Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


La prix Nobel Narges Mohammadi libérée sous caution et soignée à Téhéran, selon ses soutiens

Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
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  • Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré
  • Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche

PARIS: Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale".

Militante des droits humains âgé de 54 ans, Mme Mohammadi se bat depuis plus de vingt ans contre la peine de mort et le port obligatoire du voile pour les femmes, en critiquant régulièrement le régime qui gouverne l'Iran depuis la révolution islamique de 1979.

Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré.

Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche.

Mme Mohammadi "a bénéficié d'une suspension de peine contre une caution importante", a-t-elle ajouté dans un communiqué, sans en dévoiler le montant.

La prix Nobel a été transférée en ambulance vers un hôpital de Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale", a encore précisé la fondation.

Son avocat iranien, Mostafa Nili, a confirmé sur X qu'elle avait été transférée à Téhéran dimanche matin "à la suite d'une ordonnance suspendant son exécution de peine pour raisons médicales".

"La vie de Narges Mohammadi ne tient qu'à un fil", a déclaré son époux, Taghi Rahmani, qui réside à Paris, dans un communiqué.

"Bien qu'elle soit actuellement hospitalisée suite à une grave défaillance de son état de santé, un transfert temporaire est insuffisant. Narges ne doit en aucun cas être renvoyée dans les conditions qui ont altéré sa santé", a-t-il ajouté.

"Le monde est témoin" 

Sa fondation a déclaré qu'elle avait besoin de soins spécialisés et qu'il fallait "s'assurer qu'elle ne retourne jamais en prison pour purger les 18 années restantes de sa peine".

Narges Mohammadi a subi deux crises cardiaques présumées en prison, le 24 mars puis le 1er mai. Après la dernière, elle a été transportée d'urgence à l'hôpital de Zandjan pour y être soignée.

Son comité de soutien à Paris a alors assuré qu'elle risquait de mourir. Elle a perdu 20 kg en prison, a des difficultés à s'exprimer et est devenue "méconnaissable" par rapport à son état avant sa dernière arrestation, a affirmé mardi son avocate parisienne, Chirinne Ardakani.

L'avocate a évoqué à ce sujet le sort du dissident chinois et prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, mort en détention médicale en 2017, et celui de l'opposant russe Alexeï Navalny, mort dans une prison russe en 2024.

Jeudi, les Etats-Unis avaient exhorté l'Iran à la libérer, pour "lui fournir les soins dont elle a besoin. Le monde est témoin", avait écrit sur les réseaux sociaux Riley Barnes, le secrétaire d'Etat adjoint américain chargé des droits humains.

Ces 25 dernières années, Mme Mohammadi a été à plusieurs reprises condamnée et emprisonnée pour son engagement contre la peine de mort et le code vestimentaire strict imposé aux Iraniennes.

Sa dernière arrestation remonte à avant le déclenchement d'un vaste mouvement de contestation contre le pouvoir, auquel celui-ci aurait répondu en faisant des milliers de morts.

En février, elle a été condamnée à six ans de prison de plus pour atteinte à la sécurité nationale et un an et demi pour propagande contre le système islamique de l'Iran. Elle avait alors mené une grève de la faim d'une semaine pour réclamer le droit de téléphoner.

Les deux jumeaux de Mme Mohammadi, Ali et Kiana Rahmani, qui vivent et étudient à Paris, n'ont pas vu leur mère depuis plus de dix ans et ont reçu le prix Nobel en son nom alors qu'elle était en prison.

 


Netanyahu: la guerre n'est «pas finie», il faut «retirer» l'uranium iranien

La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
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  • M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël
  • "Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans"

WASHINGTON: La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche.

La guerre "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie, car il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran", a-t-il dit, ajoutant qu'il restait également "des sites d'enrichissement à démanteler".

Interrogé pour savoir comment il comptait "sortir" l'uranium d'Iran, il a déclaré: "On y va et on le sort."

"Ce que le président Trump m'a dit, c'est: +Je veux y aller." Et je pense que c'est physiquement possible. Ce n'est pas là le problème. Si on a un accord, qu'on y va et qu'on le sort, pourquoi pas? C'est la meilleure solution", a-t-il ajouté.

"On finira par le récupérer (...) on le surveille de près", a déclaré le président américain dans une interview séparée diffusée dimanche, enregistrée plus tôt dans la semaine.

"Si quelqu'un s'approche de l'endroit, on le saura, et on le fera sauter", a-t-il ajouté auprès de la journaliste indépendante Sharyl Attkisson.

441 kilos 

Le sort de l'uranium enrichi détenu par l'Iran est l'un des enjeux au coeur des discussions entre Téhéran et Washington en vue d'une paix durable.

Les dernières données publiques disponibles remontent à juste avant la guerre des Douze jours de juin 2025.

Selon les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran disposait alors de 441 kilos d'uranium enrichi à 60%, proche du seuil des 90% permettant de fabriquer la bombe nucléaire, de 180 kilos enrichis à 20% et de plus de 6 tonnes à 5%.

Le stock de 60% était réparti sur trois sites: Fordo, Natanz et Ispahan.

Depuis les frappes israélo-américaines de juin 2025 puis celles de cette année, le sort de ce stock reste incertain en l'absence d'inspections de l'AIEA: est-il enfoui comme l'affirme Téhéran? Une partie a-t-elle été déplacée, détruite?

"Si c'est l'Agence internationale de l'énergie atomique qui se charge (de récupérer l'uranium, NDLR), ça nous va aussi", a dit le ministre américain de l'Energie Chris Wright dans une autre interview à CBS dimanche.

"Comme un échafaudage"

Benjamin Netanyahu a dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage", des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il répondu.

"L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

Alors que le président Trump se rend cette semaine en Chine, il a dit savoir que Pékin soutenait l'arsenal militaire de Téhéran.

"La Chine donne un certain soutien, en particulier des composants de fabrication de missiles", a-t-il déclaré, refusant d'en dire plus.

M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël.

"Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans".

 


L'Arabie Saoudite remporte un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes

L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
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  • L’Arabie Saoudite a obtenu pour la première fois un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), via l’élection d’Adhwan Al-Ahmari, président de l’Association des journalistes saoudiens
  • Cette élection, dans un contexte très compétitif (148 pays en lice pour seulement 16 sièges), reflète une reconnaissance internationale accrue de la position du Royaume dans le secteur des médias

PARIS: L'Arabie Saoudite a réalisé un nouvel exploit en remportant un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Cette étape est une première du genre dans l'histoire de la présence du Royaume au sein de cette entité médiatique internationale, grâce à l'élection du président de l'Association des journalistes saoudiens, Adhwan Al-Ahmari, en tant que représentant du Royaume au sein du Comité.

Cette victoire intervient dans un contexte de forte compétition internationale au sein de la fédération, à laquelle ont participé plus de 148 pays pour les sièges proposés. Seuls 16 pays ont réussi à remporter l'adhésion au Comité exécutif, ce qui reflète l'ampleur de la confiance internationale dont jouit l'Arabie Saoudite et sa position croissante dans le secteur des médias et de la presse.

Cette réalisation renforce la présence saoudienne dans les institutions médiatiques internationales et ouvre la voie à une plus grande participation à la prise de décision concernant la profession de journaliste à l'échelle mondiale, tout en transmettant l'expérience médiatique saoudienne sur les plateformes internationales.