Borne face à une 18e motion de censure à l'Assemblée nationale

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du Congrès des Régions de France 2023 à Saint-Malo, dans l'ouest de la France, le 28 septembre 2023. (Photo Damien Meyer AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du Congrès des Régions de France 2023 à Saint-Malo, dans l'ouest de la France, le 28 septembre 2023. (Photo Damien Meyer AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Borne face à une 18e motion de censure à l'Assemblée nationale

  • C'est l'alliance de gauche Nupes qui a déposé cette motion, après l'activation par la Première ministre du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
  • «On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a dénoncé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, dont le collègue Philippe Brun présentera la motion de gauche

PARIS : Élisabeth Borne est confrontée vendredi soir à l'Assemblée à une nouvelle motion de censure, la 18e depuis son arrivée à Matignon et la première d'une série, mais sans grand risque dans l'immédiat pour le gouvernement puisque les LR n'ont pas l'intention de la voter.

C'est l'alliance de gauche Nupes qui a déposé cette motion, après l'activation par la Première ministre du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027.

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle contestée une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Le débat sur la motion de censure aura lieu en fin de soirée, la séance reprenant à 21H30, et le vote interviendra peu après minuit. La gauche entend contester la «cure d'austérité voulue par le gouvernement».

«On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a dénoncé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, dont le collègue Philippe Brun présentera la motion de gauche.

«Ce n'est pas seulement la brutalité du 49.3, c'est aussi la brutalité de ce qu'il y a dedans», a accusé la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot vendredi sur Sud Radio. «C'est la pire trajectoire d'austérité que notre pays aura vécue, puisque on nous propose de faire 70 milliards d'économies d'ici à 2027», a-t-elle détaillé.

Le Rassemblement national (RN) soutiendra la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne de «brutaliser la démocratie» pour «satisfaire la Commission européenne».

Le député RN Sébastien Chenu a justifié vendredi sur franceinfo la décision de son groupe de ne pas déposer sa propre motion: «On se réserve (pour) le budget en lui-même».

De fait, la censure n'a guère de chance de passer, puisque le président des députés Les Républicains (LR), Olivier Marleix, a fait savoir jeudi que son groupe ne la voterait pas. Pour faire tomber le gouvernement, la motion doit recueillir une majorité absolue de 289 voix.

- «Pas de risque» -

Le projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.

Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l'effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L'exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.

«Clairement, le pays a besoin de ces 17 milliards d'euros», a estimé Olivier Marleix (LR).

«Nous avons besoin de cette loi de programmation (...). Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», avait aussi martelé Élisabeth Borne mercredi à l'Assemblée, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.

La dernière fois, il s'agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

Dans le camp présidentiel, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) dénonce la coalition de groupes «diamétralement opposés» qui «s'allient uniquement pour battre le gouvernement».

Les macronistes s'emploient à banaliser au 49.3.  «Un outil comme un autre» en cas «d'obstruction» ou de «majorité relative», «il n'y a pas à le diaboliser», a souligné la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.


Macron attendu à La Réunion sur le chikungunya et les dégâts du cyclone Garance

 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
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  • A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre
  • Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans

SAINT-DENIS DE LA REUNION: Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance.

Le chef de l'Etat, arrivé lundi soir sur l'île en provenance du département voisin de Mayotte, va aussi réaffirmer le "rôle stratégique de La Réunion dans la zone indo-pacifique", où la France aspire à se poser en puissance régionale au côté des Etats-Unis, de la Chine ou l'Inde.

Le président poursuit ainsi une tournée de cinq jours dans le sud-ouest de l'océan Indien qui le mènera aussi à Madagascar mercredi et l'île Maurice vendredi.

A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre.

La Réunion est secoué par une épidémie de chikungunya, une maladie infectieuse transmise par le moustique tigre, qui a fait six morts depuis le début de l'année et touché potentiellement 100.000 personnes, soit un habitant sur neuf.

Emmanuel Macron sera informé des derniers développements de l'épidémie, qui a atteint son pic ces derniers jours, lors d'un échange avec l'Agence régionale de la santé.

Engorgements 

Les difficultés sur ce front restent palpables. Le directeur général du centre hospitalier de La Réunion, Lionel Calenge, a demandé l'envoi de renforts médicaux face au risque de saturation des centres de santé.

"Tous les jours depuis plusieurs semaines, on accueille entre 30 et 40 patients atteints de +chik+ sur nos deux services d'urgence", ce qui génère "vraiment une grosse tension sur nos capacités", a-t-il alerté dimanche.

Début avril, le CHU avait déclenché le plan blanc, dispositif qui permet de déprogrammer certaines opérations ou de rappeler des personnels en congés dans les hôpitaux.

Une campagne de vaccination a aussi été lancée le 7 avril. Les 40.000 premières doses du vaccin Ixchiq, le premier ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, sont destinées aux personnes de 65 ans et plus présentant des comorbidités. Elles peuvent se faire vacciner gratuitement.

Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans.

Déjà frappées par une sécheresse sévère, toutes les filières agricoles de l'île - la canne à sucre représentant 53% de la surface agricole - ont lourdement été impactées par les vents et les pluies de Garance, qui a fait cinq morts.

"Echelle régionale" 

A la même époque, l'an passé, le cyclone Bilal avait déjà mis à terre les productions de l'île, deux cyclones en deux ans qui témoignent de l'augmentation et de l'intensification de ces phénomènes météorologiques.

Le chef de l'Etat rencontrera dans la matinée des exploitants agricoles alors que l'île est autosuffisante aux trois-quarts.

La souveraineté alimentaire sera au coeur du cinquième sommet de la Commission de l'océan Indien jeudi à Madagascar.

La Réunion y est représentée au côté de Madagascar, Maurice, des Comores et des Seychelles mais pas Mayotte, les Comores s'opposant à l'intégration de l'archipel dans l'organisation en raison d'un contentieux colonial.

"Le président veut à travers cette visite illustrer le fait que l’échelle régionale c’est le moyen de mieux survivre, de mieux se préparer à affronter ces éléments climatiques", résume l'Elysée.

"Cet espace régional doit s’organiser avec l'ensemble de ses territoires et il y a un avenir commun à bâtir", assure la présidence française.

Emmanuel Macron fera aussi le point sur l'état de l'économie réunionnaise.

 


Macron présidera lundi un Conseil des ministres sur la « refondation » de l'archipel depuis Mayotte

(Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron présentera un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.
  • Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

PARIS : Emmanuel Macron présidera lundi un Conseil des ministres en visioconférence depuis Mayotte afin de présenter un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.

Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

Une loi d'urgence, destinée à faciliter la reconstruction de Mayotte via des assouplissements des règles d'urbanisme et de commande publique, a déjà été adoptée en février.

La loi de refondation, beaucoup plus large, comprend des « mesures plus structurelles permettant le développement économique et social du territoire sur de nouvelles bases », selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Mayotte, le département le plus pauvre de France, est confronté à plusieurs défis majeurs : une forte pression migratoire, un habitat précaire avec de nombreux toits de tôle et bidonvilles, ainsi que des difficultés économiques et sociales.

Ce texte, attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, prévoit notamment un durcissement des conditions d'obtention du titre de séjour dans l'archipel, une aide au retour volontaire et la facilitation des évacuations d'habitats insalubres et illégaux.