Crédit immobilier: Les règles d'octroi maintenues au désespoir des courtiers

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Crédit immobilier: Les règles d'octroi maintenues au désespoir des courtiers

  • Les autorités ont refusé d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité
  • Après une frénésie d'achats post-Covid et une année 2021 record, le volume de transactions immobilières est lourdement retombé

PARIS: C'est une décision qui risque de décevoir beaucoup d'acteurs de l'immobilier, et notamment les courtiers: les autorités ont refusé d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité, arguant que les flexibilités existantes n'étaient pas complètement utilisées par les banques.

Actuellement, pour lutter contre le surendettement, les banques n'ont pas le droit de prêter de l'argent si les mensualités dépassent 35% des revenus, ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Elles peuvent déroger à ces critères dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Or, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France, constate que "l’ensemble des établissements n’utilisent pas pleinement les flexibilités qu’il a prévues et assouplies lors de sa réunion de juin", selon le communiqué publié à l'issue de la réunion qui s'est tenue ce mardi.

Il relève que les établissements bancaires ne dérogent aux règles que dans 13,8% des cas, et que les dérogations hors achat d'une résidence principale, qui ne peuvent représenter que 6% du total de crédits accordés, contre 4% avant juin, ne s'élèvent qu'à 2,4% du total.

"Les banques disposent donc de marges pour accroître davantage leur offre de crédit, tout en respectant [les critères actuellement en vigueur]", ajoute le HCSF, qui se réunit tous les trimestres.

Selon une source proche de l'instance, le sentiment qui domine aujourd'hui est que la chute de l'activité dans le secteur immobilier s'explique avant tout par le fait "que le marché est en train de s’ajuster aux nouvelles conditions de taux d'intérêt", passés en moyenne de 1,06% en décembre 2021 à 3,63% en août 2023, et non par les règles instaurées 2019 et remaniées à plusieurs reprises depuis.

"Au global, les règles du HCSF ne constituent pas aujourd'hui la contrainte la plus forte sur le crédit, sauf peut-être sur certains secteurs et certaines géographies", abonde dans une interview aux Echos mardi soir Nicolas Namias, président de la fédération bancaire française (FBF).

«Incompréhensible»

Contactée par l'AFP, Bérengère Dubus, secrétaire générale de l'UIC, principal syndicat de courtiers en crédit immobilier dont l'activité est directement liée au nombre de transactions, s'est dite "très en colère face au déni de réalité" et a critiqué "une décision incompréhensible". Elle a mis en avant la difficulté pour les banques d'utiliser correctement la marge de flexibilité, étant donné notamment les délais nécessaires pour accorder un crédit.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français de la banque et des assurances, également membre du HCSF, "poursuivra ses échanges avec les établissements de crédit afin d’identifier toute contrainte pratique à la bonne mise en œuvre de cette flexibilité", déclare par ailleurs le Haut Conseil, qui reste ouvert à "d’éventuels nouveaux ajustements techniques à même d’adapter la mesure au nouveau contexte économique et financier".

Lettre à Bercy

Depuis des mois, banques, courtiers et acteurs du secteur immobilier bataillent plus ou moins frontalement contre ces règles, dans un contexte de chute du nombre de transactions, et pointent du doigt la Banque de France, le gouverneur François Villeroy de Galhau étant l'un des principaux avocats du maintien des règles existantes.

Plusieurs présidents de commissions de l'Assemblée ainsi que le rapporteur général du budget Jean-René Cazenave ont récemment accentué la pression en plaidant, dans un courrier adressé à Bercy, pour desserrer les contraintes.

Selon le député Sacha Houlié (Renaissance), interrogé dimanche sur Franceinfo, Bruno Le Maire avait dit "étudier cette hypothèse".

Après une frénésie d'achats post-Covid et une année 2021 record, le volume de transactions immobilières est lourdement retombé.

En juillet, 10,1 milliards d'euros de crédits immobiliers, hors renégociation, ont été accordés, un plus bas depuis avril 2016 et près de deux fois moins qu'en juillet 2022, selon la Banque de France.

Quant aux réservations de logements neufs auprès des promoteurs, elles ont chuté de près de 40% sur un an au deuxième trimestre, à 18.000.


Les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et la mobilité prônent des solutions innovantes et durables

Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
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  • Business France a organisé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.
  • La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les inno

RIYAD : Business France a organisé sous le patronage du Ministère des Transports et des Services Logistiques, de l'Investissement, du programme national de développement de l'industrie et de la logistique (NIDLP) et de la société saoudienne des transports ferroviaires (SAR)  et en collaboration avec l’ambassade de France à Riyad, un séminaire intitulé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité  « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.

D’importants représentants d’organismes et institutions gouvernementales étaient présentes à ce symposium notamment Dr. Rumeih Al Rumeih, Vice-Ministre des Transports et des Services Logistiques et Président de l'Autorité Générale des Transports en Arabie Saoudite, le PDG de NIDLP Sulaiman Al Mazroua, un représentant du ministère de l'industrie, et les responsables de la mise en œuvre des principaux projets ferroviaires dans le Royaume, tels que NEOM, Qiddiya et certaines entreprises responsables de projets d'autobus tels que SAPTCO et bien d’autres.  

Ce séminaire fait suite au protocole d’accord signé en mars 2022 entre les ministères des transports français et saoudien pour renforcer la coopération en matière ferroviaire, d'innovations et de nouveaux modes de transport et a permis la présence de vingt-cinq société françaises innovantes spécialisées dans l'ingénierie, l'exploitation, la maintenance et la transformation digitale des chemins de fer.

Les sociétés françaises, notamment Alstom, Keolis, Ratp-Dev, Egis et setec, ont rencontré lors de la première journée les décideurs et les entreprises saoudiennes spécialisées dans ce secteur et s'est achevée par des réunions bilatérales pour débattre des opportunités de coopération dans ce domaine.

Il convient de mentionner que certaines entreprises françaises sont déjà impliquées dans d’importants projets en Arabie saoudite depuis 2014, en particulier « RATP-DEV », présente dans plus de quinze pays considéré comme le premier opérateur de transport public au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et actuellement en œuvre à la réalisation de plusieurs projets importants tels que les métros de Riyad et d'AlUla.

Cette entreprise possède des années d'expérience qui correspondent parfaitement à la vision du Royaume et est bien équipée pour soutenir l'Arabie saoudite dans la conception de ces projets, en assurant leur bonne mise en œuvre dès le départ et d'un point de vue opérationnel.

RATP-DEV se concentre sur l'établissement de normes de sécurité élevées afin de garantir des services de transport sûrs et fiables, ainsi que sur la gestion et la restructuration des réseaux actuels conçues pour s'adapter au contexte de la Vision 2030 et s'engage également à contribuer au développement de villes durables, en donnant la priorité au transport équitable, à l'utilisation efficace des ressources, à l'inclusivité, à la vitalité et à l'intégration au sein des régions.

En collaboration avec la société française Alstom, la Saudi Railway Company « SAR » a présenté le premier train de passagers à hydrogène au monde en octobre de l'année dernière, ce qui représente une avancée technologique significative et l'engagement du Royaume en faveur du transport durable.

Le transport et la mobilité font partie des secteurs clés de Vision 2030 qui vise à développer de nouveaux moyens de transport innovants et respectueux de l'environnement et à tripler le réseau ferroviaire saoudien en ajoutant 8 000 kilomètres de nouvelles lignes de chemin de fer d'ici à 2030.

La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les innovations dans le secteur des transports publics.

Il n'est pas surprenant que les entreprises françaises contribuent au développement de ce secteur dans le Royaume, d'autant plus que la France est un leader dans le secteur ferroviaire, avec des ventes s'élevant à 4 milliards d'euros.

La France se classe au troisième rang mondial dans l'industrie ferroviaire et concentre actuellement toute son attention sur la décarbonisation et la numérisation du secteur ferroviaire en tant que priorité du plan d'investissement 2030 de la France, avec un montant de 75 millions d'euros.


France: l'Insee confirme une inflation de 2,2% en avril, en léger ralentissement

Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
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  • Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars
  • Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024

PARIS: Les prix ont augmenté de 2,2% en avril sur un an, a indiqué l'Insee mercredi, confirmant sa première estimation d'un léger ralentissement de l'inflation, sur fond d'une hausse plus modérée des prix alimentaires.

Après une inflation de 2,3% en mars, la baisse "résulte du ralentissement sur un an des prix de l'alimentation (+1,2% après +1,7%) et du tabac (+9,0% après +10,7%)", précise l'institut dans un communiqué.

Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars.

Les prix des services, qui représentent près de la moitié de la consommation, ont augmenté sur un an au même rythme qu'en mars, +3%, selon ces données définitives en ligne avec les chiffres provisoires publiés fin avril.

Sur un mois, l'inflation accélère toutefois, à 0,5% (contre 0,2% en mars), indique l'Insee, confirmant là aussi sa première estimation - une évolution due notamment à la hausse des prix des services (+1%, après une stabilité en mars).

Baisse des taux directeurs 

A contrario, "les prix des produits manufacturés et du tabac sont stables" sur un mois.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui permet les comparaisons avec les autres pays de l'UE et intéresse particulièrement la Banque centrale européenne pour sa politique monétaire) augmente de 2,4% en avril 2024, comme en mars, et de 0,6% sur le mois, après +0,2% en mars. Ces chiffres sont également conformes aux premières estimations.

Lors de sa dernière réunion en avril, la BCE a jugé "plausible" de commencer à baisser ses taux directeurs - actuellement à leur plus haut - en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation dans le zone euro à la cible de 2%, selon le compte rendu publié la semaine passée.

Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024.


Un commerce bilatéral saoudo-britannique évalué à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030

Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
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  • La conférence Great Futures, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé
  • Elle vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé et les sports, entre autres

RIYAD: Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling (1 livre sterling = 1,16 euro) d’ici à 2030.

«L’idée de cette conférence est de servir de vitrine pour montrer les possibilités qui s’offrent à nos deux pays. Je pense qu’il existe des occasions considérables pour renforcer le commerce et les investissements», déclare-t-il.

«Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 30 milliards de livres sterling pour le commerce bilatéral d’ici à 2030. La croissance est déjà impressionnante. Elle représente quelque 17 milliards de livres sterling. Je pense que nous pouvons atteindre notre but.»

La conférence de deux jours, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé.

Cette conférence vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé, les sports, l’investissement, le commerce et les services financiers.

Elle a accueilli quatre cent cinquante représentants britanniques et chefs d’entreprise venus rencontrer des entreprises et des responsables saoudiens.

M. Dowden pense que «la relation entre nos deux pays est plus forte qu’elle ne l’a jamais été».

«Elle repose sur des bases très solides, qu’il s’agisse de relations diplomatiques, militaires ou même des liens entre Sa Majesté, le roi Charles III, et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, au sein de la famille royale d’Arabie saoudite.»

Oliver Dowden soutient qu’il a été témoin, lors de la conférence Great Futures et des visites précédentes, de «possibilités considérables pour l’avenir».

«Le prince héritier a défini la vision pour 2030. Les entreprises britanniques veulent faire partie de cette vision et c’est pour cette raison que je suis accompagné, en Arabie saoudite, de la plus grande délégation commerciale que le Royaume-Uni ait jamais envoyée dans un pays au cours de la dernière décennie», précise-t-il.

Dans le discours d’ouverture du premier jour, le vice-Premier ministre s’est exprimé lors d’une table ronde aux côtés du Dr Majid ben Abdallah al-Qasabi, le ministre saoudien du Commerce.

Il soutient que les deux pays pouvaient collaborer de façon encore plus active dans les domaines de la technologie et de l’intelligence artificielle.

«Je pense que notre coopération pourrait être beaucoup plus importante, car l’Arabie saoudite possède une grande expertise en matière d’intelligence artificielle», déclare M. Dowden.

Au cours de son entretien avec Arab News, Oliver Dowden a également souligné que le nord-est de l’Angleterre était sur le point de recevoir des investissements d’une valeur de 3 milliards de livres sterling de la part du Royaume.

«Prenez le nord-est de l’Angleterre, qui ne représente qu’une partie du Royaume-Uni. Nous sommes convenus d’un investissement de 3 milliards de livres sterling qui soutiendra deux mille emplois. Je pense que nous pouvons faire encore beaucoup plus», poursuit-il.

Avant la conférence, le vice-Premier ministre a insisté sur l’importance de cet événement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs commerciaux de l’Arabie saoudite et du Royaume-Uni.

«La conférence Great Futures permet également aux entreprises britanniques de se familiariser avec les réglementations commerciales, les incitations et les avantages liés à la conduite des affaires en Arabie saoudite», conclut M. Dowden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com