Financement libyen: la défense de Nicolas Sarkozy tance le «vide abyssal» du dossier

Le président français Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
Le président français Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Financement libyen: la défense de Nicolas Sarkozy tance le «vide abyssal» du dossier

  • Pour la défense, les accusations initiales formulées par le dirigeant libyen visaient à «décrédibiliser M. Sarkozy»
  • Au coeur du dossier, la question fondamentale de savoir si l'argent sorti de Libye a concrètement financé la campagne

PARIS: Un "vide abyssal", des "mensonges" et une absence de preuves : les avocats de l'ex-président Nicolas Sarkozy demandent un non-lieu dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 pour lesquels il risque un procès, selon une note de janvier dont l'AFP a eu connaissance vendredi.

La décision finale sur un procès, demandé mercredi par le Parquet national financier (PNF) pour 13 personnes, dont l'ex-chef de l'Etat et trois de ses anciens ministres, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth, appartient désormais aux juges d'instruction, qui ont reçu en janvier cette note de 42 pages, signée par Me Christophe Ingrain, avocat de Nicolas Sarkozy avec Me Thierry Herzog.

«Allégations»

Pour la défense, l'échafaudage de cette enquête est branlant d'emblée : les accusations initiales formulées par le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et sa garde rapprochée avant la chute du régime en 2011 visaient à "décrédibiliser M. Sarkozy pour tenter d'éviter une intervention militaire occidentale que ces dirigeants libyens savaient fatale à leur régime".

L'édifice est encore affaibli, d'après les avocats de l'ex-président, par les nombreuses "allégations" ultérieures de l'intermédiaire Ziad Takieddine, personnage central de ce "dossier libyen".

Me Ingrain en a fait un recensement exhaustif dans un tableau d'une page. Seule absente, la rétractation de M. Takieddine en novembre 2020 devant la caméra de BFM TV et Paris Match, que la justice soupçonne d'avoir été monnayée, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy.

Pour l'avocat, les juges d'instruction ont "accordé un incroyable crédit" à toutes ces déclarations "mensongères, contradictoires et opportunistes". Il note que M. Takieddine comme certains dirigeants libyens ont évoqué des preuves qui "n'ont jamais été fournies".

«Pas de traces" de l'argent»

Au coeur du dossier, la question fondamentale de savoir si l'argent sorti de Libye a concrètement financé la campagne de l'ex-président, et comment le cas échéant.

Pour le PNF, "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ont abouti, in fine, à des décaissements d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" pendant la présidentielle 2007.

Pour le camp Sarkozy, au contraire, il y a une "absence totale de traces (de ce) prétendu financement" dans la campagne.

Il balaie une note "approximative et mensongère" versée à l'enquête, évaluant à 250.000 euros une partie des primes versées en espèce au personnel UMP de cette campagne.

Puis affirme qu'"aucun lien" n'a pu être établi avec 440.000 euros versés d'un compte de Ziad Takieddine à Thierry Gaubert, un temps proche de Nicolas Sarkozy. Des retraits d'espèces ont été constatés, sachant que M. Gaubert, qui a fait appel, a été condamné dans le dossier Karachi pour un mode opératoire comparable.

Au final, "pas un centime d’origine libyenne n’a été identifié dans le financement de la campagne présidentielle de 2007" ou "sur les comptes de M. Sarkozy ou de sa famille", assure son avocat.

Contreparties ?

Le camp Sarkozy s'attaque enfin à un autre pilier de l'accusation, celui des "contreparties diplomatiques, économiques et judiciaires" qui auraient bénéficié au régime libyen en échange de ce financement.

Le PNF évoque plusieurs éléments, dont le retour de la Libye sur la scène diplomatique, la conclusion de contrats ou encore le règlement de la situation pénale d'Abdallah Senoussi, condamné par contumace en France pour l'attentat du DC-10 d'UTA de 1989.

Côté ex-président, on estime que le premier élément était "un fait politique, acté dès 2004", voire même avant, avec la levée des sanctions de l'ONU contre la Libye en 2003 ou la visite officielle du président Jacques Chirac en 2004.

Considérer la signature du contrat de surveillance Amesys comme une contrepartie est présenté comme une thèse "incompatible avec la réalité géopolitique de l'époque".

Enfin, concernant un éventuel coup de pouce à l'ex-chef des renseignements militaires de Mouammar Kadhafi, l'avocat de Nicolas Sarkozy assure qu'il s'agit d'une "fable".

Cela serait démontré par la demande ultérieure de son client, en tant que président, que M. Senoussi soit extradé en France : un risque, s'il détenait "des informations compromettantes".

Silences

La note est en revanche moins diserte sur d'autres éléments retenus à charge par l'enquête à l'appui d'un possible financement de cette campagne : témoignages versés au dossier, rencontres secrètes entre officiels français et libyens, ou d'autres transferts de fonds suspects.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».