Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Liban: Israël veut s'emparer d'une zone du sud, trois morts près de Beyrouth

Des poupées gisent sur un lit jonché de petits débris sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un appartement à Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, le 24 mars 2026. (AFP)
Des poupées gisent sur un lit jonché de petits débris sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un appartement à Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, le 24 mars 2026. (AFP)
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  • "Les centaines de milliers de résidents du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord ne retourneront pas au sud du Litani tant que la sécurité des habitants du nord (d'Israël) ne sera pas assurée"
  • Mardi, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré que les forces israéliennes "manoeuvraient à l'intérieur du territoire libanais pour s'emparer d'une ligne de défense avancée" jusqu'au fleuve Litani

BEYROUTH: Israël a annoncé mardi qu'il allait s'emparer d'une large zone du sud du Liban pour assurer sa sécurité, alors qu'il poursuit ses frappes sur le reste du territoire libanais, faisant trois morts près de Beyrouth et cinq autres dans le sud.

Après avoir envahi le Liban en 1982, Israël avait maintenu une zone tampon de 10 à 20 kilomètres de profondeur, jusqu'à son retrait total en 2000, sous les coups de boutoir du Hezbollah pro-iranien.

Mardi, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré que les forces israéliennes "manoeuvraient à l'intérieur du territoire libanais pour s'emparer d'une ligne de défense avancée" jusqu'au fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière.

"Les centaines de milliers de résidents du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord ne retourneront pas au sud du Litani tant que la sécurité des habitants du nord (d'Israël) ne sera pas assurée", a-t-il prévenu.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale, Israël mène des frappes massives à travers le pays, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

"La bataille contre le Hezbollah (...) ne fait que commencer", a averti lundi la porte-parole arabophone de l'armée israélienne, Ella Waweya.

Mardi à l'aube, des frappes israéliennes ont tué cinq personnes dans le sud du pays et trois autres dans une zone résidentielle proche de Beyrouth, après des raids sur la banlieue sud de la capitale, bastion du Hezbollah.

"Qu'est-ce que j'ai fait?" 

"Ma maison a été entièrement détruite. Il ne reste plus rien, tout a brûlé", dit à l'AFP Abbas Qassem, 55 ans, dont l'appartement voisin du sien a été visé par la frappe à Bchamoun, au sud-est de Beyrouth.

"Qu'est-ce que j'ai fait pour que ma maison soit détruite? Je suis une personne normale", ajoute-t-il en pleurant, comme sa femme, découvrant l'appartement dévasté.

La frappe a notamment tué une fillette de quatre ans et fait quatre blessés, selon le ministère de la Santé.

Bchamoun n'est pas un bastion du Hezbollah, dont l'armée israélienne dit viser les combattants.

Un journaliste de l'AFP a vu des traces de sang et des restes d'un projectile dans l'appartement visé.

Lundi après-midi, une frappe ciblée avait visé un immeuble de la ville d'Hazmieh, dans une zone résidentielle surplombant Beyrouth, proche du palais présidentiel et abritant de nombreuses ambassades, faisant un mort.

Un porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'un "terroriste de la force al-Qods", la branche des opérations extérieures des Gardiens de la Révolution iraniens, était visé.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré que des membres des Gardiens de la Révolution iraniens, se trouvant au Liban, dirigeaient les opérations du Hezbollah.

L'accréditation de l'ambassadeur d'Iran a été retirée, Beyrouth lui donnant jusqu'à dimanche pour quitter le pays.

Incursion 

Dans la nuit, une série de frappes a visé des quartiers de la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

A Haret Hreik, l'un des quartiers de la banlieue sud désertée par une majorité d'habitants, un photographe de l'AFP a vu des immeubles effondrés et des rues jonchées de débris.

L'Ani a aussi rapporté des frappes sur plusieurs régions de l'est et du sud, où des stations essence de la société al-Amana, qui selon Israël finance le Hezbollah, ont été visées.

Dans le sud, l'armée israélienne a visé la région de la ville côtière de Tyr, faisant cinq morts selon le ministère de la Santé.

Dans le même temps, elle a à nouveau frappé un pont sur le Litani, visé la veille, dans le cadre de son opération de destruction de plusieurs ponts sur ce fleuve reliant une partie du sud au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé s'opposer à la progression des forces israéliennes dans des localités frontalières, revendiquant notamment des attaques contre des soldats dans le village de al-Qaouzah ainsi que sur le nord d'Israël.

Selon l'Ani, une unité israélienne a effectué une incursion dans le village frontalier de Halta, où les soldats "ont effectué des perquisitions dans plusieurs maisons et ouvert le feu sur les habitants", tuant l'un d'entre eux et en blessant un autre.

 


Le Liban décide d'expulser l'ambassadeur d'Iran, lui donne jusqu'à dimanche pour partir

Ci-dessus, Mohammad Reza Sheibani, nommé ambassadeur d’Iran au Liban, sur cette photo du 14 juin 2013. (AFP)
Ci-dessus, Mohammad Reza Sheibani, nommé ambassadeur d’Iran au Liban, sur cette photo du 14 juin 2013. (AFP)
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  • Le Liban a déclaré persona non grata l’ambassadeur d’Iran à Beyrouth et lui a donné jusqu’à dimanche pour quitter le pays
  • Cette décision intervient sur fond de tensions, Beyrouth accusant les Gardiens de la Révolution iraniens de diriger les opérations du Hezbollah depuis le Liban

BEYROUTH: Le Liban a retiré l'accréditation de l'ambassadeur d'Iran, récemment nommé à Beyrouth, et lui a donné jusqu'à dimanche pour quitter le pays, a annoncé mardi le ministère libanais des Affaires étrangères.

Cette mesure intervient après que Beyrouth a accusé les Gardiens de la Révolution iraniens de diriger les opérations du Hezbollah contre Israël depuis le Liban et annoncé interdire leurs actions sur le territoire libanais.

Le ministère a précisé avoir convoqué le chargé d'affaires iranien et l'avoir informé de la décision des autorités de "considérer persona non grata" l'ambassadeur Mohammad Reza Raeuf Sheibani, nommé en février à ce poste.


Trump évoque des "négociations" avec l'Iran, Téhéran nie et vise de nouveau Israël

Des traînées de roquettes sont visibles dans le ciel au-dessus de la ville côtière israélienne de Netanya, lors d’une nouvelle salve de missiles iraniens le 24 mars 2026. (AFP)
Des traînées de roquettes sont visibles dans le ciel au-dessus de la ville côtière israélienne de Netanya, lors d’une nouvelle salve de missiles iraniens le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Donald Trump annonce un revirement diplomatique avec des « négociations » avec l’Iran et un report de frappes, tandis que les tensions militaires restent vives avec des échanges de missiles et des frappes en Iran et en Israël
  • Au Liban, l’escalade se poursuit avec de nouvelles frappes israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth et Bshamoun, faisant des morts et aggravant une crise humanitaire déjà lourde

TEHERAN: Dans un spectaculaire revirement, le président américain Donald Trump a évoqué des "négociations" avec un responsable iranien non-identifié et suspendu pour cinq jours des frappes qui devaient viser des infrastructures clés de la République islamique, laquelle a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.

L'armée israélienne a dit tenter d'intercepter des projectiles iraniens puis dépêcher des soldats dans le sud du pays en raison du signalement d'impacts. Au fil de la nuit, les forces armées avaient déjà mis en garde contre des salves successives de missiles d'Iran.

La nuit a aussi donné lieu à des raids israéliens dans la banlieue sud de Beyrouth, considérée comme un bastion du mouvement pro-iranien Hezbollah, mais aussi plus au sud, à Bshamoun, faisant deux morts selon le gouvernement libanais.

D'après le site d'informations Axios, le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, se serait entretenu avec les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner. Mais le responsable iranien a démenti, sur X, affirmant que "de fausses informations sont utilisées pour manipuler les marchés financiers et pétroliers et sortir du bourbier dans lequel les Etats-Unis et Israël sont enlisés".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a, lui, affirmé que Donald Trump estimait possible "de réaliser les objectifs de la guerre dans le cadre d'un accord qui préservera nos intérêts vitaux".

Côté iranien, le ministère des Affaires étrangères a nié lundi "toute négociation avec les Etats-Unis au cours des 24 derniers jours de cette guerre imposée". Il a toutefois reconnu avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Selon Axios et l'agence de presse Reuters, MM. Witkoff et Kushner, et possiblement le vice-président JD Vance, pourraient rencontrer une délégation iranienne dès cette semaine au Pakistan.

Interrogée à ce sujet par l'AFP, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, n'a pas démenti mais répondu que de telles "spéculations" ne devaient pas "être considérées comme avérées tant qu'elles n'ont pas été officiellement annoncées par la Maison Blanche".

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif a, lui, promis à Téhéran l'aide d'Islamabad pour ramener la paix dans la région.

- Report de 5 jours -

Sur son réseau Truth Social, le président américain a annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

Face à la presse, il a ajouté que Washington et Téhéran avaient trouvé des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées avec un "haut dirigeant" qui n'est pas le nouveau guide suprême, Mojtaba Khamenei.

Donald Trump a toutefois menacé de "continuer à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Malgré ces déclarations, l'agence de presse iranienne Fars a signalé tôt mardi que des infrastructures énergétiques avaient été visées par des frappes israélo-américaines à Ispahan (centre) et Khorramshahr (sud-ouest).

La volte-face de M. Trump, peu avant l'ouverture de Wall Street lundi, avait débuté avec un premier message, où le président s'était félicité de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

En réaction, les cours du pétrole ont brutalement chuté de plus de 10% lundi - avant toutefois de rebondir mardi matin en Asie, le baril de Brent de la mer du Nord, référence mondiale du brut, repassant au-dessus des 100 dollars.

Les marchés asiatiques affichent de leur côté leur soulagement mardi matin, comme les Bourses européennes (hormis Londres) et Wall Street lundi.

- Frappes au Liban -

En réponse à l'ultimatum de M. Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit d'Ormuz et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

De leur côté, les médias d'Etat iraniens ont publié lundi des listes de cibles potentielles au Moyen-Orient, dont les deux principales centrales électriques d'Israël, Orot Rabin et Rutenberg.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

Sept raids aériens israéliens y ont eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, selon l'agence Ani. Lundi soir, déjà, des images de l'AFPTV ont montré d'épais nuages de fumée s'élever au-dessus de cette zone qui n'avait pas été visée depuis vendredi.

Deux personnes ont par ailleurs été tuées et cinq autres blessées dans un raid d'Israël contre le village de Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, a annoncé mardi le ministère libanais de la Santé.

Du côté des pays du Golfe visés ces derniers jours par l'Iran, l'Arabie saoudite a détruit mardi au moins une vingtaine de drones, selon son gouvernement, quand l'armée du Koweït a dit agir contre des missiles et drones "hostiles".