Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Quatre morts et 13 blessés dans un glissement de terrain en Algérie

Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
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  • Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche.
  • Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain.

ALGER : Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu samedi soir à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie.

Le glissement de terrain s'est produit samedi en fin de journée dans le quartier Hai Essanouber de la ville, a indiqué la protection civile.

Les quatre personnes décédées étaient âgées de 5 à 43 ans et les 13 autres victimes, âgées de 12 à 75 ans, ont subi des blessures diverses.

Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain, qui, selon le ministère de l'Intérieur, « a provoqué l'effondrement de cinq maisons en tôle ».

Le ministère a déclaré que le bilan était « définitif » car personne n'est encore porté disparu à la suite du glissement de terrain.
 


Trêve à Gaza : « Un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, selon le Premier ministre qatari

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  • Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha,
  • « Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

DOHA : Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, dans le cadre des efforts du médiateur qatari pour obtenir une trêve dans la bande de Gaza.

Interrogé lors d'une conférence de presse pour savoir s'il avait rencontré à cette occasion le chef du Mossad, David Barnea, comme l'ont rapporté des médias israéliens, M. Thani n'a pas confirmé l'avoir rencontré, mais a répondu : « Nous avons pu observer un peu de progrès jeudi. »

« Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

« La réunion de jeudi s’inscrit dans le cadre de ces efforts où nous essayons de trouver une percée », a déclaré le Premier ministre qatari, sans donner plus de détails. 

Le Hamas est « prêt à un échange de prisonniers (otages israéliens contre prisonniers palestiniens) en une seule opération et une trêve de cinq ans », a déclaré samedi l'un de ses responsables à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Le mouvement avait rejeté une proposition israélienne le 17 avril, prévoyant notamment une trêve de 45 jours en échange du retour de dix otages vivants, captifs depuis le 7 octobre. Il réclame un accord « global » pour mettre fin au conflit.

Le Premier ministre qatari a indiqué dimanche que les efforts en cours portaient sur « le meilleur accord global possible qui mette fin à la guerre, permette la libération des otages et évite de diviser l'accord en plusieurs phases, car nous sommes déjà passés par ces phases ».  


Gaza : le ministère de la Santé du Hamas relève son bilan des morts depuis le début de la guerre

Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
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  • e ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien.
  • « Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : Le ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien depuis le 7 octobre 2023.

« Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

« Le bilan total de l'agression israélienne s'élève à 52 243 martyrs et 117 639 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, ces centaines de personnes étaient considérées comme portées disparues, a expliqué à l'AFP Khalil Al-Daqran, porte-parole de l'hôpital Al-Aqsa.

« Leurs familles les avaient signalés comme disparus, mais leurs corps ont ensuite été retrouvés sous les décombres ou dans des zones inaccessibles aux équipes médicales en raison de la présence de l'armée israélienne », a-t-il dit. 

« Pourquoi cela n'est-il pas annoncé au fil du temps ? Parce que le comité judiciaire publie son rapport à intervalles réguliers, et non quotidiennement. Ils suivent leur propre protocole de travail, et une fois leur rapport remis, il est officiellement adopté », a renchéri Ismail Al-Thawabta, un porte-parole des autorités du Hamas.

Israël a régulièrement mis en doute la crédibilité des statistiques du ministère de la Santé à Gaza, mais celles-ci sont jugées fiables par l'ONU.