Guadeloupe: Dupond-Moretti promet des effectifs supplémentaires à des juridictions en déréliction

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Guadeloupe: Dupond-Moretti promet des effectifs supplémentaires à des juridictions en déréliction

  • A Pointe-à-Pitre comme à Basse-Terre, le garde des Sceaux s'est rendu dans les tribunaux judiciaires pour «annoncer ce que contenait les textes (qu'il va) porter devant le Parlement»
  • Le ministre a également annoncé la venue en Guadeloupe d'un coordinateur chargé de faciliter le travail des fonctions supports ainsi que de techniciens informatiques

POINTE-À-PITRE: En visite en Guadeloupe durant deux jours, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a renouvelé mardi et mercredi ses promesses d'effectifs supplémentaires face à des juridictions en manque de moyens.

A Pointe-à-Pitre comme à Basse-Terre, le garde des Sceaux s'est rendu dans les tribunaux judiciaires pour "annoncer ce que contenait les textes (qu'il va) porter devant le Parlement", a-t-il indiqué à la presse.

L'occasion pour le ministre de rappeler l'embauche déjà annoncée de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d'ici 2027, prévue dans le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice, et la possibilité pour des contractuels d'être "attachés de justice", une fonction nouvellement créée.

Le garde des Sceaux a fait savoir que la juridiction de Pointe-à-Pitre compterait "quatre nouveaux magistrats" d'ici septembre, qui, selon la présidente du tribunal judiciaire, Hélène Judes, "viendront compléter les postes vacants".

"Nous attendons surtout des effectifs aux greffes", a déclaré Mme Judes à de l'AFP.

Le ministre a également annoncé la venue en Guadeloupe d'un coordinateur chargé de faciliter le travail des fonctions supports ainsi que de techniciens informatiques.

M. Dupond-Moretti a rappelé son ambition de faciliter les passerelles d'accès à la magistrature via la pérennisation des emplois de contractuel. "Cela nous aidera à recruter localement", a salué Françoise Gaubin, présidente du tribunal de Basse-Terre.

"Le nombre de contentieux augmente chez nous aussi, on a aussi cruellement besoin d'effectif", a affirmé Malika Deros, déléguée CGT, à Basse-Terre qui, avec d'autres agents durant les échanges, a fait part à M. Dupond-Moretti des problèmes liés au décalage horaire avec Paris, rendant difficile la gestion des problèmes informatiques ou la participation aux formations du personnel judiciaire dispensées aux horaires de la capitale.

Et de rappeler le contexte difficile que connaît le territoire, entre temps de trajet élevés, violences (25 homicides et 130 tentatives commis en 2022 selon le parquet) ou encore coupures d'eau récurrentes.

Le ministre a également promis de grands programmes immobiliers, un point noir pour les juridictions guadeloupéennes.

Si l'historique palais de justice de Pointe-à-Pitre a été supplanté par un édifice flambant neuf en 2019, l'ancien bâtiment doit encore être rénové pour installer le tribunal de proximité, d'ici 2027.

"Certains de nos collègues ont des bureaux aveugles, les murs suintent", a rappelé Mme Judes au ministre, insistant sur la vétusté des locaux de pôles judiciaires comme dans la juridiction de Basse-Terre, où le tribunal, classé monument historique, est selon elle inadapté à la justice moderne.

"Depuis 2012, on nous prévoit un nouveau tribunal", a raconté Mme Deros, à Basse-Terre. On nous dit qu'on nous le livrera en 2034." Selon elle, les travaux devraient commencer après la livraison de la nouvelle maison d'arrêt de la ville, initialement prévue en 2021.

Eric Dupond-Moretti a également posé la première pierre d'une extension de 300 places du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, qui compte 491 places selon sa directrice et affiche 272% de surpopulation. Une extension, dévoilée en 2019 par l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet et annoncée pour cette année, qui sera finalement livrée en 2026.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».