Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Le chef de la lutte antiterroriste irakienne s'entretient avec les émissaires égyptien et jordanien

M. Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha. (INA)
M. Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha. (INA)
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  • Les réunions ont porté sur le renforcement de la coopération, l'échange d'expertise et le partage des perspectives sur les questions de sécurité
  • Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha, selon un communiqué du service de lutte contre le terrorisme

DUBAI : Le chef du service irakien de lutte contre le terrorisme, le général de corps d'armée Karim Al-Tamimi, a tenu lundi des réunions séparées avec les envoyés militaires égyptien et jordanien afin de discuter des moyens de renforcer la coopération en matière de sécurité.

Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha, selon un communiqué du service de lutte contre le terrorisme.

Les réunions ont porté sur le renforcement de la coopération, l'échange d'expertise et le partage de perspectives sur les questions de sécurité entre les trois pays.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères discute des négociations entre les États-Unis et l'Iran avec son homologue iranien

 Une photo fournie par le ministère saoudien des Affaires étrangères montre le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan (R), rencontrant le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à Riyad, le 9 octobre 2024. (AFP)
Une photo fournie par le ministère saoudien des Affaires étrangères montre le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan (R), rencontrant le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à Riyad, le 9 octobre 2024. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane a discuté avec son homologue iranien Abbas Araghchi des derniers développements dans les pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran lors d'un appel téléphonique
  • Le prince Faisal a reçu lundi un appel téléphonique de M. Araghchi au cours duquel ils ont discuté du troisième cycle de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran, qui s'est tenu samedi à Mascate, la capitale d'Oman

RIYADH : Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane a discuté avec son homologue iranien Abbas Araghchi des derniers développements dans les pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran lors d'un appel téléphonique, a déclaré le ministère saoudien des Affaires étrangères le 28 avril.

Le prince Faisal a reçu lundi un appel téléphonique de M. Araghchi au cours duquel ils ont discuté du troisième cycle de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran, qui s'est tenu samedi à Mascate, la capitale d'Oman.

Les ministres ont également discuté des liens bilatéraux et des questions d'intérêt commun, a ajouté le communiqué du ministère.


CIJ: le représentant palestinien affirme qu'Israël utilise le blocage de l'aide comme «arme de guerre»

Selon les Nations unies, environ 500.000 Palestiniens ont été déplacés depuis la fin du cessez-le-feu de deux mois. (AFP)
Selon les Nations unies, environ 500.000 Palestiniens ont été déplacés depuis la fin du cessez-le-feu de deux mois. (AFP)
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  • "Toutes les boulangeries de Gaza soutenues par les Nations unies ont été contraintes de fermer leurs portes. Neuf Palestiniens sur 10 n'ont pas accès à l'eau potable"
  • "Les locaux des Nations unies et d'autres agences internationales sont vides"

LA HAYE: Le représentant de l'Etat de Palestine a affirmé lundi à la Cour internationale de justice (CIJ) qu'Israël utilisait le blocage de l'aide humanitaire comme "arme de guerre" à Gaza.

"La faim est ici. L'aide humanitaire est en train d'être utilisée comme une arme de guerre", a déclaré devant les juges de la CIJ Ammar Hijazi, représentant de l'État de Palestine auprès des organisations internationales.

La Cour internationale de justice, située à La Haye (Pays-Bas), a ouvert une semaine d'audiences consacrées aux obligations humanitaires d'Israël envers les Palestiniens, plus de 50 jours après l'instauration d'un blocus total sur l'aide entrant dans la bande de Gaza ravagée par la guerre.

38 autres pays présenteront leurs dépositions devant un pannel de 15 juges.

Israël ne participe pas aux audiences mais son allié américain fera une déposition mercredi.

"Toutes les boulangeries de Gaza soutenues par les Nations unies ont été contraintes de fermer leurs portes. Neuf Palestiniens sur 10 n'ont pas accès à l'eau potable", a déclaré M. Hijazi.

"Les locaux des Nations unies et d'autres agences internationales sont vides", a-t-il ajouté.

Israël contrôle tous les flux d'aide internationale, vitale pour les 2,4 millions de Palestiniens de la bande de Gaza frappés par une crise humanitaire sans précédent, et les a interrompus le 2 mars dernier, quelques jours avant l'effondrement d'un fragile cessez-le-feu après 15 mois de combats incessants.

Selon les Nations unies, environ 500.000 Palestiniens ont été déplacés depuis la fin du cessez-le-feu de deux mois.

En décembre, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté à une large majorité une résolution, présentée par la Norvège, demandant à la CIJ de rendre un avis consultatif "à titre prioritaire et de toute urgence".

La résolution demande à la CIJ de clarifier ce qu'Israël est tenu de faire concernant la présence de l'ONU, de ses agences, d'organisations internationales ou d'Etats tiers pour "assurer et faciliter l'acheminement sans entrave des fournitures urgentes essentielles à la survie de la population civile palestinienne".

Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas juridiquement contraignants, mais celui-ci devrait accroître la pression diplomatique sur Israël.

Le chef de l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), Philippe Lazzarini, avait dénoncé vendredi "une famine provoquée par l'homme et motivée par des raisons politiques".