Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Selon David Cameron, le Hamas doit accepter l’accord de trêve et être exclu de la direction de Gaza  

Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Cameron, a exhorté lundi le Hamas à accepter une offre de cessez-le-feu de quarante jours et la libération «potentielle de milliers» de prisonniers palestiniens en échange de la remise en liberté des otages israéliens. (Forum économique mondial)
Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Cameron, a exhorté lundi le Hamas à accepter une offre de cessez-le-feu de quarante jours et la libération «potentielle de milliers» de prisonniers palestiniens en échange de la remise en liberté des otages israéliens. (Forum économique mondial)
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  • Une délégation du Hamas est attendue lundi en Égypte, où elle devrait répondre à la dernière proposition de trêve à Gaza et de libération des otages
  • «Le monde ne connaîtra pas la tranquillité sans une paix permanente à Gaza. Je vous le dis très franchement», a affirmé le Premier ministre pakistanais

RIYAD: Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Cameron, a exhorté lundi le Hamas à accepter une offre de cessez-le-feu de quarante jours et la libération «potentielle de milliers» de prisonniers palestiniens en échange de la remise en liberté des otages israéliens.

S’exprimant lors d’une réunion spéciale du Forum économique mondial à Riyad, l’ancien Premier ministre britannique a déclaré que le groupe militant palestinien avait reçu «une offre très généreuse de cessez-le-feu soutenu de quarante jours, ainsi que la libération de milliers de prisonniers palestiniens potentiels, en échange de la libération de ces otages».

Une délégation du Hamas est attendue lundi en Égypte, où elle devrait répondre à la dernière proposition de trêve à Gaza et de libération des otages, dans le cadre d’une guerre qui dure dans l’enclave depuis sept mois environ et qui a éclaté après que des militants ont tué près de 1 200 personnes dans le sud d’Israël le 7 octobre.

«J’espère que les dirigeants du Hamas accepteront cet accord. À vrai dire, tous les regards devraient être rivés sur eux aujourd’hui et toute la pression mondiale exercée pour leur demander d’accepter cet accord», a soutenu M. Cameron. Ce dernier a jouté que la proposition conduirait à «l’arrêt des combats, tant souhaité par nous tous».

L’Égypte, le Qatar et les États-Unis tentent depuis des mois de négocier un accord entre Israël et le Hamas, mais, ces derniers jours, une certaine effervescence diplomatique semble suggérer un nouvel élan vers l’arrêt des hostilités.

Le ministre britannique des Affaires étrangères a déclaré qu’un changement radical de mentalité était nécessaire, tant du côté israélien que palestinien, pour que l’État palestinien puisse voir le jour.

Pour que naisse un «horizon politique en faveur d’une solution à deux États», avec une Palestine indépendante coexistant avec Israël, «les responsables du 7 octobre et la direction du Hamas devront quitter Gaza et il faudra démanteler les infrastructures du groupe terroriste à Gaza», a-t-il indiqué.

«Il faudrait garantir un avenir politique pour le peuple palestinien, mais assurer à tout prix également la sécurité d’Israël. Ces deux objectifs doivent aller de pair», a-t-il ajouté.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, qui a rejoint Cameron au sein du panel, a évoqué ce que les décideurs politiques devaient faire pour dynamiser la croissance mondiale. Il est même allé plus loin et a déclaré que, sans paix, le monde ne pourrait se concentrer sur le développement économique.

«Je tiens à être très clair: le monde ne connaîtra pas la tranquillité sans une paix permanente à Gaza. Je vous le dis très franchement», a-t-il insisté.

M. Sharif a précisé que le conflit entre la Russie et l’Ukraine avait déjà mis en garde contre l’incidence du conflit sur la croissance. Selon lui, cette guerre a provoqué une montée en flèche des prix des produits de première nécessité, exacerbé l’inflation et entraîné des répercussions sur les importations ainsi que sur les exportations de produits alimentaires et de matières premières.

Le ministre saoudien de l’Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a fait écho aux propos du dirigeant pakistanais. Il a fait savoir que les niveaux de croissance économique actuels étaient inférieurs à ceux qui étaient souhaités. Il a ajouté qu’une productivité accrue et une collaboration mondiale étaient indispensables pour améliorer la situation.

«La productivité doit augmenter. Nous devons nous concentrer sur les outils et sur les interventions qui nous aideront à accroître notre productivité», a-t-il souligné.

«Ensuite, la question est de savoir si nous préférons la collaboration ou la fragmentation. Un monde plus fragmenté est un monde à faible croissance et la fragmentation entraîne des coûts élevés. Sans collaboration, nous ne pouvons atteindre des taux de croissance plus élevés pour l’économie mondiale.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Blinken se rend en Jordanie pour discuter de l'aide humanitaire à Gaza

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken salue alors qu'il monte à bord d'un avion alors qu'il part pour la Jordanie dans le cadre de la dernière opération diplomatique à Gaza, dans la capitale saoudienne Riyad (Photo, AFP).
Le secrétaire d'État américain Antony Blinken salue alors qu'il monte à bord d'un avion alors qu'il part pour la Jordanie dans le cadre de la dernière opération diplomatique à Gaza, dans la capitale saoudienne Riyad (Photo, AFP).
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  • En Jordanie, le chef de la diplomatie américaine doit rencontrer le roi Abdallah II et son homologue jordanien, Ayman Safadi
  • Malgré des critiques à l'étranger et la colère grandissante sur les campus universitaires américains, l'administration du président Joe Biden soutient Israël dans sa campagne contre le Hamas

RIYAD: Le secrétaire d'Etat américain, Antony Blinken, se rend mardi en Jordanie pour discuter des moyens d'accroître l'aide humanitaire à la bande de Gaza, et remercier discrètement le royaume pour son aide lors de l'attaque iranienne sans précédent contre Israël à la mi-avril.

M. Blinken s'est envolé dans la matinée pour Amman après s'être entretenu avec les dirigeants des pays arabes du Golfe à Ryad, en Arabie saoudite, dans le cadre de sa septième tournée dans la région depuis le début de la guerre le 7 octobre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

En Jordanie, le chef de la diplomatie américaine doit rencontrer le roi Abdallah II et son homologue jordanien, Ayman Safadi, ainsi que Sigrid Kaag, la coordinatrice humanitaire de l'ONU pour la bande de Gaza.

M. Blinken se rendra ensuite en Israël où il abordera les négociations en cours visant à instaurer une trêve dans la bande de Gaza et obtenir une libération des otages qui y sont retenus depuis le 7 octobre.

Colère grandissante  

Malgré des critiques à l'étranger et la colère grandissante sur les campus universitaires américains, l'administration du président Joe Biden soutient Israël dans sa campagne contre le Hamas, tout en exhortant son proche allié à faire plus pour protéger les civils.

"Le président Biden a insisté pour qu'Israël prenne des mesures spécifiques, concrètes et mesurables, afin de mieux répondre aux souffrances humanitaires, aux dommages causés aux civils et à la sécurité des travailleurs humanitaires à Gaza", a affirmé M. Blinken à ses homologues du Golfe à Ryad.

"Nous avons constaté des progrès mesurables au cours des dernières semaines, notamment l'ouverture de nouveaux points de passage, une augmentation du volume des livraisons d'aide vers Gaza et à l'intérieur de Gaza, et la construction du couloir maritime américain, qui sera ouvert dans les semaines à venir", a-t-il déclaré.


Le Hamas revendique des tirs de roquettes du Liban sur le nord d'Israël

Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, le Hezbollah libanais échange quotidiennement avec l'armée israélienne des tirs à la frontière libano-israélienne en soutien au mouvement islamiste palestinien. (AFP).
Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, le Hezbollah libanais échange quotidiennement avec l'armée israélienne des tirs à la frontière libano-israélienne en soutien au mouvement islamiste palestinien. (AFP).
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  • Les combattants du Hamas ont "lancé une salve de roquettes depuis le sud du Liban en direction" d'une position militaire israélienne
  • Cette salve était "en réponse aux massacres de l'ennemi sioniste (Israël)" dans les territoires palestiniens de Gaza et de Cisjordanie occupée

BEYROUTH: La branche armée du Hamas palestinien a revendiqué des tirs de roquettes lundi depuis le sud du Liban en direction d'une position militaire dans le nord d'Israël.

Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, le Hezbollah libanais échange quotidiennement avec l'armée israélienne des tirs à la frontière libano-israélienne en soutien au mouvement islamiste palestinien. Des factions palestiniennes et autres groupes alliés ont également revendiqué des attaques transfrontalières depuis le Liban.

Les combattants du Hamas ont "lancé une salve de roquettes depuis le sud du Liban en direction" d'une position militaire israélienne, ont indiqué les Brigades Ezzedine al-Qassam dans un communiqué sur Telegram.

Cette salve était "en réponse aux massacres de l'ennemi sioniste (Israël)" dans les territoires palestiniens de Gaza et de Cisjordanie occupée.

L'armée israélienne a déclaré à l'AFP qu'"une vingtaine de tirs avaient effectués depuis le Liban sur le territoire israélien", ajoutant avoir intercepté la plupart des roquettes et avoir frappé "l'origine du feu".

"Aucun blessé ni dégât n'a été signalé", a indiqué l'armée israélienne.

Le 21 avril, la branche armée du Hamas avait revendiqué des tirs de roquettes depuis le sud du Liban vers le nord d'Israël.

Le 2 janvier, un haut responsable du mouvement palestinien, Saleh Arouri, avait été tué dans une attaque de drone imputée à Israël sur la banlieue sud de Beyrouth, un fief du Hezbollah.

En près de sept mois de violences transfrontalières, au moins 385 personnes parmi lesquelles 254 combattants du Hezbollah et 73 civils ont été tuées au Liban, selon un décompte de l'AFP. Au moins 11 combattants du Hamas ont été tués selon ce même décompte.

Côté israélien, 20 personnes incluant 11 soldats et neuf civils ont été tuées, selon le bilan officiel.

Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées des deux côtés de la frontière.