Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

  • La proposition de loi d'origine sénatoriale pour «renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie» a été adoptée définitivement jeudi
  • À l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant «du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent»

PARIS: Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux de forêt

La proposition de loi d'origine sénatoriale pour "renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" a été adoptée définitivement jeudi par un ultime vote unanime du Sénat, au lendemain de son approbation par les députés.

A l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant "du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent".

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, y voit au contraire "un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux...".

Après un été 2022 très éprouvant sur le front des feux de forêt, la France se prépare à une nouvelle saison difficile. Mille hectares ont déjà brûlé en avril à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et l'exécutif est sur le pied de guerre.

Le président Emmanuel Macron s'est déplacé début juin dans le Gard pour superviser le déploiement des nouveaux moyens de la Sécurité civile annoncés après les feux de forêts massifs de l'été dernier.

Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée sur le texte proposé par le Sénat, permettant son adoption définitive en moins de trois mois, après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).

Interdiction de fumer

Le texte renforce les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements.

Les sénateurs regrettent cependant qu'"il n'y aura que le bâton et pas de carotte", la proposition d'un crédit d’impôt pour les travaux de débroussaillement n'ayant pas été retenue.

Aujourd'hui, seulement 30% des OLD sont réalisées.

Le texte consacre, par ailleurs, l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de "périodes à risque". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Environ 90% des départs de feu sont d'origine humaine, a rappelé ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester.

Le texte donne "une assise juridique" à la pratique des "coupes tactiques" des arbres, mises en oeuvre en Gironde l'été dernier pour la première fois depuis 1949.

Il prévoit encore une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des Services d'incendie et de secours (Sdis).

Mais les sénateurs regrettent que les collectivités locales restent exclues du dispositif de réduction de cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires.

Les écologistes ont voté le texte "à contre coeur". Monique de Marco a fustigé "un petit texte" sorti de la CMP. "Le gouvernement a assumé son manque d'ambition en se limitant à des considérations budgétaires", a-t-elle accusé.

L'an dernier, 72.000 hectares, dont 60.000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France. "Ce qui correspond à la pollution dégagée par un véhicule classé en vignette Crit'Air 5 qui aurait fait 450.000 fois le tour de la Terre", selon le président de la commission spéciale du Sénat Jean Bacci (LR).

Des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne, avaient aussi été touchées.

Une mission de contrôle du Sénat avait mis en évidence des perspectives inquiétantes: en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050; près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010; la période à risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient se multiplier, comme on l'a déjà vu cette année; les incendies de végétation ou de terres agricoles devraient aussi se développer, y compris en périphérie des villes.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.