Dupond-Moretti veut qu’au moins 50% des détenus aient un travail rémunéré

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d'une visite dans une prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris, le 4 avril 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d'une visite dans une prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris, le 4 avril 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Dupond-Moretti veut qu’au moins 50% des détenus aient un travail rémunéré

  • Le ministre de la Justice a défendu le travail pénitentiaire comme outil pour la réinsertion et «levier essentiel contre la récidive»
  • Le ministre a présenté aux chefs d'entreprise le contrat d'emploi pénitentiaire, qui permet aux détenus salariés de toucher jusqu'à 45% du Smic, les cotisations sociales étant prises en charge par l'Etat

BOIS-D'ARCY: Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a souhaité mardi qu'au moins la moitié des détenus des prisons françaises aient une activité rémunérée, contre environ 30% actuellement, lors d'un déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines), accompagné de grands patrons.

Le ministre de la Justice a défendu le travail pénitentiaire comme outil pour la réinsertion et "levier essentiel contre la récidive", au côté de dirigeants de grandes entreprises, dont les patrons d'Accor, Carrefour et M6, du président du Medef (Mouvement des entreprises de France) et de responsables associatifs (Emmaüs, France Victimes).

"En prison comme ailleurs, le sens de l'effort n'est pas un sens interdit", a déclaré M. Dupond-Moretti à des journalistes. "J'ai d'ailleurs décidé qu'il n’y aurait plus de réduction automatique de peine. Elles sont aujourd'hui conditionnées à l'effort", a-t-il ajouté.

Le ministre a présenté aux chefs d'entreprise le contrat d'emploi pénitentiaire, qui permet aux détenus salariés de toucher jusqu'à 45% du Smic, les cotisations sociales étant prises en charge par l'Etat. Il a exprimé son souhait qu'au moins 50% des détenus signent un contrat "le plus rapidement possible".

"Les entreprises doivent contribuer à l'intérêt général", a estimé pour sa part le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bezieux. "La société doit savoir sanctionner et punir mais aussi réinsérer", a-t-il plaidé.

M. Dupond-Moretti a échangé avec plusieurs acteurs du travail en prison, dont Yoti, une start-up créée il y a deux ans, qui emploie des détenus de la prison de Bois-d'Arcy, pour reconditionner et commercialiser des jouets de seconde main.

Ce travail "sort les détenus de leur cellule, leur donne de l'argent qu'ils peuvent dépenser pour acheter des biens essentiels et améliorer leur quotidien et cela leur permet d'avoir des remises de peine liées au travail", a détaillé à l'AFP Jacques Grimont, l'un des cofondateurs de Yoti.

La visite de M. Dupond-Moretti à Bois d'Arcy intervient au lendemain d'une requête de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de plusieurs organisations d'avocats, qui ont saisi la justice pour dénoncer des conditions de détention "indignes" dans cette maison d'arrêt, qui compte 777 détenus pour 503 places effectives selon sa direction.

En décembre, après avoir constaté des "conditions de détention indignes" dans cet établissement, le Contrôleur général des lieux de privations de liberté (CGLPL) avait émis une rare recommandation: y "suspendre les incarcérations".

Interrogé sur ce sujet, le ministre a notamment affirmé que le budget du gouvernement alloué à la réhabilitation des cellules avait considérablement augmenté.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».