Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

  • "Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités
  • "C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse

PARIS: Augmentation de la principale dotation aux collectivités, "nouvelle méthode" pour trouver des économies: à deux jours de la présentation du projet de budget pour 2024, le gouvernement a multiplié lundi les gestes de bonne volonté envers les élus locaux.

"Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes.

La somme se décomposera en trois blocs: "100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité", a détaillé Mme Faure.

Après treize ans de gel de cette ressource versée par l'Etat aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite.

En 2023, le gouvernement l'a ainsi rehaussée de 320 millions d'euros, déjà pour faire face à une forte inflation (+4,9% sur un an en août selon l'Insee).

"C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse.

"Cette annonce permet de mesurer la sincérité de l'engagement de notre gouvernement aux côtés des collectivités", a-t-il ajouté.

Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, certaines associations d'élus locaux pourraient être déçues.

Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l'inflation.

"On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation", leur a répondu lundi Dominique Faure.

L'entourage de la ministre insiste: "L'Etat lui-même subit" la hausse des prix et "l'inflation fait également augmenter certaines recettes des collectivités".

Alors que les élus locaux demandent à l'Etat de la visibilité sur plusieurs années quant à leurs ressources, le gouvernement a semblé lundi ouvert à cette idée.

"La demande de visibilité et de pluriannualité des élus locaux est légitime", a confié le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, également interviewé par La Gazette des Communes.

Méfiance

"La loi de programmation des finances publiques offre déjà une visibilité sur la trajectoire des concours financiers (versés par l'Etat aux collectivités, NDLR), et sur la croissance et l'inflation. On peut probablement aller plus loin", a reconnu l'ancien président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.

Thomas Cazenave s'est au passage dit "favorable à ce que le gouvernement présente une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique", publics et privés.

Surtout, le ministre des Comptes publics a proposé lundi une "nouvelle méthode" aux élus locaux pour maîtriser la croissance des dépenses dans les collectivités.

La première étape consistera selon lui à "échanger de manière très précise avec toutes les associations d'élus pour nous mettre d'accord sur des revues de dépenses".

In fine, l'objectif est que les dépenses de fonctionnement des collectivités (masse salariale, achats de fournitures...) progressent d'un demi-point de pourcentage de moins que l'inflation.

"L'effort pour les collectivités sera bien moins important que celui demandé à l'Etat", a assuré M. Cazenave, et "les dépenses d'investissement progresseront plus fortement que l'inflation."

Et contrairement aux précédents mécanismes de contrôle des dépenses, les collectivités qui manqueront les objectifs fixés par le gouvernement ne seront pas sanctionnées.

La "nouvelle méthode" esquissée lundi rappelle furieusement le "pacte de confiance" promis il y a un an par le prédécesseur de Thomas Cazenave à Bercy, Gabriel Attal.

Face aux réticences des élus locaux, cette initiative déjà destinée à contenir la progression de la dépense locale avait été enterrée.

Dès dimanche soir, une série de messages sur "X" (ex-Twitter) du président de l'Association des maires de France David Lisnard a souligné la méfiance persistante des élus locaux.

"Les comptes des collectivités sont à l'équilibre, contrairement à l'Etat. Elles n'empruntent que pour investir. Elles n'ont pas de leçon de gestion à recevoir de l'Etat surdépensier et surpréleveur", a cinglé le maire de Cannes en réaction à des propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.