Le plus ancien assigné à résidence de France débouté devant la CEDH

Croquis d'audience réalisé le 04 janvier 2005 au tribunal correctionnel de Paris, montrant le Kamel Daoudi au deuxième jour du procès du réseau de terroristes islamistes dirigé par Djamel Beghal, accusé d'avoir voulu commettre un attentat suicide contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris courant 2002. (Photo, AFP)
Croquis d'audience réalisé le 04 janvier 2005 au tribunal correctionnel de Paris, montrant le Kamel Daoudi au deuxième jour du procès du réseau de terroristes islamistes dirigé par Djamel Beghal, accusé d'avoir voulu commettre un attentat suicide contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris courant 2002. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Le plus ancien assigné à résidence de France débouté devant la CEDH

  • La Cour "déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable" et la "rejette (...) pour non- épuisement des voies de recours internes", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision "définitive"
  • Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et avait été déchu de sa nationalité française

STRASBOURG: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008, cet Algérien de 49 ans n'ayant pas épuisé l'ensemble des recours auprès de la justice française.

La Cour "déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable" et la "rejette (...) pour non- épuisement des voies de recours internes", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision "définitive".

Or, l'épuisement de toutes les procédures au sein des juridictions nationales est l'une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui rassemble 46 pays du continent.

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et avait été déchu de sa nationalité française.

Membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il avait quitté à l'âge de cinq ans.

Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans cinq départements du nord-est au sud-ouest du pays -la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

Il "fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l'ordre" et contraint de "respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016", selon la CEDH.

Il présenta plusieurs recours pour "excès de pouvoir" mais fut à chaque fois débouté.

Mais, comme le souligne la Cour, "le requérant n'a pas formé de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 5 novembre 2019". Par ailleurs, "son pourvoi contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d'Etat".

"Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu'au juge de cassation", justifie la CEDH, selon laquelle "aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation".

"On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu'il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement?", a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l'arrêt.

"Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d'assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille", avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn (sud).

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait "une mesure privative de liberté" qui violait l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 6 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaignait aussi d'avoir été séparé de ses proches et critiquait l'équité des procédures engagées devant le juge administratif.

 


Macron au Caire: vers une consolidation du plan arabe de reconstruction à Gaza

La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza. (AFP)
La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza. (AFP)
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  • Le président français rencontrera des acteurs humanitaires français et internationaux, ainsi que des représentants des Nations unies et des acteurs sanitaires
  • Un protocole d’accord sanitaire sera signé «pour renforcer le soutien français au système de santé égyptien et contribuer à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza»

PARIS: La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza.

Le lundi matin, selon le palais de l’Élysée, la visite débutera par un entretien en tête-à-tête entre le président français et son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, suivi d’une réunion élargie avec plusieurs membres des gouvernements des deux pays.

La délégation française comprendra notamment le ministre des Armées, Sébastien Le Cornu, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, le ministre des Transports, Philippe Soro, et la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

Les discussions porteront sur l’ensemble des crises au Moyen-Orient, y compris celles en Libye, au Soudan, au Liban, en Syrie et en Iran.

Cependant les discussions se concentreront sur la situation à Gaza, avec un accent particulier sur le plan de reconstruction récemment adopté par la Ligue arabe, en partenariat avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI). 

La deuxième journée de la visite, indique l’Élysée, se déroulera à Al-Arich (au nord du Sinaï) et sera dédiée à la gestion de la crise à Gaza, marquée récemment par une détérioration dramatique de la situation humanitaire. 

Le président français rencontrera des acteurs humanitaires français et internationaux, ainsi que des représentants des Nations unies et des acteurs sanitaires présents sur place. 

Un protocole d’accord sanitaire sera signé «pour renforcer le soutien français au système de santé égyptien et contribuer à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza» indique l’Élysée, ajoutant que «malgré les difficultés d’accès, la France reste déterminée à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza».

Outre les préoccupations humanitaires, la question de la sécurité à Gaza sera un point central des discussions. Le président échangera avec le contingent français déployé dans le cadre de la mission européenne EUBAM, chargée de sécuriser le point de passage de Rafah et de soutenir le retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza, «élément clé pour un avenir stable et sécurisé» selon le palais présidentiel.

La visite constitue également une occasion pour réaffirmer le soutien français au plan de reconstruction de Gaza, porté par la Ligue arabe en partenariat avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI). 

La France souligne l’importance de «définir un cadre de sortie de crise solide avant même de considérer une solution politique durable fondée sur le principe de deux États».

Cette approche inclut, selon l’Élysée, «la sécurité et la gouvernance de Gaza, ainsi que la nécessité d’une coordination avec les partenaires internationaux, dont les États-Unis et les acteurs arabes».

Le président français et son homologue égyptien «entretiennent des échanges réguliers sur ces questions, témoignant de la proximité et de l’intensité de leurs relations bilatérales», souligne l’Élysée.

Cependant leur volonté de conjuguer les efforts, pour une sortie de crise et un plan de reconstruction, reste pour l’instant compromise par la position des États-Unis, qui plaident pour une éviction des Gazaouis de leur territoire et celle d’Israël qui tente dans l’immédiat d’élargir sa mainmise sur une partie de l’enclave.

Interrogé au sujet d’une éventuelle reconnaissance de la Palestine, au cours de cette visite, l’Élysée a esquivé la question, indiquant que Macron «n’exclut pas, à terme, la reconnaissance de l’État palestinien, considérée comme une étape potentielle vers la résolution du conflit.»

Mais cette démarche «pourrait intervenir à un moment opportun, notamment en amont de la conférence de juin organisée sous l’égide des Nations unies, avec le soutien de l’Arabie saoudite».

Cette reconnaissance, ajoute l’Élysée en coordination avec les partenaires arabes et européens, «vise à contribuer à une sortie de crise et à répondre aux aspirations des peuples palestinien et israélien» et la conférence de juin prochain «portera sur des questions politiques clés», en s’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité et les paramètres internationaux.

La visite du président français sera également l’occasion d’aborder des questions stratégiques, notamment en mer Rouge où le contexte sécuritaire reste tendu.

Le passage du porte-avions Charles de Gaulle dans le canal de Suez souligne l’engagement de la France en faveur de la sécurité maritime dans cette région stratégique.

Le renforcement de la coopération militaire franco-égyptienne se concrétise également par la livraison de nouveaux Rafales, dans le cadre d’un contrat signé précédemment. 

«Ces livraisons coïncideront avec la visite du président français, qui sera accompagnée d’un volet défense renforcé au sein de la délégation officielle», affirme l’Élysée.

Au-delà des enjeux sécuritaires et humanitaires, la visite du président français inclut également un volet culturel majeur. Le lancement de la nouvelle Université française d’Égypte et la signature de plus d’une dizaine d’accords universitaires illustrent l’ambition de renforcer les liens éducatifs et culturels entre les deux pays.

 


Droits de douane: la France en appelle au patriotisme des entreprises

Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne
  • "Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions

PARIS: Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques.

Les déclarations d'Eric Lombard sur BFMTV/RMC interviennent au lendemain de celles du président Emmanuel Macron appelant à suspendre les investissements outre-Atlantique, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

"Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions.

Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne, faisant dégringoler les marchés financiers et suscitant des représailles chinoises.

Emplois menacés 

Les entreprises françaises sont bien implantées aux Etats-Unis, où la France était le troisième investisseur européen et le cinquième investisseur étranger en 2023.

"La première inquiétude, (..) celle qui doit nous alerter, c'est pour les producteurs français, pour les entreprises qui produisent et exportent aux Etats-Unis", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, avertissant que des "dizaines de milliers d'emplois (étaient) menacés" dans le domaine agricole, viticole et des spiritueux.

Pour Eric Lombard, la riposte européenne doit être "proportionnée" et "nous conduire à la table de négociation", laquelle se fait "d'égal à égal", l'économie européenne étant une "des plus puissantes du monde" avec un marché intérieur de 450 millions de consommateurs.

"Nous avons tout à fait les moyens de négocier (...) pour obtenir un désarmement (des mesures annoncées, NDLR) le plus rapidement possible. Le dialogue se poursuit en permanence", a-t-il ajouté.

Il a averti qu'une riposte pourrait aller "au-delà des droits de douane", évoquant normes, échange de données ou outils fiscaux, afin de ne pas "désorganiser l'échelle de valeur en Europe".

"La riposte peut être très vigoureuse et il ne faut pas qu'on riposte exactement avec les mêmes armes parce que si on fait comme les Etats-Unis (...), on va avoir aussi un effet négatif en Europe", avec inflation et baisse de la croissance, a-t-il souligné.

Alors que se prépare le budget pour 2026 dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le gouvernement redoute aussi un nouveau coup de frein à la croissance, déjà pénalisée par les fortes incertitudes internationales.

En cas d'accord négocié, "on peut encore avoir une année (...) de croissance, certes modérée mais positive", a estimé Eric Lombard. En cas d'escalade de la guerre commerciale, "on sera (...) dans une autre situation, beaucoup plus difficile".

Déficit malmené?

La Banque de France a déjà abaissé de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 et le gouvernement pourrait prochainement suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Une détérioration de l'économie entraînerait aussi le risque pour la France de manquer son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut en 2025, contre 5,8% en 2024, a laissé entendre le ministre.

Et il a exclu un "coup de rabot supplémentaire (sur) la dépense publique" après un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros cette année.

L'objectif de réduction du déficit est toutefois maintenu, a ensuite précisé son ministère.

Pour prémunir les entreprises exportatrices face au "risque réel" de perturbation économique, Eric Lombard leur a promis un "accompagnement" par le ministère, avec notamment des échanges réguliers, à l'instar de la réunion jeudi à l'Elysée avec les filières les plus exposées, comme l'aéronautique, la viticulture ou les cosmétiques.

La banque publique d'investissement Bpifrance est mobilisée. "Mais je demande aussi à l'ensemble des réseaux bancaires d'être très attentifs dans le suivi de ces entreprises, dans ce moment où notre économie peut être en fragilité", a-t-il expliqué.

Le groupe bancaire BPCE et ses réseaux Banque Populaire, Caisse d'Epargne et Natixis se sont dits "particulièrement attentifs à accompagner" les entreprises clientes.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".