«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 avril 2023

«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

  • Pour lutter contre l'isolement des personnes en situation de vulnérabilité, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires
  • L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé

PARIS: Pendant que le conflit des retraites gronde encore, l'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi macroniste "pour bâtir la société du bien vieillir", mais l'opposition s'agace d'une "coquille vide" et le texte frustre certains députés de la majorité.

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et encore carte professionnelle pour les aides à domicile sont en discussion jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier d'amendements au menu. Les débats pourraient se poursuivre après la pause parlementaire de deux semaines qui suivra.

Le ministre des Solidarités et de l'Autonomie Jean-Christophe Combe a soutenu "des améliorations concrètes pour la vie de tous les jours".

La gauche a dénoncé pour sa part un "patchwork" pour "colmater quelques brèches". Les communistes ont défendu dans la soirée une motion de rejet du texte, qui malgré le soutien de LR a été repoussée par 166 voix contre 141.

Le "bien vieillir" tient à cœur aux députés de la majorité présidentielle qui ont travaillé avec le gouvernement. Et ce, sans attendre la loi sur le "grand âge" que le président Macron avait promise dès 2018 mais qui n'est plus d'actualité.

Une vaste réforme de ce secteur exsangue reste attendue, les maisons de retraite comme l'aide à domicile peinant à recruter, alors même que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche et atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd'hui.

Un Conseil national de la refondation (CNR), auquel 10.000 personnes ont pris part, a planché depuis novembre sur le thème du "Bien vieillir".

Guichet unique 

De ses conclusions rendues mardi dernier, Jean-Christophe Combe a retenu une série de mesures, comme des solutions de répit pour les "aidants". Il a évoqué un "plan d'action" pour début juin. Il déclinera certaines pistes dans des amendements, notamment l'ouverture d'un "service public départemental de l'autonomie" pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, un "guichet unique" de "simplification des démarches".

La proposition de loi apporte sa "pierre à l'édifice", selon sa corapporteure Laurence Cristol (Renaissance).

Mais sa collègue Monique Iborra lui a cédé la fonction, estimant que le texte n'allait "pas assez loin".

Pour lutter contre l'isolement des personnes vulnérables, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires.

L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé.

Une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes des maltraitances", à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l'autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Le gouvernement défendra à ce sujet un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l'amélioration du bien-être des résidents.

En outre, la proposition de loi consacre "un droit de visite" pour les proches ainsi qu'un "droit au maintien" du lien social et de la vie familiale.

«Frustration»

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d'une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels.

Cet ensemble de dispositions déçoit certains professionnels du secteur, et les oppositions au Palais-Bourbon. "C'est une coquille vide" pour LR.

Le socialiste Jérôme Guedj a dit sa "frustration gigantesque" alors qu'un texte sur le sujet aurait pu être "fédérateur", dans une période post-débat retraites où les consensus sont recherchés. Il a préparé sa propre proposition de loi, forte de 166 articles au lieu de 14.

"Il faudra une augmentation des prélèvements obligatoires pour financer ce risque social" de la dépendance, prévient-il, alors qu'une cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée sous le premier quinquennat Macron, mais est jugée insuffisamment dotée.

Corapporteure Renaissance, Annie Vidal convient que "oui, nous avons besoin d'une grande réforme de l'autonomie", que seul le gouvernement peut conduire. Mais celle-ci n'est nullement au programme.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».