Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


Les Etats-Unis retirent la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme

Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
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  • Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".
  • Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué

WAHSINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir retiré la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme, sur laquelle le pays figurait depuis 47 ans, une nouvelle étape de la levée progressive des sanctions américaines.

Le gouvernement Trump avait indiqué début juillet son intention de supprimer la Syrie de cette liste, qui limitait jusqu'ici les investissements dans ce pays, un peu moins de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024.

Les Etats-Unis ont également sorti Hayat Tahrir al-Sham (HTS), anciennement Front al-Nosra, ancien groupe islamiste qu'a dirigé le président syrien Ahmad al-Chareh, de leur liste des principaux groupements et individus "terroristes" (Specially Designated Global Terrorist).

Un temps branche d'Al-Qaïda en Syrie, le Front al-Nosra avait annoncé rompre ses liens avec l'organisation en 2016 et s'était rebaptisé HTS.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".

Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Tom Barrack, l'envoyé spécial américain en Syrie, a lui salué sur X, "une nouvelle étape décisive dans le remarquable parcours de la Syrie, de l'isolement au partenariat, et d'un pourvoyeur de terrorisme à un partenaire engagé dans la lutte mondiale contre lui".

"Moderne et durable"

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani a qualifié la décision américaine d'"étape historique", affirmant qu'elle reflétait "l'engagement du nouvel Etat syrien en faveur de la paix et de la sécurité internationale".

Le ministre syrien des Finances, Mohammed Barnieh, y voit un "succès majeur et historique de la diplomatie syrienne", dans un commentaire cité par l'agence de presse officielle Sana.

Cette mesure ouvre également selon lui une "voie majeure et attendue de longue date pour renforcer l'intégration de la Syrie dans le système économique et financier mondial, attirer les investissements et les technologies modernes, et soutenir les perspectives de développement".

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale syrienne s'est félicité que le retrait du pays de cette liste lui permette "de retrouver sa place naturelle au sein du système économique mondial" et de "bâtir un système financier moderne et fiable".

Après sa prise de pouvoir, en décembre 2024, Ahmad al-Chareh avait annoncé la dissolution de tous les groupes armés ayant renversé Bachar al-Assad, dont HTS, sa propre formation.

Lundi toujours, le Trésor américain a ôté HTS de sa liste des personnes et entités sous sanctions (SDN List), selon un communiqué.

"Le Trésor se conforme à la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une ouverture sur de grandes choses", a déclaré le ministre des Finances, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

"Les décisions prises aujourd'hui vont favoriser des investissements supplémentaires en Syrie pour promouvoir la stabilité politique et économique" du pays, a-t-il poursuivi.

Depuis 2025, de nombreux pays occidentaux ont progressivement annulé les sanctions imposées à la Syrie, notamment le Canada ou le Royaume-Uni. L'Union européenne les avait levées dès mai 2025.

Lors de sa visite à Damas fin juillet, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé les Etats à lever "immédiatement" les dernières sanctions visant encore la Syrie, afin de soutenir la reconstruction et la relance de l'économie locale.


Le ministre des Affaires étrangères d'Oman en Iran pour discuter d'Ormuz

Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région"
  • Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux"

TEHERAN: Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz.

M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région", a déclaré lundi le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, dans un communiqué.

Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux".

En riposte aux frappes israélo-américaines sur son sol le 28 février, qui ont déclenché la guerre au Moyen-Orient, l'Iran a verrouillé le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel circulait, avant le conflit, un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Téhéran a indiqué qu'il entendait imposer des frais de navigation pour des services aux navires y transitant, ce que refusent fermement les Etats-Unis et certains pays de la région. L'Iran a pris pour cible des navires qui tentent de traverser le détroit sans demander d'autorisation.

De son côté, le président américain Donald Trump martèle avoir le "contrôle total" du détroit et a affirmé qu'il en ferait, après la guerre un "territoire américain".

Il a également menacé de bombarder Oman si le pays se mettait "en travers" du chemin des Etats-Unis.

L'Iran et Oman discutent depuis plusieurs semaines pour établir une nouvelle route de navigation dans le détroit.

Mardi, le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit, les a appelés à conclure leurs négociations, pour permettre de "reprendre" les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran.

Téhéran affirme que la voie maritime restera fermée tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, dont la levée du blocus imposé par les Etats-Unis aux  ports iraniens.