Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Gaza: Israël dit avoir tué six combattants dans le sud du territoire

Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué six combattants armés à l’ouest de Rafah, qualifiant l’incident de « violation flagrante » d’un cessez-le-feu déjà très fragile dans la bande de Gaza
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 10 octobre, les violences se poursuivent presque quotidiennement, sur fond de crise humanitaire aiguë et d’accusations réciproques de violations

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi avoir tué six combattants dans le sud de la bande de Gaza, revoyant à la hausse le bilan d'un affrontement survenu la veille à la suite de ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante" du fragile cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

"A la suite de l'incident survenu hier (mardi), au cours duquel six terroristes armés ont été repérés dans la zone ouest de Rafah, et après les recherches menées sur place, il est désormais confirmé que des soldats (...) ont éliminé les six terroristes lors d'un échange de tirs", écrit l'armée dans un communiqué.

"Des armes diverses" ont été retrouvées sur eux, ajoute le texte.

Mardi soir, l'armée israélienne avait expliqué avoir identifié des combattants dans l'ouest de Rafah, proches de ses soldats en précisant que ses chars avaient alors ouvert le feu. Elle mentionnait également des frappes aériennes et indiquait qu'au moins deux combattants avaient été tués.

Une source sécuritaire dans la bande de Gaza avait confirmé à l'AFP mardi dans la soirée des tirs israéliens à l'ouest de la ville de Rafah, sans plus de détails.

Aux termes d'un cessez-le-feu très fragile entré en vigueur dans la bande de Gaza le 10 octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" lui conférant encore le contrôle de plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure des plus précaires. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, au moins 447 Palestiniens, dont 165 mineurs, ont été tués, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués.


Gaza: au moins 100 enfants tués depuis le cessez-le feu, selon l'Unicef

Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
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  • Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles"
  • Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès

GENEVE: Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

"Plus de 100 enfants ont été tués à Gaza depuis le cessez-le-feu début octobre. Cela représente environ un garçon ou une fille tué(e) chaque jour pendant le cessez-le-feu", a déclaré depuis Gaza le porte-parole de l'Unicef, James Elder, en direct par visioconférence pour la presse à Genève.

Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles", a-t-il déclaré, ajoutant que le nombre réel était probablement plus élevé.

Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès. "De plus, sept enfants sont morts d'hypothermie depuis le début de l'année", a déclaré à l'AFP Zaher Al-Wahidi, directeur du département informatique du ministère de la Santé.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a elle pas été en mesure de réagir dans l'immédiat.

M. Elder a souligné que les enfants de Gaza vivaient "toujours dans la peur. Les traumatismes psychologiques restent non soignés et, plus cela dure, plus ils s'aggravent et deviennent difficiles à guérir", a-t-il prévenu, évoquant une vie qui "reste donc suffocante" et la survie "précaire".

"Un cessez-le-feu qui ralentit les bombardements est un progrès, mais un cessez-le-feu qui continue d'ensevelir des enfants est insuffisant", a-t-il insisté estimant que "ce que le monde appelle aujourd'hui le calme serait considéré comme une crise ailleurs".

En novembre, les autorités de Gaza avaient annoncé que plus de 70.000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre menée par Israël en représailles de l'attaque sans précédent du Hamas contre ce pays le 7 octobre 2023.

Près de 80% des bâtiments de Gaza ont été détruits ou endommagés par la guerre, selon les données de l'ONU.

Par ailleurs, M. Elder a dénoncé la décision d'Israël, le 1er janvier, de suspendre l'accès à la bande de Gaza à 37 organisations humanitaires étrangères qui avaient refusé de communiquer aux autorités palestiniennes la liste de leurs employés.

"Bloquer les ONG internationales, bloquer toute aide humanitaire (...), c'est bloquer une aide vitale", a-t-il protesté.

Bien que l'Unicef soit parvenue à augmenter considérablement l'aide reçue depuis le cessez-le-feu, M. Elder a souligné qu'il fallait "des partenaires sur le terrain".

"Lorsque des ONG clés sont interdites de fournir une aide humanitaire et de témoigner, et que des journalistes étrangers sont bloqués", on peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de "restreindre l'examen des souffrances des enfants", a-t-il ajouté.


Les Etats-Unis désignent les Frères musulmans en Egypte, Liban et Jordanie comme organisations terroristes

 Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
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  • "Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté
  • L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis

WASHINGTON: Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes.

Fondé en 1928 en Egypte, ce mouvement pan-islamiste sunnite a un temps étendu son influence sur tout le monde arabe, mais a connu un recul ces dernières années sous la pression des grandes puissances arabes.

"Ces classifications reflètent les premières mesures d'une action continue et soutenue pour contrecarrer la violence et la déstabilisation de certaines branches des Frères musulmans partout où elles se trouvent", a justifié dans un communiqué le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté.

L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis.

"Cette classification est à la fois déconnectée de la réalité et dépourvue d’éléments de preuves," a-t-elle déclaré dans un communiqué publié en ligne. "C'est le résultat de pressions étrangères, venant particulièrement des Emirats arabes unis et d'Israël", ajoutent les Frères musulmans, qui affirment envisager de contester en justice la décision américaine.

"Menace" 

L'Egypte, où le mouvement est interdit, a salué l'annonce américaine, la qualifiant "d'étape décisive" dans la lutte contre "l'extrémisme" et "la menace directe qu'il fait peser sur la sécurité et la stabilité régionales et internationales".

En novembre, Donald Trump avait signé un décret enclenchant ce processus de classification.

Le texte publié par la Maison Blanche notait que les antennes des Frères musulmans au Liban, en Jordanie et en Egypte "commettaient ou encourageaient et soutenaient des campagnes de violence et de déstabilisation qui nuisent à leurs propres régions, à des citoyens américains ou à des intérêts américains".

La classification comme "organisation terroriste étrangère" permet, outre la pression politique, de prendre une série de mesures financières et administratives: gel des avoirs, interdiction de transactions, interdiction d'entrée sur le territoire américain, etc.

Le Trésor américain a affirmé que les branches égyptienne et jordanienne des Frères musulmans entretenaient des liens avec le mouvement islamiste palestinien Hamas, qui a lancé une attaque sanglante le 7 octobre 2023 contre Israël ayant déclenché deux ans d'offensive militaire dans la bande de Gaza.

Hamas et Hezbollah 

Le Hamas - créé en décembre 1987 par un groupe de militants islamistes se réclamant des Frères musulmans - est lui aussi classé de longue date comme "organisation terroriste" par les Etats-Unis.

Et selon le département d'Etat américain, au Liban les Frères musulmans se sont alliés au mouvement chiite pro-iranien Hezbollah pour frapper Israël.

Les Frères musulmans libanais ont "poussé pour un alignement plus formel avec l'axe Hezbollah-Hamas", a affirmé la diplomatie américaine dans le communiqué.

En avril 2025, la Jordanie a interdit les frères musulmans auxquels elle avait imputé des "activités de nature à déstabiliser le pays", notamment la fabrication et le stockage de roquettes et explosifs, mettant un terme à une relation longtemps ambivalente entre les autorités et l'influente confrérie.

Fondée en 1945, la branche jordanienne des Frères musulmans était la plus ancienne et la plus influente organisation islamique du pays.

La confrérie des Frères musulmans, organisation transnationale implantée dans de nombreux pays, a longtemps été le principal mouvement d'opposition en Egypte malgré des décennies de répression.

Aujourd'hui considérée dans le pays comme une organisation "terroriste", elle a été rayée du paysage politique après le bref mandat d'un an (2012-2013) de l'un des siens, le président d'alors Mohamed Morsi mort en prison en 2019.

La confrérie porte le projet d'un islam politique conservateur. Le mouvement a été interdit dans plusieurs autres pays, dont l'Arabie saoudite.

Les Etats-Unis se sont longtemps abstenus de procéder à cette classification pour ne pas compromettre les relations avec la Turquie, dont le président, Recep Tayyip Erdogan, entretient une affinité idéologique avec les Frères musulmans.