Algérie: l'encadrement des médias renforcé avec une nouvelle loi

Un vendeur de quotidiens francophones accroche le dernier numéro du quotidien algérien francophone "Liberté" dans un kiosque à Alger, capitale de l'Algérie, le 14 avril 2022. (Photo, AFP)
Un vendeur de quotidiens francophones accroche le dernier numéro du quotidien algérien francophone "Liberté" dans un kiosque à Alger, capitale de l'Algérie, le 14 avril 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 10 avril 2023

Algérie: l'encadrement des médias renforcé avec une nouvelle loi

  • Déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, devrait être soumis jeudi au vote du Conseil de la nation qui fait office de Sénat
  • La nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d'être actionnaires dans un média en Algérie

ALGER: Un projet de loi sur l'information en Algérie renforçant l'encadrement du travail des journalistes et introduisant des nouvelles sanctions en cas d'infraction a été examiné lundi par la chambre haute du Parlement en vue de son adoption.

Déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, devrait être soumis jeudi au vote du Conseil de la nation qui fait office de Sénat.

Parmi les principales dispositions du texte figure notamment une interdiction aux médias algériens de bénéficier de tout "financement" ou "aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère" sous peine de "sanctions pénales prévues par la loi". Une amende pouvant aller jusqu'à près de 14 000 euros est également prévue.

Si le texte stipule que "le secret professionnel constitue un droit pour le journaliste conformément à la législation et à la réglementation en vigueur", il précise que le journaliste est tenu de révéler ses sources à la justice si elle l'exige.

Par ailleurs, la nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d'être actionnaires dans un média en Algérie.

Cet article a fait débat entre les sénateurs, certains soulignant le paradoxe entre le fait que les binationaux sont courtisés pour les élections ou encore l'investissement en Algérie mais empêchés d'accéder au capital des médias.

Plusieurs sénateurs ont en outre déploré l'absence de textes d'application devant accompagner ce projet de loi.

Le président du Sénat, Salah Goudjil, a lui même noté, en français, que "le diable est dans les détails", en évoquant l'absence des textes d'application.

Le projet réitère l'obligation déjà existante pour les journalistes d'obtenir une "accréditation" pour travailler en Algérie pour des médias étrangers, en l'assortissant d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de dinars (près de 7 000 euros) pour "toute personne exerçant l'activité en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger sans l'accréditation".

Une fois approuvé, le projet de loi sera le premier texte réglementant le travail des médias à être adopté sous le règne du président Abdelmadjid Tebboune depuis son arrivée au pouvoir fin 2019.

L'Algérie figure à la 134e place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans Frontières (RSF) en 2022.

Le 2 avril, le patron de presse algérien Ihsane El Kadi, poursuivi pour "financement étranger" de son entreprise, a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme.


Netanyahu annonce fermer la chaîne Al-Jazeera en Israël

Netanyahu a annoncé la décision sur X (Photo, AFP).
Netanyahu a annoncé la décision sur X (Photo, AFP).
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JERUSALEM: Le gouvernement israélien a "décidé à l'unanimité" de "fermer en Israël" la chaîne qatarie Al-Jazeera, a annoncé le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans un message sur X, sans autre détail sur les mesures prises.

Le ministre israélien de la Communication Shlomo Karhi a affirmé sur X avoir "aussitôt signé l'injonction contre Al-Jazeera" qui "entre en vigueur immédiatement".

Il a ajouté avoir fait en sorte qu'Al-Jazeera "ne puisse plus opérer depuis Israël" et accusé la chaîne de "menacer la sécurité" du pays.

Un ordre de saisie du matériel de la chaîne, signé par M. Karhi, a été publié dans la foulée.

Selon ce document, instruction est donnée de saisir "les équipements servant à diffuser les contenus de la chaîne", détaillés dans une liste dans laquelle figurent notamment les caméras, microphones, tables de montage, serveurs informatiques, ordinateurs, équipements de transmission et téléphones portables.


Le Hamas dit vouloir continuer à négocier une trêve avec Israël

Des Palestiniens déplacés à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, emballent leurs affaires suite à un ordre d'évacuation de l'armée israélienne, le 6 mai 2024, dans le cadre du conflit entre Israël et le mouvement palestinien Hamas. (Photo par AFP)
Des Palestiniens déplacés à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, emballent leurs affaires suite à un ordre d'évacuation de l'armée israélienne, le 6 mai 2024, dans le cadre du conflit entre Israël et le mouvement palestinien Hamas. (Photo par AFP)
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  • «Après le dernier cycle de négociations au Caire, la direction du mouvement mène des consultations internes et avec d'autres groupes» palestiniens, a déclaré un porte-parole du mouvement islamiste palestinien, Abdel Latif Al-Qanou
  • L'armée israélienne a enjoint lundi les habitants à évacuer de plusieurs quartiers de l'est de Rafah, avertissant que l'armée s'apprêtait à y mener une opération militaire

TERRITOIRES PALESTINIENS : Le Hamas a indiqué lundi avoir l'intention de continuer à négocier une trêve dans la bande de Gaza, alors même qu'Israël a demandé aux habitants d'évacuer certains quartiers de Rafah, ville du sud du territoire palestinien, avant une possible opération militaire.

«Après le dernier cycle de négociations au Caire, la direction du mouvement mène des consultations internes et avec d'autres groupes» palestiniens, a déclaré à l'AFP un porte-parole du mouvement islamiste palestinien, Abdel Latif Al-Qanou. «Nous allons continuer les négociations de façon positive et ouverte pour parvenir à un accord (...) qui prévoie un cessez-le-feu illimité».

L'armée israélienne a enjoint lundi les habitants à évacuer de plusieurs quartiers de l'est de Rafah, avertissant que l'armée s'apprêtait à y mener une opération militaire.

Une médiation Egypte-Qatar-Etats-Unis tente depuis plusieurs mois d'arracher une trêve entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, censée notamment prévoir une pause dans les combats et la libération de détenus palestiniens des prisons israéliennes contre celle d'otages israéliens enlevés par le mouvement palestinien lors de son attaque sans précédent dans le sud d'Israël le 7 octobre, qui a déclenché la guerre.

Un cycle de négociations indirectes a pris fin dimanche au Caire, sans avancée. Le Hamas réclame que l'accord de trêve prévoie la fin de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, ce que refuse Israël qui se dit déterminé à anéantir le Hamas. Le Hamas et le gouvernement israélien se renvoient mutuellement la responsabilité de l'absence de percée dans ces négociations.

Faisant fi des appels internationaux à la retenue, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, répète à l'envi sa détermination à mener une offensive terrestre d'ampleur sur Rafah, où se terrent selon lui les derniers bataillons du Hamas.

Les Nations unies ainsi que de nombreuses capitales et ONG redoutent qu'une telle attaque se solde par un bain de sang. Selon l'ONU, 1,2 million de civils sont massés, à Rafah.

L'attaque du 7 octobre a entraîné la mort, côté israélien, de plus de 1.170 personnes, en majorité des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Durant l'attaque, plus de 250 personnes ont été enlevées et 128 restent captives à Gaza, dont 35 sont mortes, selon l'armée.

Depuis le 7 octobre, l'offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza a fait près de 34.700 morts, majoritairement des civils, selon les dernières données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, tenu par le Hamas.


L’autorité saoudienne Nazaha révèle les détails de cas de corruption récents

Un porte-parole de l’Autorité saoudienne de surveillance et de lutte contre la corruption, mieux connue sous le nom de «Nazaha», a fait part dimanche des détails de plusieurs procédures pénales sur lesquelles elle a récemment enquêté. (Photo fournie)
Un porte-parole de l’Autorité saoudienne de surveillance et de lutte contre la corruption, mieux connue sous le nom de «Nazaha», a fait part dimanche des détails de plusieurs procédures pénales sur lesquelles elle a récemment enquêté. (Photo fournie)
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  • Présentant vingt des cas de corruption les plus importants, le porte-parole a déclaré que des procédures judiciaires avaient été engagées contre tous les auteurs
  • Nazaha entend poursuivre toute personne qui, dans le Royaume, serait impliquée dans le détournement de fonds publics ou reconnue coupable d’abus d’autorité

RIYAD: Un porte-parole de l’Autorité saoudienne de surveillance et de lutte contre la corruption, mieux connue sous le nom de «Nazaha», a fait part dimanche des détails de plusieurs procédures pénales sur lesquelles elle a récemment enquêté.

Présentant vingt des cas de corruption les plus importants, il a déclaré que des procédures judiciaires ont été engagées contre tous les auteurs.

Dans l’une de ces affaires, deux employés de la Banque centrale ont été arrêtés pour avoir reçu des sommes d’argent d’un résident en échange du dépôt de plus de 7,3 millions de riyals saoudiens, ou SAR (1 SAR = 0,25 euro), sans vérifier la source, sur des comptes bancaires qui appartenaient à des entités commerciales sur une période de deux ans. Le résident en question a également été arrêté.

Dans une autre affaire, un agent de sécurité qui travaillait au département général de la circulation a été arrêté pour avoir reçu 387 000 SAR du propriétaire d’un bureau de services publics, également arrêté, en échange de la modification illégale des données essentielles d’un groupe de véhicules.

Par ailleurs, un troisième cas de corruption fait la lumière sur l’employé d’un hôpital universitaire. Il avait été arrêté pour avoir empoché 100 000 SAR de la part de citoyens en échange d’une promesse de les nommer à des postes à l’université.

Nazaha entend continuer de travailler pour identifier et poursuivre toute personne qui, dans le Royaume, serait impliquée dans le détournement de fonds publics, reconnue coupable d’abus d’autorité à des fins personnelles ou accusée de nuire de toute autre manière à l’intérêt public.

L’autorité saoudienne a souligné que les coupables seraient tenus pour responsables et poursuivis. Elle a ajouté qu’il n’y aurait pas de délai de prescription pour de tels crimes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com