Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Liban: les négociations visent à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud affirme Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales"
  • Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban.

"Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales", a-t-il indiqué.

Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise "dans les négociations bilatérales", qui seront "séparées" d'autres discussions en cours, en référence aux pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis.

 

 


L'armée israélienne confirme que le soldat photographié frappant une statue de Jésus est israélien

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
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  • "Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité"
  • Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant"

JERUSALEM: Le soldat pris en photo soulevant une masse pour frapper une statue de Jésus dans le sud du Liban fait partie de l'armée israélienne, a confirmé celle-ci dans la nuit après l'ouverture d'une enquête dimanche.

"À l'issue d'un premier examen (...) il a été établi que cette photographie montre un soldat des forces israéliennes en mission dans le sud du Liban", a écrit l'armée lundi peu après minuit sur son compte X, alors que le cliché circule largement sur les réseaux sociaux.

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban.

"Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité".

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant".

"Je suis convaincu que des mesures sévères nécessaires seront prises contre les auteurs de cet acte ignoble", a-t-il écrit sur X.

"Nous présentons nos excuses pour cet incident et à tous les chrétiens dont les sentiments ont été blessés".

Plus tôt dimanche, le porte-parole militaire israélien Nadav Shoshani avait annoncé que l'armée examinait l'authenticité du cliché.

L'image montre un soldat israélien utilisant une masse pour frapper la tête d'une statue de Jésus crucifié tombée de sa croix.

Des médias arabes ont affirmé que la statue se trouvait dans le village chrétien de Debl, dans le sud du Liban, près de la frontière avec Israël.

La municipalité de Debl a indiqué à l'AFP que la statue se trouvait bien dans le village, mais n'a pas pu confirmer qu'elle avait été endommagée.

L'armée israélienne a encore assuré "aider la communauté à remettre la statue en place" et indiqué n'avoir "aucune intention de porter atteinte aux infrastructures civiles, y compris aux édifices religieux ou aux symboles religieux".

Les troupes israéliennes sont restées dans la zone et ont démoli dimanche de nouvelles maisons, selon l'agence de presse officielle libanaise, ANI.


En pleine trêve, Israël poursuit les démolitions dans le sud du Liban

 L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
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  • L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes"
  • L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate"

BEYROUTH: L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et moi avons donné pour instruction aux forces de défense israéliennes d'agir avec toute leur force, tant au sol que dans les airs, y compris pendant le cessez-le-feu, afin de protéger nos soldats au Liban contre toute menace", a déclaré le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a ajouté que l'armée avait également reçu l'ordre de démolir toute structure ou route qui était "piégée" et menaçait les soldats.

L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes", a-t-il dit.

L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate".

"Fait accompli" 

Israël "continue de détruire ce qu'il reste des maisons dans la ville de Bint Jbeil", a indiqué l'Agence de presse officielle libanaise (ANI).

Située à près de cinq kilomètres de la frontière, elle a été le théâtre de violents combats entre l'armée israélienne et le Hezbollah avant le cessez-le-feu, entré en vigueur vendredi.

Des opérations israéliennes similaires de ratissage et de destruction de maisons à l'explosif ont eu lieu dans plusieurs autres localités frontalières, selon l'agence, qui a aussi fait état "de tirs d'artillerie" israéliens dans un cas.

Elles sont toutes situées derrière la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne dit avoir établie, comme dans la bande de Gaza.

Elle a publié dimanche une carte montrant sa "ligne de défense avancée" et une zone en rouge le long de la frontière, où ses forces opèrent pour démanteler les sites du Hezbollah et "prévenir les menaces directes" contre les populations du nord d'Israël.

La Turquie a accusé Israël de chercher à créer un "fait accompli" au Liban et dénoncé, par la voix de son chef de la diplomatie Hakan Fidan, "l'expansionnisme" israélien.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a répondu par des frappes massives, qui ont fait plus de 2.300 morts et un million de déplacés, et par une invasion dans le sud du pays.

Routes et ponts réparés 

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam doit être reçu mardi à Paris, une visite qui intervient après la mort samedi d'un Casque bleu français dans une embuscade attribuée au Hezbollah, qui a démenti être responsable.

Dénonçant une "attaque inacceptable", le président français Emmanuel Macron "appellera les autorités libanaises à faire toute la lumière sur celle-ci, à identifier et poursuivre sans délai les responsables", selon l'Elysée.

Une cérémonie a été organisée à l'aéroport de Beyrouth avant le rapatriement de la dépouille du sergent-chef Florian Montorio.

Il a été "décoré à titre posthume de médailles de l'ONU et de l'armée libanaise en signe de reconnaissance de son dévouement en faveur de la paix dans le sud du Liban", a indiqué un communiqué de la Finul (Force intérimaire des Nations unies au Liban).

Si la situation reste très instable dans le pays, l'armée libanaise profite de l'arrêt des hostilités pour réparer des infrastructures endommagées. Elle a annoncé avoir rouvert une route et réparé des ponts auparavant rendus impraticables par des frappes israéliennes sur le sud.

Des frappes de l'armée israélienne sur des ponts franchissant le fleuve Litani, à environ 30 km au nord de la frontière, avaient quasiment isolé le sud du Liban du reste du pays.

Si des déplacés se sont empressés de rentrer chez eux, nombreux sont ceux qui hésitent à revenir au vu de la fragilité du cessez-le-feu ayant suspendu les hostilités en cours depuis le 2 mars.

Dans le village de Debbine, un homme inspectait les dégâts causés à sa maison et des personnes déambulaient près des décombres de bâtiments détruits, a constaté un correspondant de l'AFP.

Plus au sud, des habitants de Srifa ont déchargé leurs affaires, matelas et machine à laver, mais ailleurs d'autres sont venus récupérer leurs effets personnels avant de repartir.