Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


Une relation tempétueuse lie la France et l'Algérie

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à droite) assistent à une cérémonie de signature dans le pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo de Ludovic Marin / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à droite) assistent à une cérémonie de signature dans le pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo de Ludovic Marin / AFP)
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  • Entre l'Algérie et l'ex-puissance coloniale, la crise « dure depuis plus de 40 ans », explique Naoufel Brahimi El Mili, auteur de France-Algérie, 60 ans d'histoires secrètes.
  • Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), les questions migratoires et celle du Sahara occidental étaient déjà l'objet de crispations.

PARIS : La crise actuelle entre Paris et Alger est un énième soubresaut d'une relation passionnelle, symptomatique de problématiques irrésolues près de soixante-trois ans après l'indépendance de l'Algérie.

Cette semaine encore, la condamnation en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme a suscité une salve de réactions indignées en France. Une affaire qui a montré « combien cette relation est vulnérable, et peut basculer à tout moment », commente Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen.

Entre l'Algérie et l'ex-puissance coloniale, la crise « dure depuis plus de 40 ans », explique Naoufel Brahimi El Mili, auteur de France-Algérie, 60 ans d'histoires secrètes. D'où « une relation complexe », marquée par « la résurrection périodique des passions », résume ce politologue.

Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), les questions migratoires et celle du Sahara occidental étaient déjà l'objet de crispations.

Toutefois, « bon an, mal an, on arrivait à sauver les apparences d'une relation équilibrée », souligne le spécialiste.

L'un des tournants a eu lieu au sortir de la décennie noire de la guerre civile, en 2000, lorsque le nouveau président algérien Abdelaziz Bouteflika, pourtant très proche de la France, a opté ouvertement pour un discours antifrançais.

Naoufel Brahimi El Mili considère que la lettre d'Emmanuel Macron au roi du Maroc, fin juillet 2024, a constitué l'« étincelle » de la crise récente et a brisé l'équilibre fragile de ce triangle France-Algérie-Maroc.

Le président y annonçait le soutien total de la France à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, un territoire au statut non défini pour l'ONU, contrôlé de facto par le Maroc mais où Alger soutient les indépendantistes du Polisario.

Conséquence diplomatique immédiate : l'Algérie a retiré son ambassadeur à Paris.

La crise s'est d'abord amplifiée avec l'arrestation de Boualem Sansal le 16 novembre, après des déclarations de l'écrivain à un média d'extrême droite en France questionnant les frontières actuelles de l’Algérie. Puis elle s'est aggravée début 2025 avec le refus d'Alger d'accepter le retour sur son sol d'Algériens en situation irrégulière renvoyés par Paris.

Un épisode largement « amplifié » par un brouillage politique, avec des appels à la fermeté et à la rupture diplomatique de la part du ministre de l'intérieur Bruno Retailleau et de son homologue de la justice Gérald Darmanin, note Hasni Abidi.

L'arrestation puis la condamnation de Boualem Sansal, critiquées comme « arbitraires » par la France, « ont finalement donné une ampleur démesurée à cette crise », observe-t-il.

Or, comme le souligne Hasni Abidi, « les Algériens ne sont sensibles ni aux menaces, ni aux ultimatums ». Cette prise de conscience du fait qu'un point de non-retour a été atteint a cependant remobilisé les diplomates des deux pays.

Une émissaire de l'Élysée s'est récemment rendue à Alger, et l'objectif des deux parties est désormais d' « arrêter l'hémorragie » par la « reprise du dialogue », mais la résolution de la crise est encore loin, selon lui.

Jeudi, Emmanuel Macron disait savoir « pouvoir compter sur le bon sens et l'humanité des autorités algériennes » pour débloquer le dossier de Boualem Sansal, dans une allusion à une possible grâce présidentielle.

Dans la relation avec la France, il y a eu « un moment d'incompréhension » avec Emmanuel Macron, mais « il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue », a déclaré de son côté le président Abdelmadjid Tebboune.

Avant cette crise, en août 2022, les deux chefs d'État avaient tenté une relance tous azimuts de la relation bilatérale, avec une visite officielle de Macron en Algérie et un effort de travail mémoriel. Mais ce rapprochement n'a pas vraiment abouti.

Pour l'historien Pierre Vermeren, professeur à l'université Sorbonne à Paris, le problème fondamental reste « l'instrumentalisation de la France par Alger », qui « lui permet de détourner l'attention de sa propre crise intérieure, dans un contexte de relations dégradées avec les autres gouvernements étrangers », poursuit-il, citant notamment le Maroc et le Mali.

Sur le fond, se joue pourtant la nécessaire coopération bilatérale, en particulier sur le plan sécuritaire pour lutter contre le djihadisme au Sahel.

« Je refuse de croire que le diagnostic vital des relations franco-algériennes soit engagé. Mais la pente est raide », admet Naoufel Brahimi El Mili, pour qui une résolution de la crise doit passer par une reconnaissance des crimes coloniaux de la France.

En septembre dernier, Emmanuel Macron s'est dit toujours « déterminé » à « poursuivre le travail de mémoire, de vérité et de réconciliation » avec l'Algérie sur la colonisation française.

L'Assemblée nationale avait condamné l'an passé le « massacre » de plusieurs dizaines d'Algériens lors d'une manifestation en octobre 1961 à Paris.


La Sécurité sociale prévoit de diminuer mardi l'indemnisation des congés maladie

Des retraités manifestent pour réclamer la revalorisation de leurs pensions et pour une Sécurité sociale entièrement financée par les cotisations sociales à Toulouse, le 20 mars 2025. (Photo par Lionel BONAVENTURE / AFP)
Des retraités manifestent pour réclamer la revalorisation de leurs pensions et pour une Sécurité sociale entièrement financée par les cotisations sociales à Toulouse, le 20 mars 2025. (Photo par Lionel BONAVENTURE / AFP)
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  • La Sécurité sociale va baisser l'indemnisation des congés maladie
  • Une mesure d'économie estimée à quelque 600 millions d'euros.

PARIS : La Sécurité sociale va baisser l'indemnisation des congés maladie à compter de mardi, une mesure d'économie estimée à quelque 600 millions d'euros qui ne sera pas immédiatement sensible pour la plupart des salariés, protégés par leur régime de prévoyance complémentaire.

Concrètement, pour tous les arrêts maladie débutant à partir du 1^(er) avril, l'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie sera égale à la moitié du salaire brut, plafonné à 1,4 Smic, contre la moitié du salaire brut plafonné à 1,8 Smic jusqu'à maintenant.

L'indemnité journalière ne pourra donc pas dépasser 41,47 euros brut, contre un plafond de 53,31 euros brut jusqu'à présent.

Pour tous les salariés gagnant moins de 1,4 Smic, la situation reste inchangée, leur indemnité journalière ne dépassant de toute façon pas le plafond.

Pour tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 Smic, la perte pourrait théoriquement atteindre environ 250 euros par mois (pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,8 Smic).

Mais en réalité, un grand nombre d'entre eux bénéficient d'un régime de prévoyance souscrit par leur employeur, qui couvrira la baisse de l'indemnisation versée par l'Assurance maladie.

Le régime complémentaire de prévoyance (fourni par une mutuelle, un organisme paritaire ou une compagnie d'assurance) est en effet obligatoire pour les cadres, et il couvre 85 à 90 % des non-cadres, selon les chiffres fournis à l'AFP par un professionnel du secteur.

À terme, la mesure aura un impact sur les salariés, puisque les régimes de prévoyance vont devoir augmenter leurs cotisations pour compenser cette nouvelle charge.

La hausse de cotisation attendue est estimée à 2 % en moyenne par les professionnels du secteur, avec toutefois de nettes variations selon les secteurs d'activité.

Pour un salarié gagnant 40 000 euros bruts, la hausse de cotisation pourrait représenter 10 à 15 euros par an au total, a estimé ce professionnel.

Les salariés sans régime complémentaire, et qui devront donc assumer seuls la réduction de l'indemnisation (s'ils gagnent plus de 1,4 Smic), sont notamment les intérimaires, les travailleurs saisonniers, les salariés de particuliers employeurs ou les salariés en contrat à durée déterminée de courte durée.

À noter : ne sont pas concernés les indemnités journalières pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, qui sont calculées différemment.

Cette mesure, qui constitue un transfert de charge de l'Assurance maladie vers les régimes de prévoyance complémentaire, s'inscrit dans les économies de dépenses publiques annoncées par le gouvernement Barnier à l'automne dernier et reprises par le gouvernement Bayrou.

Ce dernier a également mis en œuvre, à compter du 1^(er) mars, la réduction de 100 % à 90 % de la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie.


Lettre de l'ambassade des États-Unis aux entreprises françaises, la France dénonce des « ingérences »

Interrogé sur les priorités accordées aux relations entre Paris et Washington, M. Trump, qui a souligné avoir "toujours eu de bonnes relations" avec le président français Emmanuel Macron, a répondu: "tout d'abord, le commerce", avant d'évoquer son souhait de "se concentrer aussi sur la défense". (AFP)
Interrogé sur les priorités accordées aux relations entre Paris et Washington, M. Trump, qui a souligné avoir "toujours eu de bonnes relations" avec le président français Emmanuel Macron, a répondu: "tout d'abord, le commerce", avant d'évoquer son souhait de "se concentrer aussi sur la défense". (AFP)
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  • Paris a vivement réagi  samedi après la réception d'une lettre de l'ambassade des États-Unis demandant si des programmes internes de lutte contre les discriminations existaient chez plusieurs entreprises françaises.
  • « Les ingérences américaines dans les politiques d'inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douane injustifiés, sont inacceptables », a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur.

PARIS : Paris a vivement réagi  samedi après la réception d'une lettre de l'ambassade des États-Unis demandant si des programmes internes de lutte contre les discriminations existaient chez plusieurs entreprises françaises. La France et l'Europe défendront « leurs valeurs » contre ces « ingérences inacceptables », ont-elles prévenu.

Plusieurs sociétés françaises ont reçu une lettre et un questionnaire, que l'AFP a pu consulter, leur demandant si elles mettaient en place des programmes internes de lutte contre les discriminations.

La missive les prévient que, le cas échéant, cela pourrait les empêcher de travailler avec l'État américain, alors que la France interdit la plupart des formes de discrimination positive.

L'information, révélée vendredi par Le Figaro et Les Echos, s'inscrit dans un contexte de fortes tensions commerciales alimentées par Donald Trump.

« Les ingérences américaines dans les politiques d'inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douane injustifiés, sont inacceptables », a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur dans un message transmis à l'AFP.

Les destinataires du courrier ont été informés que « le décret 14173 », pris par Donald Trump dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche pour mettre fin aux programmes promouvant l'égalité des chances au sein de l'État fédéral, « s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain ».

La lettre précise également que les entreprises ont cinq jours pour remplir, signer et renvoyer le document.

- « Inadmissible » -

Une initiative « inadmissible », a réagi samedi auprès de l'AFP Amir Reza-Tofighi, le président de l'organisation patronale CPME, qui dénonce une « atteinte à la souveraineté » et appelle les responsables politiques et économiques à « faire front commun ».

De son côté, la CGT demande au gouvernement « d'appeler les entreprises à ne pas engager de politique dommageable pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le racisme », a déclaré à l'AFP Gérard Ré, secrétaire confédéral du syndicat.

Au ministère de l'Économie, l'entourage d'Éric Lombard assurait vendredi soir que « cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain ». « Ce ne sont pas les nôtres », ajoutait Bercy dans sa réaction transmise à la presse, précisant que « le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain ».

Samedi, les contours de la lettre restaient flous.

Le cabinet du ministre de l'Économie, contacté par l'AFP, estime que le nombre d'entreprises ayant reçu la lettre serait « de quelques dizaines », tout en précisant que le décompte est toujours en cours.

Les grands groupes contactés par l'AFP, qui ont accepté de s'exprimer, ont déclaré ne pas avoir reçu la lettre, dont le format est inhabituel.

- Droit français -

« Ce n'est pas un courrier qui est parti sur le papier à en-tête de l'ambassade, ni du consulat ou d'une quelconque agence américaine », note auprès de l'AFP Christopher Mesnooh, avocat d'affaires américain du cabinet Fieldfisher basé à Paris, se basant sur la lettre publiée dans Le Figaro.

« Si c'est bien sous cette forme- là que les entreprises l'ont reçue, ce n'est pas une communication officielle et encore moins une communication diplomatique », selon l'avocat. 

« Ce n’est pas parce que ça traduit l’attitude de cette administration que c’est l’administration au sens propre du terme qui a autorisé son envoi à des entreprises », indique prudemment Christopher Mesnooh.

Sollicitée par l'AFP, l'ambassade des États-Unis à Paris n'a pas répondu dans l'immédiat.

L'administration américaine peut-elle exiger des entreprises françaises qu'elles se conforment à sa loi ?

« Non », affirme Christopher Mesnooh. « Les entreprises françaises ne vont pas être obligées maintenant d'appliquer le droit social ou la loi fédérale contre les discriminations positives », poursuit l'avocat.

En outre, pour les entreprises françaises, le problème ne se pose pas dans les termes posés par la lettre, car en France, la discrimination positive fondée explicitement sur l’origine, la religion ou l’ethnie "n'est pas autorisée", rappelle l'avocat d'affaires. 

Pour autant, en matière d'égalité hommes/femmes, la loi française impose des quotas de 30 % de femmes cadres -dirigeantes et de 30 % de femmes membres des instances dirigeantes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un objectif de 40 % en 2030.

Les entreprises qui choisiraient de se conformer aux exigences stipulées dans la lettre se mettraient donc dans l'illégalité du point de vue du droit français.