Fonds Marianne: la commission d'enquête du Sénat rend ses conclusions

Figure de la galaxie Macron depuis 2017, Mme Schiappa a vu son étoile beaucoup pâlir. Elle est aujourd'hui fragilisée, avec des appels répétés à la démission venus de l'opposition de gauche. (AFP)
Figure de la galaxie Macron depuis 2017, Mme Schiappa a vu son étoile beaucoup pâlir. Elle est aujourd'hui fragilisée, avec des appels répétés à la démission venus de l'opposition de gauche. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 juillet 2023

Fonds Marianne: la commission d'enquête du Sénat rend ses conclusions

  • La mission d'information «Fonds Marianne», qui a obtenu les prérogatives d'une commission d'enquête, doit rendre public son rapport à 14h00
  • La justice a ouvert une enquête confiée à un juge d'instruction début mai, pour «détournement de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d'intérêts»

PARIS: Des erreurs ont-elles été commises dans la gestion du Fonds Marianne contre le "séparatisme"? Après l'inspection générale de l'administration (IGA), c'est au tour de la commission d'enquête du Sénat de rendre ses conclusions jeudi sur ce dossier controversé, qui met en difficulté Marlène Schiappa.

La mission d'information "Fonds Marianne", qui a obtenu les prérogatives d'une commission d'enquête, doit rendre public son rapport à 14h00. Les conclusions très attendues doivent être détaillées lors d'une conférence de presse par le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), et le rapporteur de la mission, Jean-François Husson (LR).

Après les commissions d'enquête autour de l'affaire Benalla en 2018 puis du cabinet de conseil McKinsey en 2021 qui ont ébranlé la Macronie, les parlementaires ont passé au gril une autre personnalité du camp présidentiel, Marlène Schiappa, sur fond de soupçons de favoritisme et de gabegie d'argent public.

Figure de la galaxie Macron depuis 2017, Mme Schiappa a vu son étoile beaucoup pâlir. Elle est aujourd'hui fragilisée, avec des appels répétés à la démission venus de l'opposition de gauche.

La secrétaire d'Etat a peiné à convaincre les sénateurs lors de son audition très médiatisée le 14 juin, consacrée à ce fonds qu'elle a voulu et lancé en 2021 après le choc causé par l'assassinat de Samuel Paty, alors qu'elle était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.

Le Sénat s'était saisi de ce dossier en mai après plusieurs articles et reportages pointant les faibles réalisations de certaines associations ayant bénéficié de centaines de milliers d'euros de subventions publiques. Le fonds, doté au total de 2,5 millions d'euros, était destiné à développer, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.

La justice, de son côté, a également ouvert une enquête confiée à un juge d'instruction début mai, pour "détournement de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d'intérêts". Des perquisitions ont eu lieu en juin aux domiciles de plusieurs protagonistes-clés du dossier.

Deux associations, parmi celles ayant bénéficié des fonds, concentrent les questions.

L'une, l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), a reçu 275.000 euros dont 120.000 euros ont servi à rémunérer deux de ses responsables, dont Mohamed Sifaoui, auteur de livres sur l'islam politique et le terrorisme. L'autre, "Reconstruire le commun", qui a obtenu 330.000 euros, a produit des vidéos dans lesquelles elle dénigrait des personnalités de gauche.

Graves irrégularités 

Devant le Sénat, Mme Schiappa a assuré vouloir assumer sa "responsabilité politique", tout en se défaussant régulièrement sur son administration: elle a notamment souligné qu'elle n'avait pas fait partie du comité ayant sélectionné les associations lauréates, et qu'il ne lui incombait pas de suivre l'avancée des projets financés par l'argent public.

Tout juste a-t-elle concédé des "dysfonctionnements dans l'organisation et dans la gestion" du fonds Marianne, tout en minimisant: "je ne crois pas qu'on puisse imputer à (...) un responsable politique la malversation interne d'une structure à laquelle il fait confiance".

Entendu à son tour par les sénateurs, le 15 juin, M. Sifaoui a de son côté soutenu avoir été "piégé" et "manipulé par le pouvoir politique".

L'affaire a également fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA).

Dans un premier rapport publié début juin, et qui ne portait que sur l'USEPPM, l'IGA a dénoncé de nombreux "manquements", à la fois dans le processus de candidature, puis dans l'utilisation des fonds par l'association. Les inspecteurs ont ainsi relevé de graves "irrégularités", comme par exemple "des doublements de salaires pour les deux porteurs du projet USEPPM" -- avec in fine un résultat bien décevant en terme de contenus: 451 communications sur différents comptes, huit articles sur un site internet.

Après ce premier rapport, le préfet Christian Gravel, patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), la structure responsable de la gestion de ce fonds au ministère de l'Intérieur, a démissionné.

L'IGA doit rendre un second rapport sur cette affaire, cette fois sur les autres bénéficiaires des fonds. Ses conclusions pourraient être rendues publiques jeudi en fin de journée.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.