WASHINGTON: La Cour suprême des États-Unis a paru hésiter lundi à laisser la justice américaine trancher le sort du trésor des Guelfes, une collection d'oeuvres médiévales acquise par le régime nazi auprès de marchands d'art juifs.
Croix en or finement ciselée, pièces d'orfèvrerie, somptueux reliquaires... L'objet du conflit porte sur des oeuvres religieuses créées entre le XIe et le XIVe siècle, aujourd'hui exposées dans un musée berlinois.
« Ce dossier est une affaire de restitution, de réparations pour une vente forcée avec de grandes implications financières, mais c'est d'abord une affaire de justice », a déclaré avant l'audience Jed Leiber, un musicien californien qui poursuit l'Allemagne en mémoire de son grand-père.
Ce dernier, Saemy Rosenberg, était marchand d'art à Francfort dans les années 1920. Avec d'autres confrères juifs, il avait acheté peu avant le krach boursier de 1929 l'intégralité de son trésor au duc de Brunswick, descendant de la maison des Guelfes.
Sur un marché sinistré, ils avaient réussi à revendre en 1932 la moitié des pièces à des collectionneurs américains, et avaient mis la quarantaine restante à l'abri dans des coffre-forts aux Pays-Bas.
En 1935, deux ans après l'accession au pouvoir d'Adolf Hitler, ils l'avaient cédée à bas prix à l'État prussien, alors dirigé par Hermann Goering, le fondateur de la Gestapo.
Pour M. Leiber, « c'était simplement impossible en 1935 pour un commerçant juif, et encore moins pour ceux en possession d'un trésor national allemand, d'obtenir un accord honnête avec celui qui a peut-être été le plus grand voleur d'art de toute l'histoire ».
200 millions d'euros
Mais l'Allemagne ne voit pas les choses ainsi. « Ce n'était pas une vente forcée », estime la Fondation pour l'héritage culturel prussien, une institution publique qui gère de nombreux musées, dont celui où est exposé le trésor des Guelfes (« Welfenschatz » en allemand).
Berlin se fonde sur l'avis d'une commission consultative saisie après réception d'une demande de restitution en 2014. Cette instance avait estimé que le prix de la vente reflétait la situation du marché de l'art et qu'il n'existait pas de preuves de « pressions » exercées par les nazis.
À la suite de cet avis, plusieurs descendants des marchands juifs se sont tournés vers la justice américaine pour récupérer le trésor, dont ils estiment la valeur à 250 millions de dollars minimum (plus de 200 millions d'euros).
Ils se sont appuyés sur une loi américaine de 1976 qui interdit les poursuites au civil contre un gouvernement étranger, sauf en cas de « violations des droits à la propriété tels que définis par le droit international ».
L'Allemagne a immédiatement introduit des recours pour stopper la procédure, arguant que cette loi ne s'appliquait pas à ce dossier puisqu'il s'agissait d'une vente entre Allemands sur le sol allemand.
Après des revers en première instance et en appel, elle s'est tournée vers la Cour suprême des États-Unis.
« Représailles »
Ses neuf sages ont examiné lundi par téléphone ce débat juridique pour une décision d'ici juin 2021, qui dira seulement si les tribunaux américains sont compétents.
Lors de l'audience, l'avocat du gouvernement allemand, Jonathan Freiman, a rappelé que la loi de 1976 avait été adoptée pour permettre aux Américains lésés par des campagnes d'expropriation dans des pays communistes, comme Cuba, de demander des dédommagements.
Il a estimé qu'utiliser « cette modeste exception pour poursuivre des Etats souverains pour des violations des droits humains sur leur propre sol » risquait de créer des « frictions dans les relations internationales et des représailles ».
Cet argument a semblé porter auprès de plusieurs juges, dont le progressiste Stephen Breyer. « L'esclavage, les discriminations systématiques, les traitements cruels » violent aussi le droit international a-t-il souligné, mettant en garde contre un possible « chaos » si de telles plaintes proliféraient.
« Cette large interprétation de la loi est problématique car les quelque 700 juges fédéraux risquent d'avoir à trancher toutes sortes de plaintes », a renchéri sa consœur conservatrice Amy Coney Barrett.
« Les nazis ne considéraient pas les Juifs allemands comme des Allemands », a rétorqué l'avocat des plaignants Michael O'Donnell, pour qui « l'Holocauste n'était pas une politique intérieure ».
« Mon grand-père était fier d'être allemand », il avait été décoré pour ses faits d'armes pendant la Première Guerre mondiale, a rappelé M. Leiber lors d'un entretien avant l'audience. « Et pourtant il a perdu sa nationalité quand Hitler est arrivé au pouvoir ».
« Je sais qu'il y a des débats juridiques, mais à un niveau humain, tout cela ne fait aucun sens et cela ressemble à une forme de déni de l'Holocauste », estime-t-il. « Je trouve ça dangereux ».