Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Derrière le soutien d'Israël aux druzes, l'objectif d'affaiblir durablement la Syrie

Des religieux druzes assistent aux funérailles de membres de la minorité syrienne qui ont été tués lors de récents affrontements sectaires, dans le village de Salkhad, dans le gouvernorat de Suwayda, au sud du pays, le 3 mai 2025. (AFP)
Des religieux druzes assistent aux funérailles de membres de la minorité syrienne qui ont été tués lors de récents affrontements sectaires, dans le village de Salkhad, dans le gouvernorat de Suwayda, au sud du pays, le 3 mai 2025. (AFP)
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  • L'attachement affiché par Israël à défendre les druzes syriens s'accorde, de l'aveu même de certains de ses dirigeants, avec un but stratégique de long terme: l'affaiblissement de la Syrie
  • Pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, il s'agissait d'adresser un "message clair": Israël ne permettra aucun "déploiement de forces [armées syriennes] au sud de Damas" ni aucune "menace" contre les druzes

Jérusalem, Non défini: L'attachement affiché par Israël à défendre les druzes syriens s'accorde, de l'aveu même de certains de ses dirigeants, avec un but stratégique de long terme: l'affaiblissement de la Syrie.

A la suite de heurts intercommunautaires sanglants dans ce pays, Israël, qui occupe une partie de son territoire depuis 1967, a invoqué la protection de la minorité druze pour justifier plusieurs frappes, dont une le 3 mai à proximité du palais présidentiel à Damas.

Pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, il s'agissait d'adresser un "message clair": Israël ne permettra aucun "déploiement de forces [armées syriennes] au sud de Damas" ni aucune "menace" contre les druzes.

Dès mars, l'Etat hébreu avait menacé d'intervenir si le nouveau pouvoir qui a fait tomber Bachar al-Assad "s'en [prenait] aux druzes".

Toutefois, selon Andreas Krieg, maître de conférences au King's College de Londres, Israël n'est pas mu par "un souci altruiste": il "se sert [des druzes] comme d'un prétexte pour justifier son occupation militaire" en Syrie.

Dans une déclaration révélatrice des intentions d'Israël, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a affirmé que son gouvernement ne mettrait pas fin à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas à Gaza avant que "la Syrie [soit] démantelée".

"Pour contenir la situation", le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a confirmé mercredi "des discussions indirectes" avec Israël. Interrogée par l'AFP, la diplomatie israélienne n'a pas commenté.

- "Autonomie druze" -

Enferré depuis le 7-Octobre dans une guerre qui a largement débordé des frontières d'Israël, M. Netanyahu répète que son pays se bat pour sa survie et qu'il est déterminé à "changer le Moyen-Orient".

En 2015, alors membre de l'Institut d'études pour la sécurité nationale (INSS), son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, avait défendu un morcellement de la Syrie en diverses entités ethno-religieuses, prévoyant une "autonomie druze dans le sud".

Le projet rappelle le découpage de la Syrie imposé dans l'Entre-deux-guerres par la France, alors puissance mandataire. Paris avait dû y renoncer sous la pression des nationalistes syriens, y compris druzes.

Grand voisin d'Israël au nord-est, la Syrie a participé à trois guerres israélo-arabes, en 1948-1949, 1967 et 1973.

La dernière a consacré la mainmise d'Israël sur la partie du Golan syrien conquise en 1967 (et annexée depuis 1981).

Dans la foulée de la chute de M. Assad, Israël a pris le contrôle de la zone démilitarisée sous contrôle de l'ONU au Golan et mené des centaines de frappes sur des cibles militaires en Syrie.

Objectif affiché: empêcher que les armes du pouvoir déchu ne tombent entre les mains des nouvelles autorités, issues de la mouvance islamiste, et dans lesquelles le gouvernement israélien voit un ennemi.

Les druzes, adeptes d'une religion syncrétique issue de l'islam chiite, sont présents surtout en Syrie, au Liban et en Israël.

Israël recense quelque 152.000 druzes, selon les dernières données disponibles. Ce chiffre inclut les 24.000 druzes habitant dans la partie annexée du Golan, dont moins de 5% ont la nationalité israélienne.

- Contrer la Turquie -

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), des affrontements avec les forces de sécurité du nouveau pouvoir fin avril ont fait 126 morts dans des zones majoritairement druzes et chrétiennes proches de Damas et dans le bastion druze de Soueïda (sud-ouest).

Après ces heurts, cheikh Hikmat al-Hajri, sommité religieuse druze syrienne, a réclamé l'envoi d'une force de protection internationale, et souscrit à une déclaration communautaire affirmant que les druzes constituent "une partie inaliénable" de la Syrie.

En Israël, des druzes ont participé à plusieurs manifestations réclamant que le gouvernement défende leurs coreligionnaires en Syrie.

Loyaux à Israël, les druzes sont surreprésentés dans l'armée et la police, par rapport à leur importance dans la population.

"Israël se sent redevable vis-à-vis des druzes et de leur engagement exceptionnel dans l'armée", note Efraïm Inbar, chercheur à l'INSS.

Selon lui, les défendre s'inscrit aussi dans la géopolitique recomposée de l'après-Assad où Israël "tente de protéger les minorités druze et kurde de la majorité sunnite et d'éviter que la Turquie n'étende son influence à la Syrie".

A rebours d'Israël, Ankara, aux prises avec son propre problème kurde, soutient les nouvelles autorités de Damas et ne veut surtout pas voir se consolider les positions kurdes dans le nord-est de la Syrie, le long de sa frontière.


Liban: une "série" de frappes israéliennes dans le sud, selon l'agence officielle

Cette photo prise dans la région de Marjeyoun, au sud du Liban, montre la fumée qui s'échappe du site des frappes aériennes israéliennes sur les collines du village de Nabatiyeh, au sud du Liban, le 8 mai 2025. (AFP)
Cette photo prise dans la région de Marjeyoun, au sud du Liban, montre la fumée qui s'échappe du site des frappes aériennes israéliennes sur les collines du village de Nabatiyeh, au sud du Liban, le 8 mai 2025. (AFP)
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  • L'agence de presse officielle libanaise a fait état d'une "série" de frappes israéliennes jeudi dans le sud du Liban, en dépit du cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah

BEYROUTH: L'agence de presse officielle libanaise a fait état d'une "série" de frappes israéliennes jeudi dans le sud du Liban, en dépit du cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah.

"Une série de frappes israéliennes" a visé le secteur de Nabatiyé, à une dizaine de kilomètres de la frontière, a rapporté l'agence Ani.

Des médias locaux ont indiqué que les raids avaient touché des secteurs montagneux éloignés des zones d'habitation.

L'Ani a fait état "d'énormes explosions... ayant résonné dans la plupart des zones de Nabatiyé et du sud", provoquant "terreur et panique" parmi les habitants, qui se sont précipités pour aller chercher leurs enfants à l'école, tandis que des ambulances se dirigeaient vers les zones touchées.

Un photographe de l'AFP a vu de la fumée s'élever des collines de la région.

"On a entendu une forte explosion, environ dix frappes consécutives", a déclaré à l'AFP Jamal Sabbagh, un médecin de 29 ans qui effectuait des examens de santé auprès d'écoliers près de la ville de Nabatiyé.

"Certains enfants ont eu peur et il y avait de la panique, les enseignants étaient aussi effrayés", a-t-il confié.

Mercredi, une frappe israélienne à Saïda, également dans le sud du pays, avait tué un commandant du mouvement islamiste palestinien Hamas, allié du Hezbollah libanais.

Israël est en guerre contre le Hamas depuis que le mouvement palestinien a mené une attaque sans précédent dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, déclenchant une offensive israélienne dévastatrice dans la bande de Gaza.

Le Hezbollah, groupe armé libanais soutenu par l'Iran, avait alors ouvert un front contre Israël en tirant des roquettes à partir du sud du Liban, affirmant agir en soutien aux Palestiniens.

Israël a mené entre septembre et novembre 2024 de violents bombardements sur le Liban, principalement contre les bastions du Hezbollah.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 27 novembre mais l'armée israélienne mène régulièrement depuis cette date des attaques au Liban, disant viser combattants et infrastructures du Hezbollah, très affaibli par la guerre.

Le Liban presse notamment les Etats-Unis et la France, garants de l'accord de cessez-le-feu, de contraindre Israël à cesser ses attaques et se retirer des cinq positions frontalières dans lesquels il s'est maintenu.

Beyrouth assure respecter ses engagements et accuse Israël de violer le cessez-le-feu.


Trump à Riyad: un forum économique au centre de toutes les attentions

Le président américain Donald Trump devrait arriver à Riyad le 13 mai (Agence de presse saoudienne).
Le président américain Donald Trump devrait arriver à Riyad le 13 mai (Agence de presse saoudienne).
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  • Des magnats de l'économie américaine, des ministres saoudiens et des chefs d'entreprise participeront à un événement sur invitation à Riyad
  • Selon l’invitation, le forum vise à «approfondir l’engagement, ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et réaffirmer le partenariat économique historique

RIYAD: À l’approche de la visite du président américain Donald Trump, l’Arabie saoudite s’apprête à accueillir, le 13 mai prochain, un Forum d’investissement saoudo-américain très attendu, organisé sur invitation uniquement au Ritz-Carlton de Riyad.

Alors que la visite présidentielle attire l’attention internationale, les projecteurs se tournent vers cet événement économique majeur qui réunira quelque 15 ministres et hauts responsables saoudiens, ainsi que les dirigeants de grands projets et entreprises du Royaume. En parallèle, plusieurs figures emblématiques de l’économie américaine y sont attendues, selon des médias américains: Elon Musk, Mark Zuckerberg, Larry Fink, mais aussi Sam Altman (OpenAI), Jane Fraser (Citigroup), Kelly Ortberg (Boeing) et David Sacks, conseiller à la Maison Blanche sur l’IA et les crypto-monnaies.

Selon l’invitation, le forum vise à « approfondir l’engagement, ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et réaffirmer notre partenariat économique historique».

Si la coopération militaire et sécuritaire reste un pilier des relations bilatérales, cette rencontre devrait surtout marquer un tournant vers de nouveaux secteurs de collaboration, dans un esprit d’échanges économiques à double sens.

Des accords seront signés qui couvrent des secteurs tels que l'intelligence artificielle, la technologie et la coopération en matière de soins de santé, et leur valeur atteindra probablement au moins 600 milliards de dollars (1 dollar = 0,88 euro) – un objectif fixé par le prince héritier Mohammed ben Salmane en janvier, lorsqu'il est devenu le premier dirigeant étranger à s'entretenir avec le président Trump après le retour de ce dernier à la Maison-Blanche.

S'exprimant cette semaine depuis l'Institut Milken à Los Angeles, le ministre saoudien de l'Investissement, Khalid al-Falih, a souligné l'importance stratégique des États-Unis pour le Royaume, saluant leur position unique sur la scène mondiale.
«Il n’existe aucun concurrent proche des États-Unis, que ce soit en matière de profondeur des marchés de capitaux, de leur ampleur ou de leur capacité d’innovation», a-t-il déclaré.

Arab News participera aux tables rondes et couvrira en direct les temps forts du forum d’investissement prévu la semaine prochaine à Riyad.

Le président Trump est attendu à Riyad le 13 mai, où il prendra part le lendemain à un sommet avec les dirigeants du Golfe. Il poursuivra ensuite sa tournée régionale en se rendant à Doha le 14 mai, avant de clore son premier déplacement officiel à l’étranger de ce second mandat à Abou Dhabi, le 15 mai.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com