Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été

Le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions (Photo, AFP).
Le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 22 juillet 2023

Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été

  • Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est félicité d'«amorcer la relocalisation» et la «décarbonation» de l'industrie, après «trois décennies de renoncement» selon lui
  • Les députés ainsi que les sénateurs, qui avaient déjà validé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de s'accorder sur une version de compromis

PARIS: Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie verte, qui entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique.

Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est félicité d'"amorcer la relocalisation" et la "décarbonation" de l'industrie, après "trois décennies de renoncement" selon lui.

Les députés ainsi que les sénateurs, qui avaient déjà validé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de s'accorder sur une version de compromis, en vue de son adoption définitive.

L'Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux dans l'hémicycle la dernière semaine de septembre, pour une courte session extraordinaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

Au Palais du Luxembourg, les séances ne reprendront que début octobre, après des élections sénatoriales le 24 septembre.

Vendredi, des centaines d'amendements ont été examinés au pas de charge au Palais Bourbon, évitant aux députés d'avoir à siéger durant le week-end sur ce projet de loi de verdissement de l'industrie.

Le gouvernement met notamment sur la table un raccourcissement des délais d'autorisations d'implantation, et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée.

Si Les Républicains se sont prononcés pour, c'est "sans enthousiasme", a lâché Virginie Duby-Muller, pointant des "angles morts sur la formation et le financement" notamment, loin de la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain.

Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que "la montagne accouche d'une souris".

La gauche s'est elle partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant "un rendez-vous raté". Les indépendants de Liot se sont également abstenus.

«Stratégie nationale»

Le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois. L'objectif est d'encourager des projets comme ceux du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.

Pour quelques projets "d'intérêt national majeur", désignés par décret, une procédure d'exception est prévue, donnant la main à l'Etat.

L'exécutif met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée, plutôt que sur l'argent public. Avec un nouveau produit, le "plan épargne avenir climat", dont l'exécutif attend un milliard d'euros de collecte pour l'industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir en séance.

Par la voix de Gérard Leseul, les socialistes ont déploré avec ce plan épargne un financement qui n'est "pas décent" au regard des enjeux. Mais les discussions ont glissé avec Louis Boyard (LFI) sur la précarité des jeunes, occasionnant quelques passes d'armes avec le camp présidentiel.

Un label sera par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une "révolution copernicienne" selon le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Depuis le début lundi des échanges, les députés n'avaient que peu fait évoluer les mesures. Dans la dernière ligne droite, ils ont adopté contre l'avis du gouvernement des amendements des écologistes et de certains macronistes pour généraliser les "say on climate", pour permettre de consulter les actionnaires sur la stratégie climat d'une entreprise.

L'Etat devra lui définir une "stratégie nationale" sur l'industrie verte pour 2023‑2030, avaient voté les députés à l'unanimité plus tôt, confirmant un ajout du Sénat.

L'insoumise Sophia Chikirou a profité du sujet pour interpeller M. Lescure sur l'achat récent d'une chaudière à gaz par l'Elysée, se disant "choquée".

Mais c'était pour remplacer une chaudière au fioul et elle "ne fonctionnera que 20 à 30% du temps quand la pompe à chaleur qui a été installée ne suffira pas", lui a rétorqué le ministre, assurant que "l'Elysée est vert".

Sans rancune, le ministre a souhaité dans la nuit "bonnes vacances" aux parlementaires: après une année d'âpres batailles, "vous les avez bien méritées".


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.

 


Deux franco-israéliens figurent dans la liste des premiers otages libérables par le Hamas

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
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  • L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza".

"Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver", a-t-il précisé. La première libération d'otages, retenus depuis plus de 15 mois, doit intervenir dimanche, selon les services du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Ohad Yahalomi, qui a eu 50 ans en captivité, a été enlevé dans sa maison du kibboutz Nir Oz. Son fils Eitan (12 ans), libéré le 27 novembre 2023 lors de la première trêve, avait été enlevé séparément.

Ofer Kalderon, franco-israélien de 54 ans, a été enlevé en compagnie d'Erez et de Sahar, son fils et sa fille âgés respectivement de 12 et 16 ans à l’époque, également au kibboutz Nir Oz. Les deux adolescents avaient eux aussi été libérés lors de la première trêve.


Sainte-Soline: deux militants des Soulèvements de la Terre relaxés

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  • En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République
  • Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, jugés pour ne pas s'être présentés à une commission d'enquête parlementaire sur les affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en 2023.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre de Basile Dutertre, et deux mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende contre Léna Lazare.

Il demandait en outre l'interdiction des droits civiques de M. Dutertre pour deux ans, un an pour Mme Lazare.

Seule présente au délibéré vendredi, la militante écologiste a salué "une très bonne nouvelle".

"Il faudrait que les plaintes qui visent uniquement à criminaliser les militants écologistes cessent tout simplement", a néanmoins estimé Léna Lazare.

Au procès, elle avait exercé son droit au silence, ne s'exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait considéré que les deux prévenus avaient "eu connaissance des convocations" qui leurs étaient adressées et qu'ils avaient fait "le choix revendiqué" de ne pas se présenter.

Le tribunal a estimé que la convocation de Basile Dutertre (un pseudonyme) n'était pas régulière, et qu'il avait ainsi pu "considérer qu'elle ne s'appliquait pas à lui".

Léna Lazare, elle, a été notamment relaxée en l'absence "d'élément intentionnel", a poursuivi le tribunal.

Le 10 mai 2023, une commission d'enquête avait été mise en place à l'Assemblée nationale et elle s'est penchée sur 73 manifestations "émaillées de violences" les mois précédents, essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline.

De violents heurts avaient éclaté le 25 mars lors d'une manifestation interdite près de cette réserve d'eau en construction protégée par 3.000 gendarmes. Ces affrontements avaient fait de nombreux blessés, dont deux manifestants restés plusieurs jours dans le coma.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant cette commission présidée par le député LR Patrick Hetzel. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s'y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit.

En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique et en l'espèce par le président de la commission d'enquête".

"C'est très sain pour la démocratie que ce dossier se termine de la sorte", a renchéri Matteo Bonaglia, autre conseil des militants.

En novembre, ils avaient plaidé en faveur d'une relaxe de Mme Lazare et M. Dutertre.

Mi-décembre, la réserve d'irrigation de Sainte-Soline, comme trois autres, a été déclarée illégale par la cour administrative d'appel de Bordeaux car ces bassines menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.