Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction

Ce croquis de salle d'audience réalisé le 3 avril 2023 montre diverses scènes au tribunal lors de l'ouverture du procès par contumace des accusés de l'attentat de 1980 contre la synagogue de la rue Copernic, au palais de justice de Paris (AFP).
Ce croquis de salle d'audience réalisé le 3 avril 2023 montre diverses scènes au tribunal lors de l'ouverture du procès par contumace des accusés de l'attentat de 1980 contre la synagogue de la rue Copernic, au palais de justice de Paris (AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction

  • Le dossier d'instruction compte déjà «50 tomes» et des «indices concordants» à l'encontre de Hassan Diab
  • En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation terroriste pro-palestinienne

PARIS: Trop de "doutes" et d'"incertitudes". Au procès de l'attentat de la rue Copernic à Paris, le juge d'instruction Jean-Marc Herbaut a expliqué jeudi pourquoi il avait ordonné en 2018 un non-lieu à l'égard de Hassan Diab, l'unique accusé finalement renvoyé devant la cour d'assises spéciale.

Juge d'instruction "depuis 33 ans", coordonnateur du pôle antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris, Jean-Marc Herbaut, 59 ans, est un magistrat expérimenté et estimé des deux côtés de la barre.

Sa présence face à la cour est "un peu surprenante" et inconfortable, dit-il d'emblée, puisqu'il est l'un des deux juges ayant rendu, en janvier 2018, "une ordonnance motivée et susceptible d'appel", abandonnant les poursuites à l'encontre de l'universitaire libano-canadien Hassan Diab.

La cour d'appel avait infirmé cette ordonnance trois ans plus tard, et ordonné un procès pour le seul mis en cause dans cet attentat, qui avait fait quatre morts et des dizaines de blessés près d'une synagogue le 3 octobre 1980.

Quand le juge Herbaut "récupère" en 2015 ce dossier "grave", "ancien", il en fait sa "priorité absolue", bien que cette période soit "cauchemardesque" pour le pôle antiterroriste, mobilisé sur les attentats du 13-Novembre, assure-t-il, silhouette fine dans un costume bleu nuit.

Derrière lui, quelques magistrats et avocats se sont massés sur les bancs de la petite salle d'audience, tout près des rares parties civiles présentes.

«Contradictions»

Le dossier d'instruction compte déjà "50 tomes" et des "indices concordants" à l'encontre de Hassan Diab, poursuit Jean-Marc Herbaut, qui va les reprendre dans le détail, avant d'expliciter en quoi ils ne constituaient pas selon lui des "charges" suffisantes.

En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation pro-palestinienne, issus surtout de témoignages dont il soulève les "contradictions".

L'accusé, absent à son procès où il est jugé par défaut, peut-il par ailleurs être le faux Alexander Panadriyu, cet homme suspecté d'avoir posé la bombe qui avait laissé beaucoup de traces de son passage à Paris à l'automne 1980, dont cinq mots manuscrits sur une fiche d'hôtel.

Cette pièce, âprement débattue, a fait l'objet de quatre expertises judiciaires.

"Je vais me montrer assez direct avec la cour. Je n'apporte strictement aucun crédit à ces expertises en écriture", lâche Jean-Marc Herbaut.

La défense, qui avait sollicité une dizaine de spécialistes privés pour contrer les premières expertises, boit du petit lait.

Le juge d'instruction en vient au coeur de l'accusation: le passeport de Hassan Diab, retrouvé en 1981 à Rome sur un membre présumé de l'organisation à laquelle l'attaque de la rue Copernic a été attribué et comportant des tampons d'entrée et de sortie d'Espagne à des dates entourant cet attentat.

«Alibi»

Sur ce "seul élément de preuve réel" du dossier, Jean-Marc Herbaut invite à la prudence. Son existence n'avait été révélée que dix-huit ans après sa saisie, en 1999, alors que des renseignements, "pas sourcés" insiste-t-il, venaient de désigner Hassan Diab comme le poseur de la bombe.

Ce dernier lui a toujours affirmé qu'au moment de l'attentat il passait des examens de sociologie à Beyrouth, qu'ils s'étalaient sur "17 jours" environ, "un alibi" dont le juge s'est attaché à contrôler la véracité en auditionnant notamment d'anciens étudiants.

Ils avaient corroboré, comme l'université, la tenue d'examens à l'automne 1980, des témoignages qui sans attester d'une présence "formelle" de Hassan Diab au Liban semblent exclure pour Jean-Marc Herbaut qu'il ait "pu partir pendant les dix-sept jours" de cette période d'examens.

Si ce n'est pas Hassan Diab, qui a utilisé ce passeport il y a quarante-trois ans ? Le juge se "perd en conjectures", "n'arrive pas à avoir de certitudes".

Ses "doutes sur la culpabilité de Hassan Diab", il aurait dû les "exprimer" plus tôt aux parties civiles, reconnaît Jean-Marc Herbaut.

Mais à celles qui avaient redit lors de leurs auditions dans la matinée leur "incompréhension" de ce non-lieu, il tient à assurer que ce n'était pas "une décision prise à la légère", mais bien "mûrement réfléchie" et "assumée encore aujourd'hui".


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.