyrouth, le mardi 30 avril 2024. (Photo AP)
Une étudiante libanaise, portant un foulard palestinien, ou keffieh, manifeste à l’Université américaine de Beyrouth en signe de solidarité avec Gaza, à Beyrouth, le mardi 30 avril 2024. (Photo AP)
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  • L’Unicef indique que «l’intensification du conflit armé a endommagé les infrastructures et les installations civiles, causant de graves dommages aux services de première nécessité
  • Mardi, les hostilités persistaient par intermittence sur le front sud entre le Hezbollah et l’armée israélienne

BEYROUTH: L’Unité libanaise de gestion des risques de catastrophe a annoncé que le bilan total des victimes des attaques israéliennes depuis le 8 octobre a atteint 438 personnes. 

Selon le dernier bilan publié par le ministère libanais de la Santé, on compte huit enfants parmi les morts et 75 enfants figurent parmi les 1 359 personnes blessées depuis l’escalade des hostilités. 

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) se dit préoccupé par «les hostilités qui se poursuivent dans le sud du Liban et qui ont des répercussions dévastatrices sur la population, forçant environ 90 000 personnes, dont 30 000 enfants, à quitter leurs foyers».