Le Sénat rejette le budget 2021 en nouvelle lecture, dernier mot aux députés

Le Premier ministre Jean Castex s’exprime au Sénat (Photo, AFP).
Le Premier ministre Jean Castex s’exprime au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 17 décembre 2020

Le Sénat rejette le budget 2021 en nouvelle lecture, dernier mot aux députés

  • Ce budget inédit, marqué par des prévisions d'endettement record, comprend la prolongation des aides d'urgence face à la Covid-19
  • La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté par 195 voix contre 78, une motion du rapporteur général entraînant le rejet du texte sans examen

PARIS: C'est un marathon budgétaire hors normes qui touche à sa fin : le Sénat a rejeté mercredi en bloc le projet de budget 2021 en nouvelle lecture, qui va repartir à l'Assemblée nationale en vue de son adoption définitive en fin de semaine.

Ce budget inédit, marqué par des prévisions d'endettement record, comprend la prolongation des aides d'urgence face à la crise du Covid-19 et les crédits du plan de relance pour faire repartir l'économie.

La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté par 195 voix pour et 78 voix contre une motion du rapporteur général Jean-François Husson (LR) entraînant le rejet du texte sans examen.

L'Assemblée l'avait voté en nouvelle lecture au petit matin, après s'être employée à gommer la plupart des modifications adoptées par les sénateurs en première lecture. 

Ils ont ainsi rétabli dans la nuit le malus au poids pour taxer l'achat de véhicules de plus de 1,8 tonne comme les SUV (hors électriques ou hybrides) à partir de 2022. La mesure est un gage envoyé à la Convention citoyenne pour le climat. Mais elle est jugée insuffisante par les écologistes qui réclamaient un seuil dès 1,4 tonne, quand celui de 1 800 kg exclut de fait la plupart des modèles français. 

A l'inverse, la droite ferraille contre cette fiscalité « punitive », tout comme elle s'oppose au durcissement du malus CO2 pour les véhicules les plus polluants.

Au regard de leur « rémunération excessive », les députés ont aussi revoté la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains parcs solaires, une mesure que le Sénat avait supprimée. La filière du solaire s'en est émue, le Syndicat des énergies renouvelables et Enerplan déplorant dans un communiqué « ce passage en force et cette remise en cause des engagements de l'Etat, qui n'a fait l'objet d'aucune réelle concertation ».

Durant la soirée, les députés ont par ailleurs adopté un amendement pour assurer aux communes et intercommunalités une compensation intégrale de leurs pertes de ressources fiscales. 

Les maires avaient manifesté à de nombreuses reprises leur inquiétude quant à l'impact de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production des entreprises prévue dans ce projet de loi de finances 2021.

Concernant la gestion des forêts, des députés de différents bords, de l'insoumise Mathilde Panot à la « marcheuse » Anne-Laure Cattelot, ont dénoncé le choix du gouvernement de revenir sur un amendement voté en première lecture et qui visait à éviter la baisse de 95 postes équivalent temps plein à l'Office national des forêts.

Sur un autre volet, l'Assemblée a étendu le crédit d'impôt, voté début décembre pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate, aux exploitations de polyculture.

Parmi les quelques mesures adoptées par le Sénat et que les députés ont conservées, figure le prolongement en 2021 du dispositif « Coluche » renforcé, qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté.

Pendant cet automne budgétaire inédit, l'exécutif a été contraint de revoir à la baisse ses prévisions macroéconomiques pour 2021, en raison de l'impact du deuxième confinement. 

Après une récession attendue à 11% du PIB en 2020, le projet de loi de finances table sur un rebond économique de 6% du PIB en 2021, un déficit de 8,5% et une dette qui s'envole à 122,4 % du PIB.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.