Retraites: Nouvelle motion de censure au vote de l'Assemblée, au risque de l'usure

La proposition d'abrogation avait entretenu la flamme de la contestation de la réforme, malgré sa promulgation mi-avril (Photo, AFP).
La proposition d'abrogation avait entretenu la flamme de la contestation de la réforme, malgré sa promulgation mi-avril (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 juin 2023

Retraites: Nouvelle motion de censure au vote de l'Assemblée, au risque de l'usure

  • La socialiste Valérie Rabault doit donner le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle à 16H00
  • L'intersyndicale doit se retrouver jeudi et va s'efforcer de maintenir son unité autour de nouveaux combats

PARIS: Dans le prolongement de la bataille des retraites, les députés vont se prononcer lundi sur une nouvelle motion de censure, la 17e déposée par les oppositions contre le gouvernement d'Elisabeth Borne en un an.

La socialiste Valérie Rabault doit donner le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle à 16H00. Elle défendra cette motion de l'alliance de gauche Nupes, riposte après l'échec jeudi dernier d'une tentative d'abrogation de la retraite à 64 ans. La mesure n'a pu faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale, ce qui signe un "coup de force anti-démocratique", selon les tenants de la motion.

Mais faute du soutien de la droite, il est peu probable que la censure soit votée, en ce jour qui coïncide avec l'anniversaire du premier tour des élections législatives il y a un an.

Pour le président de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel (LFI), il faut malgré tout "marquer le coup", des "lignes rouges" ayant été franchies, même si "a priori on aura un résultat un peu moins bon que la dernière fois" en mars.

Le camp présidentiel épingle une "forme de tragique de répétition".

"Régulièrement, une partie des oppositions nous amène a redémontrer qu'il n'y a pas de majorité alternative", balaie la Première ministre qui avait échappé de peu en mars à un renversement de son gouvernement, à neuf voix près.

Dix-neuf députés LR sur 61 avaient alors voté pour une motion du groupe indépendant Liot, après le recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 par la cheffe du gouvernement pour faire passer la réforme des retraites.

La donne a changé, juge l'un d'eux, Aurélien Pradié, qui "ne pense pas" voter la motion lundi: "Elle est déconnectée du sujet, de la réforme des retraites".

Dans son texte, la gauche pointe que "le gouvernement et sa majorité ont à nouveau bafoué les droits du Parlement pour l'empêcher de se prononcer sur l'abrogation" des 64 ans.

Les députés LFI, PS, EELV et PCF y dénoncent également "le mépris constant, depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, affiché à l'égard de nos concitoyens et concitoyennes et des organisations syndicales".

«Alliance des contraires»

La proposition d'abrogation avait entretenu la flamme de la contestation de la réforme, malgré sa promulgation mi-avril. Mais les oppositions n'ont pas réussi à obtenir un scrutin jeudi sur la mesure phare du texte porté par le groupe Liot, celle-ci ayant été retoquée au nom de son "irrecevabilité".

Les députés Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) n'ont pas déposé de nouvelle motion, "les conditions de succès" d'une telle initiative n'étant "pas réunies actuellement, notamment du fait de l'attitude d'une partie du groupe Les Républicains".

De plus, "nous ne souhaitons pas qu'un rejet d'une motion de censure puisse être instrumentalisé par le gouvernement et sa majorité relative comme un vote de rejet" de la proposition d'abrogation, précise le groupe de Bertrand Pancher qui laisse la liberté de vote à ses membres.

Les députés RN emmenés par Marine Le Pen voteront en revanche d'un bloc la motion Nupes, comme cela s'est déjà produit ces derniers mois. "Nous voulons que Mme Borne s'en aille avec sa réforme sous le bras, et surtout, nous voulons qu'il y ait un vote car il n'y a pas eu de vote à l'Assemblée nationale" sur les retraites, explique Sébastien Chenu.

En retour, Aurore Bergé, cheffe de file du groupe Renaissance (majorité présidentielle), brocarde "une alliance des contraires" qui veut faire tomber le gouvernement et "figer le pays" en bloquant les réformes.

Après la 14e journée de mobilisation sociale mardi dernier, qui a enregistré la plus faible participation en cinq mois de manifestations, l'exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

L'intersyndicale doit se retrouver jeudi et va s'efforcer de maintenir son unité autour de nouveaux combats.

De son côté, Mme Borne martèle qu'elle est "au travail" avec son gouvernement pour répondre aux "préoccupations des Français", notamment pour trouver une majorité afin de faire passer un texte sur l'immigration.

La locataire de Matignon est soumise à une autre échéance, celle du 14 juillet, au bout des 100 jours fixés par Emmanuel Macron pour relancer le quinquennat.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".