Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Grand âge: l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée

  • L'Assemblée, unanime, a voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge
  • L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle

PARIS: Les députés ne sont pas parvenus à achever jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le grand âge décriée pour son manque d'ambition, qui devra se poursuivre dans les prochaines semaines à une date encore incertaine.

"Je m'engage au nom du gouvernement à ce que nous puissions réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement la suite" du texte, a assuré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe à la clôture de la séance à minuit, marquant le début d'une pause parlementaire de deux semaines.

Même si ses mesures "n'ont pas forcément des coûts extrêmement importants", la proposition de loi "lève des verrous qui vont permettre de développer des actions importantes", a plaidé le ministre.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du texte porté par la majorité présidentielle, comme la création d'une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances".

Adoptée à une large majorité, cette mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Cette nouvelle instance vise à faciliter la coopération entre tous les acteurs impliqués, notamment l'autorité judiciaire en cas de traitement pénal d'un signalement. Il s'agit aussi de rassembler les alertes et de suivre leur traitement.

Les députés ont par ailleurs adopté à l'unanimité la création d'ici 2025 d'une carte professionnelle pour faciliter le quotidien des intervenants à domicile.

"Est-ce qu'elle ouvrira des droits au stationnement?", a demandé l'Insoumis François Ruffin. Le ministre a répondu qu'il s'agissait de l'un des objectifs, mais que la question relevait des collectivités, qui seront "fortement" incitées à permettre cette gratuité.

«Coquille vide»

L'Assemblée, unanime, a aussi voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge, un secteur confronté à des besoins criants de financements.

Les députés ont voté en ce sens des amendements identiques venant de la gauche, de la droite et même de 20 élus macronistes du groupe Renaissance.

Il est ainsi prévu "avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans", une loi de programmation pluriannuelle.

Les députés ont également adopté un article réaffirmant le droit pour une personne accueillie dans un établissement médical ou médico-social à recevoir des visites.

Une mesure créant un statut de curateur ou de tuteur "de remplacement" a été adoptée, pour éviter qu'une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur.

Mercredi, l'Assemblée s'était prononcée en faveur de la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie.

Bien que favorables à certaines mesures, les oppositions ont critiqué un manque d'ambition du texte, en appelant de leurs voeux une vaste loi sur le grand âge, comme promis dès 2018 par Emmanuel Macron.

"Cette proposition de loi est une coquille vide qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux", a ainsi déploré la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Certains députés de la majorité ont également exprimé des réserves. La députée Renaissance Monique Iborra a renoncé à être rapporteure, dénonçant un "grand gâchis" en l'absence d'une loi plus vaste.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.