Crise bancaire au Liban: les procès à l’étranger auront un effet domino limité

Le gouverneur de la Banque du Liban,  Riad Salamé, sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France. (AFP).
Le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France. (AFP).
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Publié le Lundi 08 mai 2023

Crise bancaire au Liban: les procès à l’étranger auront un effet domino limité

  • Le gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé, sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France
  • «Les Libanais ne disposent d’aucun levier juridique pour récupérer leurs droits devant les tribunaux étrangers»

BEYROUTH: Alors que, au Liban, il semble que les déposants libanais aient perdu tout espoir de récupérer leur argent, à l’étranger, des enquêtes et des procès relancent le débat sur l’efficacité des actions judiciaires hors du pays du Cèdre.

En effet, la semaine dernière, Beyrouth a été le théâtre de plusieurs interrogatoires menés par des enquêteurs européens dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de malversations financières impliquant Riad Salamé, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), et son frère Raja. Des magistrats français, allemands et luxembourgeois sont venus enquêter sur des commissions perçues lors de ventes de titres financiers de la banque centrale par la société Forry Associates Ltd, qui appartient à Raja Salamé.

Parallèlement, le banquier et ex-ministre libanais Marwan Kheireddine, qui dirige la banque privée Al-Mawarid, a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire à la fin du mois de mars dans le cadre d’une enquête menée en France sur le patrimoine européen de Riad Salamé. M. Kheireddine est «soupçonné d’association de malfaiteurs, notamment en vue de commettre des détournements de fonds publics par un agent public au préjudice de l’État du Liban, des abus de confiance aggravés, de corruption active et passive d’agent public», selon des informations rapportées par l’AFP. Il est également poursuivi pour blanchiment en bande organisée, toujours selon l’agence.

Les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction dans ce cadre qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés par Riad Salamé pour dissimuler sa fortune.

Salamé convoqué à Paris

De leur côté, le gouverneur de la BDL et son frère sont suspectés d'avoir été les bénéficiaires de trois comptes que l’on soupçonne d’avoir été falsifiés dans la banque Al-Mawarid en contrepartie d'avantages pour cette dernière. Riad Salamé sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France. Selon l’agence Reuters, les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés pour dissimuler sa fortune. Ces derniers, qui auraient contenu à leur ouverture l’équivalent de 15 millions de dollars (1 dollar = 0,90 euro), auraient généré des bénéfices qui auraient atteint 150 millions de dollars en 2019.

Vent de panique

Ces nombreuses actions judiciaires contre le gouverneur de la BDL et d’autres banquiers, combinées à quelques plaintes déposées dans plusieurs pays européens ainsi qu’aux États-Unis contre des établissements bancaires par des déposants lésés, semblent présager une mauvaise passe pour les hauts dirigeants de banque au Liban. Certaines rumeurs ont même fait état d’un vent de panique parmi certains responsables d’établissements bancaires qui redoutent de subir le même sort que M. Kheireddine, «n’osant plus quitter le territoire libanais».

«L’affaire Salamé peut avoir un effet domino, d’autant que des poursuites judiciaires ont déjà été entreprises à l’encontre de banquiers libanais en Europe. Des politiciens libanais peuvent en outre être visés par des sanctions, notamment aux États-Unis, à travers la loi César [qui sanctionne toute personne, institution ou entreprise qui faciliterait l'effort de guerre en Syrie] et l’Office of Foreign Assets Control [l’Ofac, le bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis]. C’est un dossier qui risque d’évoluer à l’international», confie à Arab News en français Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier.

«Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale.»

 - Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier

Au sujet de Riad Salamé, il faut distinguer deux volets. D’une part, sa politique monétaire depuis trente ans, qui a judicieusement dissimulé les politiques catastrophiques des gouvernements libanais successifs qui ont entraîné la crise financière et économique dans laquelle est plongé le Liban depuis 2019. D’autre part, les soupçons de corruption qui pèsent contre lui dans différents dossiers.

Pour ses sympathisants, les enquêtes et plaintes qui le visent ne sont en fait qu’une chasse aux sorcières dont le but est de lui faire payer sa politique en faisant de lui un bouc émissaire.

Pour Ghassan Abou Adal, «si les Européens utilisent ce dossier pour mettre au jour d’autres affaires de corruption, en faisant pression sur Riad Salamé, c’est une théorie plausible. Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale».

Dans l’affaire Forry Associates Ltd., l’expert financier estime qu’il «y a principalement un conflit d’intérêts entre le gouverneur de la banque centrale et la société qui appartient à son frère Raja. Théoriquement, ce n’est pas éthique. Il ne fallait pas le faire. Mais, dans tous les cas, une société financière aurait dû prendre en charge la gestion des euro-obligations et aurait légalement touché sa commission».

En effet, toujours d’après M. Abou Adal, «il faut être réaliste, ce ne sont pas les prétendus 300 millions de dollars de commission qui sont à l’origine de la crise financière au Liban, et ils ne sont sûrement pas la solution. Ce sont plutôt les dizaines de milliards de dollars que l’État a dépensés et a dilapidés, et qu’il refuse de rendre».

Procès à l’étranger contre les banques

Les banques libanaises à l’étranger courent-elles un danger? «Il faut faire une différence. Si une banque libanaise à l’étranger est, par ses capitaux, intimement liée à la banque mère, elle sera affectée», explique l’expert financier. «En revanche, si ces banques sont indépendantes, elles seront moins touchées – s’il existe une séparation des deux entités, même si, au fond, les actionnaires sont les mêmes. En tout état de cause, les banques libanaises à l’étranger sont régies par les lois des pays dans lesquels elles sont implantées.»

Par ailleurs, pour intenter un procès à l’étranger contre une banque libanaise (agence ou succursale), il faut pouvoir «retenir la compétence juridictionnelle d’un tribunal étranger». Que ce soit en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple, il faut que les tribunaux de ces pays reconnaissent leur compétence territoriale. «D’une manière générale, il y a trois conditions qui se fondent sur une directive européenne. Il faut d’abord qu’il s’agisse d’un consommateur. Il faut qu’il soit résident dans le pays concerné au moment de l’ouverture du compte. Enfin, il faut que ce consommateur soit marchandé ou approché par la banque en question dans le pays où le procès a lieu», explique Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire. C’est pour cette raison que certaines banques – comme Audi, Byblos, Fransabank ou Saradar – ont pu être poursuivies en France.

«Selon ces conditions précises, les Libanais n’ont pas la capacité de poursuivre des banques libanaises à l’étranger si les critères précités ne sont pas applicables. Cela réduit considérablement le champ d’action des déposants libanais hors du Liban. «Les Libanais ne disposent donc d’aucun levier juridique pour récupérer leurs droits devant les tribunaux étrangers», ajoute le juriste.

Rareté des procès

Un autre problème de taille se pose pour les déposants qui veulent porter plainte, «c’est le fait que les banques en question aient des actifs dans les pays concernés. En France, par exemple, on peut geler les comptes de ces institutions et confisquer leurs biens meubles ou immeubles. Cette procédure pourrait être plus difficile dans d’autres pays, s’il n’y a rien à saisir. Elle sera donc superflue. D’où, aussi, la rareté de tels procès», précise l’avocat.

«Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»

 - Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire

Une fois qu’on a un jugement étranger, est-il exécutable au Liban? «Il faut différencier deux possibilités», répond Paul Harb. «S’il existe entre ces pays et le Liban des accords d’entraide judiciaire ou non. Dans le premier cas, comme en France, il est plutôt simple d’avoir un exequatur afin d’appliquer le verdict au Liban. Dans le second cas, la procédure est assez compliquée et, parfois, la loi interdit l’exécution des jugements étrangers si le principe de réciprocité entre les deux pays n’est pas appliqué. Ce principe est en vigueur dans les pays européens.»

Principe d’équité bafoué

Le juriste note par ailleurs un point important dans ce contexte: «Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»

Pour tout le reste, il n’y a que les tribunaux libanais qui peuvent intervenir. «Jusqu’à présent, il n’y a pas une jurisprudence constante sur ce sujet qui permet de rendre justice aux déposants libanais qui sont en outre victimes des mesures de facto de contrôles des capitaux usées par les banques, sans oublier la récente décision du gouvernement qui confirme l’application des circulaires de la BDL concernant les restrictions bancaires. Tout cela empêche toute plainte efficace pour récupérer les droits des déposants au Liban», dénonce-t-il.

En outre, ce qui est encore plus grave, de récentes études estiment que «tous les actifs de toutes les banques libanaises aujourd’hui ne suffiront pas à rembourser les déposants. Afin de trouver une solution équitable pour tous les Libanais, ce n’est pas une plainte en France ni un jugement au Liban qui pourrait convenir», estime-t-il.

La source du problème est politique

Ghassan Abou Adal renchérit: «Il ne faut pas oublier que la crise du secteur bancaire est la résultante de la crise économique et de la faillite de l’État libanais. Ce n’est pas l’inverse. Si c’était seulement une crise liée aux banques, elle n’aurait pas nécessairement provoqué la chute de la livre libanaise ni la paralysie des administrations de l’État. La source du problème est donc la défaillance de l’État libanais.»

Selon lui, «l’État, les différents gouvernements successifs et la banque centrale ont utilisé l’argent des déposants à travers les banques, pour certaines en connaissance de cause, et pour d’autres à leur insu». Et quand le flux de capitaux a cessé de rentrer au Liban après le déclenchement de la guerre en Syrie et la position de certains Libanais sur la guerre au Yémen, la classe politique a donc dilapidé l’argent qui existait.

«La résolution de la crise du secteur bancaire est principalement liée à une volonté politique qui, malheureusement, n’existe pas, que ce soit au sujet des réformes ou d’une meilleure gouvernance», conclut l’expert financier.


Les accords américano-saoudiens ne sont pas en lien avec la normalisation des relations avec Israël

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprime lors de l'événement Future Investment Initiative à Riyad, jeudi. (Photo Arab News)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprime lors de l'événement Future Investment Initiative à Riyad, jeudi. (Photo Arab News)
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  •  Le prince Faisal a affirmé que la normalisation des relations israélo-saoudiennes était «exclue» tant qu'il n'y aurait pas de résolution concernant la création d'un État palestinien
  • Abordant la crise actuelle à Gaza, il a appelé à un cessez-le-feu, soulignant les dangers d'une réaction israélienne excessive à la suite des événements du 7 octobre

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères a déclaré, jeudi, que certains des accords bilatéraux négociés par le Royaume avec Washington n'étaient pas en lien avec la normalisation des relations entre l'Arabie saoudite et Israël et qu'ils allaient bon train.

Il a indiqué que les accords américano-saoudiens potentiels sur le commerce et l'intelligence artificielle n'étaient «pas liés à des tierces parties» et «pouvaient progresser probablement assez rapidement».

«Certains accords de coopération en matière de défense plus importants sont beaucoup plus compliqués. Nous serions certainement heureux de pouvoir les finaliser avant la fin du mandat de l'administration Biden, mais cela dépend de facteurs qui échappent à notre contrôle», a-t-il déclaré.

«Les autres volets de travail ne sont pas aussi liés et certains d'entre eux progressent assez rapidement. Nous espérons continuer d'aller de l'avant.»

Excluant la possibilité que l'Arabie saoudite reconnaisse Israël sans la création d'un État palestinien, le prince Faisal a déclaré que cela restait la seule solution viable, indépendamment de l'acceptation d'Israël.

S'exprimant lors du sommet de la Future Investment Initiative à Riyad, il a souligné que la création d'un État palestinien était ancrée dans le droit international et les résolutions des Nations unies.

«En réalité, la création d'un État palestinien n'est pas liée au fait qu'Israël l'accepte ou non; elle est liée aux principes du droit international», a-t-il déclaré. «Les résolutions des Nations unies qui ont conduit à la création de l'État d'Israël envisageaient clairement un État palestinien et nous devons donc faire en sorte que cela se produise.»

Le prince Faisal a affirmé que la normalisation des relations israélo-saoudiennes était «exclue» tant qu'il n'y aurait pas de résolution concernant la création d'un État palestinien. Il a également souligné les implications plus larges de cette situation en déclarant: «La sécurité de l'ensemble de la région est menacée si nous n'abordons pas la question des droits des Palestiniens.»

Abordant la crise actuelle à Gaza, il a appelé à un cessez-le-feu, soulignant les dangers d'une réaction israélienne excessive à la suite des événements du 7 octobre. «Nous avons vu que la réaction d'Israël et la poursuite de son assaut militaire ont conduit à une catastrophe humanitaire», a-t-il fait remarquer. Il a décrit la situation dans le nord de Gaza comme désastreuse, avec des blocus et aucune zone de sécurité pour les civils, déclarant: «Cela ne peut être décrit que comme une forme de génocide. C'est certainement contraire au droit humanitaire et cela alimente un cycle continu de violence.» 

En ce qui concerne les perspectives d'un cessez-le-feu immédiat, le prince Faisal s'est montré prudent: «J'espère que nous pourrons voir un cessez-le-feu dans les heures qui viennent, à court terme. Je n'en suis pas sûr. Je ne connais pas les détails.»

Il a reconnu les efforts des États-Unis pour faciliter les négociations, ajoutant: «Nous ne participons pas aux négociations directes, mais nous soutenons certainement les efforts entrepris par les États-Unis pour trouver une voie vers un cessez-le-feu. J'espère qu'ils aboutiront.»

Il a fait remarquer que les précédentes tentatives de négociation d'un cessez-le-feu avaient échoué en raison des nouvelles exigences d'Israël. «Dans la plupart des cas où les négociations ont échoué, c'est parce que de nouvelles exigences ou demandes ont été ajoutées de la part d'Israël», a-t-il expliqué.

Le prince Faisal a également abordé la position de l'Arabie saoudite sur le Liban, en insistant sur une approche non interventionniste. «Nous ne nous sommes jamais totalement désengagés. Mais nous pensons qu'il appartient aux hommes politiques libanais de chercher une direction qui mette le Liban sur la bonne voie», a-t-il déclaré.

Il a ajouté: «Il n'appartient à aucune influence extérieure, à aucun pays extérieur ou à aucune puissance extérieure de dire aux Libanais ce qu'ils doivent faire ou d'influencer le processus politique au Liban. C'est notre avis.»

En ce qui concerne les relations avec l'Iran, le prince Faisal a indiqué que les discussions récentes ont porté sur la désescalade régionale. «J'espère que l'Iran, comme nous, travaille à la désescalade régionale sur tous les fronts et pas seulement au Liban. C'est en grande partie l'objet de mes conversations avec mon homologue iranien», a-t-il déclaré. Bien qu'il ne puisse être «sûr de rien qui soit sous le contrôle des autres parties», il a souligné l'importance d'éviter une nouvelle escalade.

«J'ai clairement indiqué à nos homologues iraniens qu'il était important d'éviter toute nouvelle escalade. J'ai l'impression qu'ils sont conscients des risques d'escalade et qu'ils préféreraient les éviter. Mais, bien sûr, ils ont leurs propres calculs stratégiques.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu: Une trêve avec le Hezbollah libanais doit garantir la sécurité d'Israël 

De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé une zone à la périphérie de la ville libanaise de Baalbeck, dans la vallée de la Bekaa, le 31 octobre 2024. Au premier plan, on peut voir les anciennes ruines romaines avec la colonnade encore debout du temple romain de Jupiter (à droite) et du temple de Bacchus (à gauche). (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé une zone à la périphérie de la ville libanaise de Baalbeck, dans la vallée de la Bekaa, le 31 octobre 2024. Au premier plan, on peut voir les anciennes ruines romaines avec la colonnade encore debout du temple romain de Jupiter (à droite) et du temple de Bacchus (à gauche). (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé jeudi aux émissaires américains en visite à Jérusalem pour discuter d'un cessez-le-feu avec le Hezbollah libanais qu'une trêve devait en priorité garantir la sécurité d'Israël
  • Les deux représentants de la Maison Blanche pour le Moyen-Orient avaient auparavant été reçus par le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé jeudi aux émissaires américains en visite à Jérusalem pour discuter d'un cessez-le-feu avec le Hezbollah libanais qu'une trêve devait en priorité garantir la sécurité d'Israël.

"Le principal enjeu (...) est la capacité et la détermination d'Israël à faire respecter l'accord et à empêcher toute menace à sa sécurité venant du Liban" pour permettre le retour des populations déplacées dans le nord du pays, a déclaré M. Netanyahu aux émissaires américains Amos Hochstein et Brett McGurk, selon un communiqué de son bureau.

Les deux représentants de la Maison Blanche pour le Moyen-Orient avaient auparavant été reçus par le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant.

"Les discussions se sont concentrées sur les défis stratégiques et les opportunités dans la région, à savoir les dispositifs de sécurité liés à la zone nord (d'Israël) et au Liban, et les efforts pour assurer" la libération des otages encore retenus dans la bande de Gaza après plus d'un an de guerre avec le Hamas palestinien.

 


La première réunion de l'alliance internationale pour une solution à deux États se poursuit à Riyad

Le vice-ministre saoudien des affaires internationales multilatérales, Abdulrahman Al-Rassi, a souligné l'urgence de l'initiative dans le contexte de la poursuite des violences à Gaza. (SPA)
Le vice-ministre saoudien des affaires internationales multilatérales, Abdulrahman Al-Rassi, a souligné l'urgence de l'initiative dans le contexte de la poursuite des violences à Gaza. (SPA)
Le vice-ministre saoudien des affaires internationales multilatérales, Abdulrahman Al-Rassi, a souligné l'urgence de l'initiative dans le contexte de la poursuite des violences à Gaza. (SPA)
Le vice-ministre saoudien des affaires internationales multilatérales, Abdulrahman Al-Rassi, a souligné l'urgence de l'initiative dans le contexte de la poursuite des violences à Gaza. (SPA)
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  • Le vice-ministre saoudien critique les violations du droit international et humanitaire commises par Israël
  • Les nations doivent s'engager dans des efforts diplomatiques multilatéraux, déclare Abdulrahman Al-Rassi

RIYADH : Les efforts internationaux visant à mettre en œuvre une solution à deux États pour le conflit israélo-palestinien ont pris de l'ampleur jeudi, alors que des diplomates de haut rang se sont réunis pour la deuxième journée à Riyad pour la première réunion d'une alliance internationale nouvellement formée.

Dans son discours, le vice-ministre saoudien des affaires internationales multilatérales, Abdulrahman Al-Rassi, a souligné l'urgence de l'initiative dans le contexte de la poursuite des violences à Gaza, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Il a critiqué les violations du droit international et humanitaire commises par Israël et a exprimé sa frustration face à la réaction de la communauté internationale face à la crise. Il a noté l'incapacité du Conseil de sécurité des Nations unies à assumer ses responsabilités et sa position contre le droit moral et légal du peuple palestinien à l'autodétermination, ainsi que son incapacité à lancer un processus sérieux pour la paix et à empêcher l'expansion du conflit régional.

M. Al-Rassi a souligné l'importance pour les nations de s'engager dans des efforts diplomatiques multilatéraux afin de parvenir à une paix fondée sur la solution des deux États et de mettre fin à l'occupation israélienne. Il a fait référence au droit international, aux résolutions des Nations unies et à l'initiative de paix arabe de 2002 comme cadres fondamentaux, en insistant sur le principe dit "terre contre paix" qui permettrait aux Palestiniens de vivre librement dans un État indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale, sur la base des frontières de 1967.

Le vice-ministre a renouvelé l'invitation de l'Arabie saoudite aux nations éprises de paix à rejoindre l'alliance et a salué les récentes décisions de plusieurs pays de reconnaître la Palestine. Il a exhorté les autres pays à faire part de leur soutien aux droits des Palestiniens et à l'alliance elle-même afin d'accélérer la mise en œuvre de la solution à deux États et de parvenir à la paix.

La poursuite de l'agression israélienne contre les Palestiniens ne ferait qu'étendre le conflit régional et menacer la stabilité mondiale, a déclaré M. Al-Rassi, qui a appelé les membres permanents du Conseil de sécurité à user de leur autorité pour contraindre Israël à cesser son agression et à autoriser l'entrée sans restriction de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Le vice-ministre a fermement condamné la décision de la Knesset israélienne d'interdire les opérations de l'UNRWA, la décrivant comme une violation du droit international et un dangereux précédent qui viole les obligations des États membres de l'ONU en vertu de la Charte et sape ainsi le système international multilatéral.

"Il s'agit de la dernière action en date de la puissance occupante visant à saper la résistance des Palestiniens dans leur patrie et à tenter de les déplacer de force", a-t-il déclaré.

M. Al-Rassi a réaffirmé le soutien de l'Arabie saoudite à l'agence humanitaire des Nations unies et a fermement rejeté le ciblage systématique par Israël de cette agence et d'autres organisations humanitaires, ainsi que la mise en danger permanente de ses travailleurs.

Il a conclu en exprimant son optimisme à l'égard de l'initiative et a déclaré que le soutien manifesté lors de la réunion de Riyad démontrait un véritable désir de paix et de fin de la "guerre brutale contre Gaza et les territoires palestiniens occupés".