L’UE impose un retrait dans l'heure des messages «terroristes» sur internet

Le vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas lors une conférence de presse sur le paquet Union de la sécurité au siège de l'UE à Bruxelles le 9 décembre 2020 (Photo, AFP).
Le vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas lors une conférence de presse sur le paquet Union de la sécurité au siège de l'UE à Bruxelles le 9 décembre 2020 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 11 décembre 2020

L’UE impose un retrait dans l'heure des messages «terroristes» sur internet

  • Ce règlement, proposé en 2018 par la Commission européenne, doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil, institution représentant les Etats membres
  • Le compromis survient en plein sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE

BRUXELLES: Les Européens vont imposer le retrait en une heure des photos, vidéos et messages en ligne "à caractère terroriste", à la suite d'un accord intervenu jeudi, quelques semaines après les attentats qui ont frappé la France et l'Autriche.

Le compromis trouvé entre eurodéputés et représentants des Etats membres ouvre la voie à l'adoption d'un règlement dans les mois à venir. Il survient en plein sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, qui doivent discuter vendredi de la sécurité et de la lutte antiterroriste, et quelques jours avant l'annonce par Bruxelles de projets pour mieux réguler les plateformes.

Ce règlement, proposé en 2018 par la Commission européenne, doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil, institution représentant les Etats membres.

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune s'est réjoui d'une "avancée majeure, portée par la France".

Les réseaux sociaux se sont retrouvés sur la sellette après l'assassinat en octobre par un jeune Tchétchène réfugié en France du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, qui avait été vilipendé sur internet pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression.

"C'est un succès important que nous ayons finalement en place un délai obligatoire d'une heure pour que les plateformes comme Google, Facebook et Twitter suppriment de leurs sites la propagande terroriste signalée", s'est félicité l'un des négociateurs, l'eurodéputé Javier Zarzalejos, du PPE (droite).

"La propagande terroriste a joué un rôle clé dans les récents attentats en Europe. La différence entre une vidéo qui est en ligne une heure, trois heures ou 24 heures, ce sont des millions de vues", a-t-il ajouté.

Sanctions

Du côté de Renew Europe (centristes et libéraux), l'eurodéputée Maite Pagazaurtundua a estimé que le compromis, trouvé après près de deux ans de négociations, veillait "à ce que la liberté d'expression des utilisateurs soit garantie en ne retirant que les contenus illégaux, sans excès ni discrétion".

L'ONG Liberties a toutefois exprimé ses inquiétudes, jugeant que le règlement constituait une "menace pour les droits fondamentaux".

Au lendemain de la présentation par Bruxelles d'un nouvel agenda de lutte antiterroriste, la commissaire européenne Ylva Johansson s'est félicitée de l'accord sur une législation qui "garantit que ce qui est illégal offline est illégal en ligne".

Le compromis, dont les détails n'ont pas été dévoilés, prévoit qu'un Etat membre peut envoyer une injonction de retrait à une plateforme établie dans un autre pays de l'UE. L'Etat dans lequel est située la plateforme se voit toutefois accorder un droit de regard après le retrait, pour vérifier dans les 72 heures que la décision respecte bien le droit européen, selon une source proche des négociations.

Les Etats membres peuvent sanctionner le non-respect de ces retraits et décident du montant des pénalités, qui doivent être proportionnées à la nature et à la taille des plateformes pour ne pas faire porter une charge trop lourde aux petites entreprises.

Le règlement prévoit une possibilité de recours pour les utilisateurs qui contestent le retrait de leur contenu.

La définition d'un "contenu terroriste" correspond à celle de la directive de 2017 relative à la lutte contre le terrorisme.

Le règlement prévoit de protéger certains contenus (à caractère éducatif, journalistique, artistique ou de recherches, de même que ceux qui visent à sensibiliser contre les activités terroristes).

Une garantie qui constitue une "amélioration" par rapport au texte initial, selon Eva Simon, de l'ONG Liberties, mais qui ne suffit pas à "dissiper les inquiétudes": "la crainte est que des régimes autoritaires dans l'UE utilisent une vague définition du contenu terroriste pour faire de la censure sur internet et limiter les voix critiques", dit-elle.


Ukraine: la Russie a lancé une attaque nocturne record avec 188 drones, selon Kiev

Sur cette photo prise et diffusée par le service de presse présidentiel ukrainien le 25 novembre 2024, le président ukrainien Volodymyr Zelensky participe à une réunion avec le commandant en chef des forces armées ukrainiennes Oleksandr Syrsky par appel vidéo à Kiev. (AFP)
Sur cette photo prise et diffusée par le service de presse présidentiel ukrainien le 25 novembre 2024, le président ukrainien Volodymyr Zelensky participe à une réunion avec le commandant en chef des forces armées ukrainiennes Oleksandr Syrsky par appel vidéo à Kiev. (AFP)
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  • Moscou et Kiev ont intensifié leurs attaques de drones et de missiles ces dernières semaines, l'Ukraine ayant récemment tiré des missiles américains à longue portée sur la Russie et le Kremlin ayant lancé un missile hypersonique expérimental
  • "Malheureusement, des sites d'infrastructures essentielles ont été touchés" et "dans plusieurs régions, des maisons et immeubles résidentiels ont été endommagés"

KIEV: L'Ukraine a annoncé mardi avoir été la cible durant la nuit d'une attaque russe avec un nombre record de 188 drones de combat qui ont endommagé, selon Kiev, des immeubles résidentiels et des "infrastructures essentielles", mais n'a pas fait de victimes.

"Pendant l'attaque nocturne, l'ennemi a lancé un nombre record de drones de combat de type Shahed et non identifiés", ainsi que quatre missiles balistiques Iskander-M, a indiqué l'armée de l'air ukrainienne dans un communiqué sur Telegram.

Moscou et Kiev ont intensifié leurs attaques de drones et de missiles ces dernières semaines, l'Ukraine ayant récemment tiré des missiles américains à longue portée sur la Russie et le Kremlin ayant lancé un missile hypersonique expérimental sur une ville ukrainienne, menaçant également de frapper l'Europe et les Etats-Unis.

"Malheureusement, des sites d'infrastructures essentielles ont été touchés" et "dans plusieurs régions, des maisons et immeubles résidentiels ont été endommagés", a-t-elle ajouté. Selon les données préliminaires, l'attaque n'a pas fait de "morts ou blessés", a indiqué l'armée de l'air.

Vers le matin, la défense aérienne a réussi à abattre 76 drones dans 17 régions ukrainiennes alors que 95 de ses appareils sont probablement tombés en raison du brouillage électronique par l'armée ukrainienne, a ajouté le communiqué.

Cinq autres drones se sont envolés vers le territoire bélarusse, pays allié de Moscou situé au nord de l'Ukraine, selon la même source.

A Kiev, les journalistes de l'AFP ont entendu des explosions pendant l'alerte aérienne qui a duré plus de cinq heures. Selon l'administration militaire de la ville, "plus de 10 drones" russes visant la ville ont été détruits, sans causer de dommages cette fois-ci.


Borrell: Israël n'a «pas d'excuse» pour refuser un cessez-le-feu au Liban

"Mettons la pression sur Israël pour approuver la proposition de cessez-le-feu dès aujourd'hui", a affirmé mardi M. Borrell, s'inquiétant d'avoir "entendu des déclarations de ministres extrémistes du gouvernement israélien désireux de poursuivre les bombardements". (AFP)
"Mettons la pression sur Israël pour approuver la proposition de cessez-le-feu dès aujourd'hui", a affirmé mardi M. Borrell, s'inquiétant d'avoir "entendu des déclarations de ministres extrémistes du gouvernement israélien désireux de poursuivre les bombardements". (AFP)
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  • "Espérons qu'aujourd'hui le gouvernement de (Benjamin) Netanyahu approuvera l'accord de cessez-le-feu proposé par les Etats-Unis et la France", a affirmé Josep Borrell en marge d'une réunion du G7 près de Rome.
  • Le cabinet de sécurité israélien doit se prononcer mardi sur un cessez-le-feu dans la guerre contre le Hezbollah libanais, les Etats-Unis affirmant qu'un  accord était "proche"

FIUGGI: Israël n'a "pas d'excuse" pour refuser le cessez-le-feu au Liban négocié par les Etats-Unis et la France, a affirmé mercredi le chef de la diplomatie de l'Union européenne, Josep Borrell.

"Espérons qu'aujourd'hui le gouvernement de (Benjamin) Netanyahu approuvera l'accord de cessez-le-feu proposé par les Etats-Unis et la France", a-t-il affirmé en marge d'une réunion du G7 près de Rome.

"Plus d'excuses, plus de requêtes supplémentaires, arrêtez ces combats, arrêtez de tuer des gens, et commençons à penser à la paix", a-t-il martelé.

Le cabinet de sécurité israélien doit se prononcer mardi sur un cessez-le-feu dans la guerre contre le Hezbollah libanais, les Etats-Unis affirmant qu'un  accord était "proche".

"Nous pensons être arrivés au point où nous sommes proches" d'un accord, a déclaré John Kirby, le porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche, tout en soulignant que rien n'était encore acquis et appelant à la prudence.

"Mettons la pression sur Israël pour approuver la proposition de cessez-le-feu dès aujourd'hui", a affirmé mardi M. Borrell, s'inquiétant d'avoir "entendu des déclarations de ministres extrémistes du gouvernement israélien désireux de poursuivre les bombardements".

"Un cessez-le-feu est absolument nécessaire si nous voulons que des centaines de milliers de déplacés puissent rentrer chez eux", a-t-il dit, déplorant que "tout le sud du Liban a été détruit".

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien au Hamas, son allié palestinien, cible d'une offensive destructrice à Gaza lancée par Israël en riposte à une attaque sans précédent menée par le mouvement islamiste contre son territoire le 7 octobre.


Climat : les pays se préparent à une déception générale à Bakou

COP29 Azerbaïdjan 2024
COP29 Azerbaïdjan 2024
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  • L'Union européenne, premier bailleur mondial pour le climat, a relevé samedi son engagement financier pour les pays en développement.
  • Une première proposition des pays riches d'augmenter leur soutien financier pour les pays les plus pauvres de 100 milliards de dollars par an pour le porter à 250 milliards d'ici 2035 a été rejetée vendredi par la plupart des pays en développement.

BAKOU : L'Union européenne, premier bailleur mondial pour le climat, a relevé samedi son engagement financier pour les pays en développement. Mais quoi qu'il arrive d'ici la nuit, nombre de pays semblent résignés à repartir mécontents de la conférence sur le climat de l'ONU à Bakou.

La présidence azerbaïdjanaise de la COP29 prévoit de publier son ultime proposition de compromis vers 14 h 00 (10 h 00 GMT), avant de le soumettre à l'approbation des près de 200 pays réunis ici vers 18 h 00 (14 h 00 GMT), soit 24 heures après la fin théorique de la conférence.

La plupart des stands de nourriture ont fermé et le service de navettes entre le stade de la ville a cessé. Des délégués commencent à rejoindre l'aéroport.

Une première proposition des pays riches d'augmenter leur soutien financier pour les pays les plus pauvres de 100 milliards de dollars par an pour le porter à 250 milliards d'ici 2035 a été rejetée vendredi par la plupart des pays en développement.

« Mieux vaut un mauvais accord qu'aucun accord », dit à l'AFP le chef des négociateurs du groupe africain, le Kényan Ali Mohamed. Il exige d'aller plus loin que les 250 milliards, « sinon cela mènera à l'échec de la COP ».

« Personne ne sera satisfait de tout, c'est sûr », ajoute-t-il.

L'Union européenne soutient un relèvement à 300 milliards annuels, ont confirmé plusieurs sources au sein de délégations à l'AFP. Mais les Européens conditionnent ce chiffre à d'autres avancées dans le compromis final. L'UE pousse notamment pour une revue annuelle des efforts de réduction des gaz à effet de serre, ce qui la met en opposition avec des pays comme l'Arabie saoudite.

« Les Saoudiens ont fait un effort extraordinaire pour qu'on obtienne rien », s'étrangle un négociateur européen.

« Je ne suis pas optimiste », confie à l'AFP le ministre de l'Environnement de Sierra Leone, Joseph Abdulai.

Alden Meyer, expert qui a participé à presque toutes les COP, prédit que « les pays en développement ne seront pas contents, que ce soit du nouveau chiffre de 300 ou de 350 ».

La question sera alors : accepteront-ils ce qu'ils considéreront être un mauvais accord, ou bloqueront-ils tout texte final ? Aux COP, toute décision doit être prise par consensus des 198 membres.

- Pression des ONG -

Le premier chiffre publié vendredi a été jugé « inacceptable » par les pays africains au regard des catastrophes qu'ils subissent et de leurs énormes besoins d'investissement dans les énergies bas carbone. Les petits États insulaires ont dénoncé le « mépris » dont leurs « peuples vulnérables » font l'objet.

Ils ont calculé que, compte tenu de l'inflation, l'effort financier réel des pays concernés (Europe, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande) serait bien inférieur, a fortiori si l'on tient compte des efforts déjà prévus par les banques multilatérales de développement.

« Si rien de suffisamment fort n'est proposé lors de cette COP, nous vous invitons à quitter la table des négociations pour vous battre un autre jour, et nous mènerons le même combat », ont écrit dans la nuit 335 organisations à une alliance de 134 pays regroupant les pays en développement et la Chine, appelée G77+Chine.

Une stratégie qui contredit le message d'urgence porté par de nombreux pays en développement. Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, qui a d'autres priorités en vue pour la COP30 de Belém l'an prochain, a insisté pour « ne pas repousser » à 2025 la tâche confiée à Bakou.

« Nous devons redonner espoir au monde et montrer que le multilatéralisme fonctionne », a déclaré à l'AFP le ministre irlandais Eamon Ryan.

Les pays en développement chiffrent leurs demandes à entre 500 et 1 300 milliards de dollars par an, afin de les aider à sortir des énergies fossiles et à s'adapter au réchauffement climatique.

Quel nouveau chiffre proposera la présidence azerbaïdjanaise samedi ?

Il faudrait monter à 390 milliards d'ici 2035, ont réagi des économistes mandatés par l'ONU, Amar Bhattacharya, Vera Songwe et Nicholas Stern.

Un chiffre également repris vendredi soir par le Brésil et sa ministre de l'Environnement, Marina Silva.

- Austérité occidentale -

Mais les Européens sont sous pression budgétaire et politique.

L'Europe veut « assumer ses responsabilités, mais doit faire des promesses qu'elle peut tenir », a déclaré la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock.

Le précédent projet d'accord fixait séparément l'objectif de lever 1 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour les pays en développement ; ce total inclurait la contribution des pays développés et d'autres sources de financement (multilatérales, privées, taxes, autres pays du Sud, etc.).

La Chine semble pour l'instant avoir obtenu ce qu'elle souhaitait : l'exemption d'obligations financières. Il n'est pas question de renégocier la règle onusienne de 1992 qui stipule que la responsabilité de la finance climatique incombe aux pays développés.

Dont acte : le texte de vendredi « invite » les pays en développement, dont la Chine fait officiellement partie, à contribuer.

- Organisation azerbaïdjanaise -

Des négociateurs et des ONG critiquent la gestion de la conférence par les Azerbaïdjanais, qui n'avaient jamais organisé un événement mondial d'une telle ampleur.

La COP s'est déroulée dans une atmosphère pesante. Le président Ilham Aliev a attaqué la France, alliée de son ennemi l'Arménie. Les deux pays ont alors convoqué leurs ambassadeurs respectifs.

Deux parlementaires américains disent avoir été harcelés à Bakou. Plusieurs militants environnementaux azerbaïdjanais sont actuellement détenus.

Pour Alden Meyer, personne ne souhaite suspendre la COP29 pour la reprendre plus tard : « Cela obligerait à travailler encore cinq mois sous cette présidence. »