Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.


Guerre Israël-Hezbollah: JD Vance discute avec le président libanais d'une cellule de prévention

Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
  • L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin"
  • De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a reçu un appel du vice-président américain JD Vance portant notamment sur la création d'une cellule préventive visant à mettre fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, a indiqué son bureau lundi.

Au terme d'une première séance de négociations en Suisse, Washington et Téhéran se sont entendus sur la mise en place d'une "cellule de gestion des conflits", selon les médiateurs pakistanais et qatari.

M. Aoun a reçu à ce sujet "un appel téléphonique du vice‑président américain JD Vance, du principal conseiller du président américain Jared Kushner et du Premier ministre qatari, Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani", a précisé la présidence libanaise.

L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin", selon la même source.

Cette cellule constituera "le premier test réel", a commenté le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur".

"Nous pensons (...) que nous pouvons parvenir à une situation dans laquelle la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban est protégée, comme la sécurité d'Israël", a ajouté le vice-président américain à l'issue des pourparlers en Suisse.

"Cela va nécessiter une certaine coordination avec les forces armées libanaises, et aussi que les Iraniens maîtrisent le Hezbollah", a-t-il avancé.

Des affrontements meurtriers entre Israël et le Hezbollah ont eu lieu vendredi et samedi au Liban, faisant vaciller le protocole d'accord irano-américain qui prévoit la fin des hostilités sur tous les fronts.

"Nous négocions pour nous-mêmes" 

Le Liban connaît désormais une accalmie, confirmée lundi par le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. Dimanche "a été le premier jour depuis la reprise des hostilités le 2 mars au Liban" où les Casques Bleus "n'ont pas détecté des tirs ou des interceptions", a affirmé Stéphane Dujarric, selon qui ce calme "s'est poursuivi ce (lundi) matin".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a toutefois prévenu lundi que les soldats déployés dans le sud du Liban "disposent d'une liberté d'action totale pour neutraliser toute menace directe ou potentielle à leur encontre ou à l'encontre des habitants du nord" d'Israël.

"L'armée israélienne ne fait l'objet d'aucune restriction sur cette question", a ajouté M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

L'entente pour créer une cellule de crise, qui n'inclut pas Israël, intervient à la veille de nouvelles discussions directes à Washington entre le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Il s'agira de la cinquième session depuis le début de la guerre entre le Hezbollah et Israël le 2 mars.

Le mouvement chiite a attaqué Israël pour venger la mort le 28 février du guide suprême iranien Ali Khamenei, dans l'offensive américano-israélienne. Les frappes israéliennes de représailles ont fait plus de 4.000 morts.

Une trêve, théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, n'a jamais été respectée.

"Nous négocions pour nous-mêmes, et n'acceptons pas qu'une autre partie négocie pour nous", a insisté Joseph Aoun lundi.

"Nous accueillons toute aide venant de tout pays pour mettre fin à la guerre (...) mais il y a une grande différence entre oeuvrer à nous aider et s'ingérer dans nos affaires internes", a-t-il rappelé, dans une allusion à l'Iran, qui a longtemps exercé une forte influence au Liban à travers le Hezbollah.

Beyrouth, qui s'est employé au cours des derniers mois à dissocier les dossiers libanais et iranien, pousse en faveur de la réussite des pourparlers de Washington, auxquels s'oppose le Hezbollah, afin de mettre fin à la guerre et de déterminer l'avenir des relations entre les deux pays.