L’inculpation de Trump est un embarras juridique

Au lieu de la règle de droit, ce serait la règle du cirque (Photo, AFP).
Au lieu de la règle de droit, ce serait la règle du cirque (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 09 avril 2023

L’inculpation de Trump est un embarras juridique

  • L'affaire semble si faible sur sa base juridique et juridictionnelle qu'un juge d'État pourrait rejeter l'affaire et atténuer les dommages
  • Cet embarras juridique révèle de nouvelles couches de dommages trumpiens aux fondements juridiques des États-Unis

Mardi a été historique pour l'État de droit en Amérique, mais pas de la manière dont Alvin Bragg, le procureur du district de Manhattan, l'aurait imaginé. L'acte d'accusation de 34 chefs d'accusation - qui pourrait plus précisément être décrit comme 34 demi-actes d'accusation - a été un désastre. C'était un revers pour l'État de droit et un dangereux précédent pour les procureurs.

Cet embarras judiciaire révèle de nouvelles strates de l'expérience Trump et ses conséquences sur les fondements juridiques des États-Unis : les opposants de M. Trump réagissent à ses provocations et à ses violations des normes en intensifiant et en accélérant l'érosion des normes juridiques.

L'affaire semble si faible sur sa base juridique et juridictionnelle qu'un juge d'État pourrait rejeter l'affaire et atténuer les dommages. Plus probablement, l'affaire est renvoyée devant un tribunal fédéral pendant un an, où elle pourrait perdre en raison de la préemption fédérale – seuls les tribunaux fédéraux ont compétence sur le financement de la campagne et les exigences de dépôt. Même s'il survit à une contestation qui pourrait atteindre la Cour suprême, un procès ne commencerait très probablement pas avant au moins la mi-2024, peut-être même après les élections de 2024.

Au lieu de la règle de droit, ce serait la règle du cirque.

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Qui a la priorité au Liban… un président ou une république ?

Lebanon's Prime Minister Najib Mikati (Photo, AFP).
Lebanon's Prime Minister Najib Mikati (Photo, AFP).
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  • Ici, bien entendu, il est inévitable d’ajouter un nouveau facteur à la complexité de la situation libanaise
  • Ces obstacles - et leurs enchevêtrements au niveau régional - sont bien connus des parties concernées

Au milieu de la confusion persistante dans la situation politique libanaise, certains partis locaux continuent de suggérer que choisir un président est la solution souhaitée. Cependant, élire le président ne veut pas dire grand-chose et la république s’érode et se dissout de jour en jour.

Il ne fait aucun doute que l'élection du président constituera une dose positive, surtout si les parties concernées - sur le plan interne, régional et international - parviennent à s'entendre, même implicitement, sur le cadre et le rôle futurs du Liban, et si les difficultés qui ont empêché de combler le vide présidentiel depuis fin octobre 2022 est surmonté.

Ces obstacles - et leurs enchevêtrements au niveau régional - sont bien connus des parties concernées, actuellement représentées par les ambassadeurs du Comité Quintette (États-Unis, France, Royaume d'Arabie saoudite, Égypte et Qatar).

Ici, bien entendu, il est inévitable d’ajouter un nouveau facteur à la complexité de la situation libanaise. La « guerre de déplacement de Gaza » et ses conséquences, qui comprennent :

Premièrement : l’escalade de la féroce agression israélienne déclenchée par l’attaque du Hamas dans la bande de Gaza. Certains disent aujourd’hui qu’à moins que l’actuel « gouvernement de guerre » israélien ne tombe à cause d’une grave rupture entre son président, Benjamin Netanyahu, et son ministre de la Défense Yoav Gallant (et son bloc de 5 représentants), conduisant à la tenue de nouvelles élections. … il n’y aura aucun moyen de contenir les forces bruyantes profondément enracinées dans l’extrémisme sur lequel s’appuie Netanyahu. 

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La chéchia tunisienne : Un futur patrimoine immatériel de l’UNESCO ?

Lors d’une visite au moulin à foulon à El Battane, le ministre a annoncé le lancement, à partir du mois de juin, d’une campagne de lutte contre la contrefaçon (Photo, La Presse).
Lors d’une visite au moulin à foulon à El Battane, le ministre a annoncé le lancement, à partir du mois de juin, d’une campagne de lutte contre la contrefaçon (Photo, La Presse).
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  • L’AOC désigne les produits réalisés selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique
  • Selon lui, la priorité sera maintenant d’inscrire le savoir-faire ancestral de la chéchia sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO

La chéchia tunisienne, couvre-chef emblématique du patrimoine de la Tunisie, est candidate au label « Appellation d’Origine Contrôlée » (AOC), a annoncé samedi le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Mohamed Moez Belhassine, lors de l’ouverture de la deuxième édition du Festival de la chéchia d’El Battane, dans le gouvernorat de la Manouba.

L’AOC désigne les produits réalisés selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique.Le ministère du Tourisme, à travers l’Office National de l’Artisanat Tunisien (ONAT), œuvre pour labéliser une soixantaine de produits artisanaux en tout, en collaboration avec l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (l’INNORPI), a-t-il ajouté, rappelant que la poterie de Sejnane a déjà obtenu ce label en 2023.

Selon lui, la priorité sera maintenant d’inscrire le savoir-faire ancestral de la chéchia sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, soulignant que son département œuvre également à protéger ce produit contre la contrefaçon.

Lors d’une visite au moulin à foulon à El Battane, le ministre a annoncé le lancement, à partir du mois de juin, d’une campagne de lutte contre la contrefaçon dans les souks et les circuits touristiques, en collaboration avec le ministère du Commerce. « Tous les contrevenants seront sanctionnés », a-t-il insisté.

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L'envoyé américain dit que les islamistes sont «un problème pour nous et les Soudanais»

Envoyé spécial des États-Unis pour le Soudan Tom Perriello ( Photo, Asharq Al-Awsat).
Envoyé spécial des États-Unis pour le Soudan Tom Perriello ( Photo, Asharq Al-Awsat).
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  • Il a ajouté que les sanctions ne se limiteront pas aux institutions, mais cibleront les individus afin que leur travail soit affecté dans divers pays
  • De plus, l'envoyé a révélé que l'administration américaine était en contact avec tous les pays qui soutiennent la guerre au Soudan

L'envoyé spécial américain pour le Soudan, Tom Perriello, a souligné vendredi que son pays continuera à utiliser des sanctions pour faire pression sur les parties en guerre soudanaises afin qu'elles cessent les combats et parviennent à une solution dans le pays.

Il a ajouté que les sanctions ne se limiteront pas aux institutions, mais cibleront les individus afin que leur travail soit affecté dans divers pays.

S'exprimant lors d'une réunion avec le peuple soudanais dans la capitale kenyane Nairobi, il a souligné que les islamistes - partisans du régime échié - sont un "problème majeur pour nous et les Soudanais".

Il a déclaré que Washington est conscient que certains islamistes sont membres de l'armée et que d'autres étaient venus de l'étranger au Soudan pour rejoindre la guerre.

De plus, l'envoyé a révélé que l'administration américaine était en contact avec tous les pays qui soutiennent la guerre au Soudan. Il les exhorte à prendre une position positive envers le peuple soudanais, à ne pas interférer avec les affaires intérieures de leur pays qui ne font que prolonger la guerre.

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