Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?

La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant. (AFP).
La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant. (AFP).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?

  • L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement
  • La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant

PARIS: Après dix jours de procès, Eric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la décision de la Cour de justice de la République (CJR), qui déterminera sans doute son avenir au gouvernement.

L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement: réunions internes à la Chancellerie ce vendredi, un premier déplacement à Marseille lundi, puis un retour à l'Assemblée nationale pour les questions au gouvernement le lendemain avant le Conseil des ministres mercredi...

Comme si de rien n'était, ou presque. Car d'ici là, les trois magistrats professionnels et 12 juges parlementaires de tous bords de la CJR auront probablement décidé s'ils reconnaissent ou non le garde des Sceaux coupable de "prise illégale d'intérêt". En clair, d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués lorsqu'il était encore avocat.

La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant.

L'accusation a requis une peine d'un an de prison avec sursis. En plaidant la relaxe pour Eric Dupond-Moretti, "coupable de rien" dans cette affaire inédite qui lui vaut d'être le premier ministre de la Justice à être jugé dans l'exercice de ses fonctions, sa défense a rappelé à la cour "l'enjeu" de leur décision.

Une condamnation, même "la plus basse", même "la plus ridicule", "suffirait" à "entraîner la démission" d'Eric Dupond-Moretti, a soutenu jeudi Me Jacqueline Laffont devant les juges. Qu'importe les budgets historiques qu'il a "obtenus", "qu'importe la confiance du président" Emmanuel Macron.

"Quelle pression sur vous!", avait-elle lancé, implorant la cour de se contenter de "juger les faits", "que vous l'aimiez ou pas, que vous l'ayez combattu ou pas, que vous soyez un adversaire politique ou un ami".

« Règle claire »

Après elle, et pour une fois au cours de ce procès où il s'est défendu bec et ongles, Eric Dupond-Moretti avait choisi le silence comme dernier mots à la cour: "Je n'ai rien à ajouter".

Son sort est désormais entre les mains de la CJR, mais aussi de l'Elysée qui ne laisse rien filtrer sur ses intentions. L'ex-avocat star, nommé à la surprise générale en juillet 2020, maintenu en poste malgré la mise en examen et le renvoi en procès, pourrait-il rester même en cas de condamnation ?

Interrogée sur le sujet début octobre, la Première ministre Elisabeth Borne avait écarté cette possibilité, évoquant une "règle claire" déjà "appliquée", en référence au ministre Alain Griset qui avait quitté le gouvernement en 2021 après sa condamnation pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine.

Chez Mediapart lundi, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était moins affirmatif: "je ne sais pas", avait-il balayé, "pas sûr qu'on doive parler de +doctrine+" du gouvernement.

"S'il est condamné, il partira", certifie de son côté une ministre qui serait "très étonnée" que le chef de l'Etat en décide autrement car Emmanuel Macron "respecte quand même les décisions de justice".

Les décisions de la CJR ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Seul recours possible, un pourvoi devant la Cour de cassation qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, mais examine simplement le respect des règles de droit.

En attendant, après un procès où les magistrats et leur ministre de tutelle se sont mutuellement accusés de vouloir "régler des comptes", il va falloir retourner sur le terrain. Recroiser en réunion institutionnelle Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, quand on l'a foudroyé du regard en secouant la tête pendant dix jours alors qu'il portait l'accusation.

"Ce procès est lourd et non sans dommages sur les relations interpersonnelles de ses acteurs qui devront pourtant, après ce procès, continuer à travailler ensemble pour le bien de la justice", avait sobrement dit dans ses réquisitions Rémy Heitz.

Un des nombreux magistrats témoins à la barre avait été plus direct, plus pessimiste aussi. "Quelle que soit votre décision, ça va être dramatique pour l'institution judiciaire".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».