A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien

PARIS: L'Assemblée nationale nouvelle formule, où le camp présidentiel n'est plus en position de force, passe son premier anniversaire entre fatigue et résignation, dans l'attente d'une possible nouvelle donne au gouvernement.

Lundi, les députés ont rejeté à 50 voix près une 17e motion de censure contre Elisabeth Borne, sur un air de déjà-vu.

Et la patronne des députés LFI Mathilde Panot d'évoquer une "guerre d'usure": "Ce n'est que partie remise. Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites", a-t-elle asséné à la cheffe du gouvernement, en ce jour anniversaire du premier tour des élections législatives il y a un an.

A l'initiative de la motion de censure, l'alliance de gauche Nupes l'a votée d'un bloc avec les députés du Rassemblement national, comme déjà auparavant, dans une "alliance des contraires" épinglée par les macronistes.

"Il n'y a pas de majorité alternative", martèle la locataire de Matignon, qui avait échappé à neuf voix près en mars à un renversement, lors d'une précédente motion.

Ainsi va l'Assemblée, divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha.

Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien.

"On n'a pas dénaturé nos projets" et "la majorité est plus étroite mais plus solide", se félicite-t-on dans le camp présidentiel, sans "méthode Coué ou triomphalisme".

Nombre de députés, contraints à davantage de présence dans l'hémicycle pour assurer les votes, sont lessivés. "C'est fatigant, le volume sonore, et intellectuellement aussi", lâche l'une.

"En circonscription, on a des retours pas toujours élogieux" sur l'image donnée, "mais les gens savent d'où vient le bordel", affirme Maud Bregeon, porte-parole du groupe Renaissance, en pointant les extrêmes.

Un an à l'Assemblée nationale en cinq temps forts

Démarrage en fanfare post-législatives, puis des mois laborieux, marqués par la bataille tumultueuse des retraites: les députés ont connu une année épique, avant une suite de quinquennat incertaine.

Rentrée mouvementée

C'est la "claque": les macronistes perdent aux élections législatives de juin la majorité absolue et voient débarquer d'un côté quelque 150 députés de l'alliance des gauches Nupes, de l'autre 89 élus Rassemblement national, plus gros groupe d'extrême droite de toute l'histoire en France.

Les premiers, très offensifs dans l'hémicycle sous l'impulsion des mélenchonistes, bousculent les codes et font tomber la cravate. Les autres, emmenés par Marine Le Pen, jouent le contraste en affichant leur "sérieux". Ils accèdent à des postes clés de l'institution, au grand dam de certains jusque dans la majorité.

Au Perchoir, une femme, pour la première fois: Yaël Braun-Pivet, encore novice en politique en 2017, n'était pourtant pas la candidate d'Emmanuel Macron. L'élue des Yvelines marque ensuite son indépendance à plusieurs occasions, mais se voit aussi reprocher d'être "l'agent du pouvoir exécutif".

La saison des 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne appelle les parlementaires à "bâtir ensemble" des "compromis". A l'été, le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat passe au forceps, grâce aux voix des députés Les Républicains et du RN.

Il en va autrement des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale à l'automne, pour lesquels la cheffe du gouvernement doit recourir dix fois à l'arme constitutionnelle du 49.3 permettant de faire adopter des textes sans vote. A chaque fois, les députés LFI, seuls ou avec l'ensemble de la Nupes, déposent une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN fait de même à deux reprises. Les motions sont rejetées, faute du soutien des députés LR. Mêmes causes, mêmes effets: ce scénario des 49.3 à répétition, vécu comme une "brutalité" par la gauche, pourrait se reproduire à l'automne prochain.

Le RN dérape

Le 3 novembre, brusque interruption de la séance: l'élu RN Grégoire de Fournas vient de lancer "qu'il retourne en Afrique", pendant une question sur des migrants de l'insoumis - et noir - Carlos Martens Bilongo. L'Assemblée vote le lendemain son exclusion pour 15 jours de séance, décision rarissime et plus lourde sanction disciplinaire possible.

Le député récuse tout racisme, mais l'épisode met à mal la stratégie de dédiabolisation du RN. Gauche et macronistes s'emploient à montrer le "vrai visage" de l'extrême droite, et épinglent le "vide" des propositions issues de leurs rangs voire leur "mutisme". Pour sa part, Marine Le Pen trace sa route et prépare 2027.

Les retraites: Des mois de fièvre

Lundi 6 février : en plein hiver, l'hémicycle est incandescent. Olivier Dussopt ouvre les débats sur la réforme des retraites sous les "vendu". Entre invectives et sanctions de députés, l’examen tourne au chaos. "Personne n'a craqué", criera à la gauche Olivier Dussopt 12 jours plus tard. "On est là", chante LFI, et le premier round s'achève sans vote.

Au Sénat ensuite, l'exécutif peut compter sur les voix de la droite, et sort l'arme du vote bloqué pour dribbler les amendements de la gauche. Au retour à l'Assemblée, l'exécutif est échaudé par l'incertitude autour des députés LR, et ne veut pas risquer le vote. Le 16 mars, Élisabeth Borne prononce les mots fatidiques "article 49 alinéa 3", à peine audible sous la bronca et la Marseillaise chantée par les Insoumis. Le 20 mars, elle survit de justesse à une motion de censure, à neuf voix près.

La loi toujours très contestée est promulguée mi-avril après le feu vert du Conseil constitutionnel. Le groupe indépendant des députés Liot et la gauche abattent une dernière carte: un texte d'abrogation des 64 ans est mis à l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 juin. Las, sa mesure phare est jugée irrecevable et il n'y a pas de vote. Mais les députés de gauche font le "serment de ne jamais lâcher le combat".

Bras de fer sur l'immigration

C'est le nouveau serpent de mer. L'exécutif avait présenté un premier texte voulu "équilibré", entre mesures coercitives et régularisations dans les métiers en tension. Mais Les Républicains, conscients du prix de leurs voix et soucieux de ne plus apparaître en supplétifs, entendent bien imposer leurs propositions très dures.

Matignon missionne Gérald Darmanin pour trouver un accord et pouvoir présenter une mouture en juillet... sans fracturer la macronie sur sa gauche. Mission impossible ?

«Risque LR»

Les élus La France insoumise assument de faire entendre "la colère des gens". En embuscade, les députés RN ont signé quelques coups d'éclat. Aucun camp n'est en reste, en réalité.

"L'Assemblée vit, vote des textes, remplit ses missions", défend sa présidente Yaël Braun-Pivet, première femme au Perchoir.

"Il faut avancer" et "ce n'est pas mon tempérament de renoncer à trouver des majorités" texte par texte, campe la Première ministre, qui a dû toutefois dégainer dix fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer les budgets à l'automne, et une onzième fois sur la réforme des retraites.

Près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'absence de majorité absolue pour Emmanuel Macron est une bonne chose pour la démocratie et le débat - une proportion toutefois en recul, selon un sondage Elabe pour BFMTV.

"Ils nous ont rendu la tâche plus difficile et en sont heureux", retient Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance, qui toutefois "ne sai(t) pas si ça peut durer quatre ans" encore ainsi.

D'autant que, observe une de ses collègues, plus les mois passent, plus les oppositions ont tendance à se "radicaliser", y compris LR qui fait monter les enchères sur l'immigration, prochain gros morceau législatif.

"Cette Assemblée n'a pas beaucoup d'avenir si on n'apprend pas à fonctionner par coalition", considère un autre responsable de la majorité, qui lorgne à droite.

Car "le risque LR", c'est-à-dire que le groupe d'Olivier Marleix vote une motion de censure, "va être décuplé à partir de septembre", et alors il y aurait de grandes chances que le gouvernement chute, expose un cadre de l'exécutif. En pareil cas, "on fait une alliance avec eux ou on dissout" l'Assemblée - une prérogative du chef de l'Etat.

Alors autant anticiper, et passer un accord de gouvernement dès à présent avec la droite, poussent certains. Le scénario agite les esprits au Palais Bourbon, avant le terme mi-juillet des 100 jours qu'a fixés Emmanuel Macron pour relancer le quinquennat.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.