L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement
La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant
Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat
Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti
La témoin déroule les débuts un peu «lunaires» avec ce garde des Sceaux nommé à la surprise générale en juillet 2020
«Il avait dit des choses excessives en tant qu'avocat mais il est comme ça...», dit-elle, prenant à témoin les juges parlementaires de la CJR qui le côtoient au Parlement: «ils le savent, ils le voient»
"Il y a d'ores et déjà 22 enquêtes qui sont en cours, il y a eu des interpellations il y a quelques heures de cela et il y aura évidemment des condamnations, on ne peut pas laisser faire cela", a prévenu le garde des Sceaux
La sanction pénale peut aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende
Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat
Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental
Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat
Eric Dupond-Moretti «prend acte» de la décision de la Cour de cassation et «attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR»
Eric Dupond-Moretti s'était félicité d'un taux de « »95% de condamnations», souvent accompagnées de prison ferme, après les émeutes causées par la mort de Nahel
La réponse pénale « ferme, rapide, systématique» demandée par le ministre aux parquets est un « appel à la répression qui montre la méconnaissance du rôle des magistrats dans l'individualisation, tant des modes de poursuites que des peines prononcées»
Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel
M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats