Sûreté du nucléaire: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée, sursis pour l'IRSN

Les députés ont rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire (Photo, AFP)
Les députés ont rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 mars 2023

Sûreté du nucléaire: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée, sursis pour l'IRSN

  • Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire
  • Des centaines d'ingénieurs et de chercheurs de l'IRSN avaient manifesté en février à Paris contre le projet de fusion, mettant en danger la sûreté nucléaire selon eux

PARIS: Revers pour le gouvernement: l'Assemblée nationale a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s'opposer au "démantèlement" de l'Institut dédié à la sûreté (IRSN).

L'exécutif voudrait fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

Mais les députés ont approuvé à main levée un amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, pour préserver une "organisation duale" entre l'Institut et l'Autorité de sûreté, détricotant l'ensemble de cet article sensible du projet de loi de relance du nucléaire.

Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire.

"Nous avons proposé au Sénat, compte tenu de l'importance du sujet, d'avoir une deuxième lecture", a prévenu la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Les salariés de l'IRSN sont prudents. "Je suis très content, mais je me méfie de ma joie car ce n'est pas encore gagné. Le gouvernement doit entendre ce rejet", souligne François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale.

Lundi, lors d'une troisième journée de grève, des centaines de salariés de l'IRSN avaient défilé près de l'Assemblée, avec des slogans comme "IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée".

«Précipitation»

Dans l'hémicycle, la gauche a protesté contre la "précipitation" d'une réforme "à la hussarde", une "proposition dangereuse" selon l'écologiste et ancienne ministre Delphine Batho.

C'est un "démantèlement en règle. Nous avons besoin de cette indépendance de la recherche, au sein de l'IRSN", a insisté l'Insoumise Aurélie Trouvé.

Quelques voix de la majorité, dont l'ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance), sont aussi montées au créneau.

"Sans aucune étude d'impact", "c'est une folie de nous balancer ça comme ça", a-t-elle lancé. "Je suis choquée".

Agnès Pannier-Runacher lui a directement répondu en la tutoyant: "tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois".

Et "il n'y a aucun changement, à aucun moment, d'aucune ligne de nos procédures de sûreté nucléaire", a-t-elle martelé.

La rapporteure macroniste Maud Bregeon a aussi souligné qu'après l'éventuelle fusion, "la décision et l'expertise au sein de l'ASN continueront à être disjointes exactement comme elles le sont aujourd'hui".

Le MoDem, divisé sur le sujet, voulait proposer un amendement de compromis avec un comité de suivi parlementaire de la réforme.

Les LR, "un peu surpris sur la forme", regardent plutôt la fusion d'un bon oeil, "gage d'efficacité" pour "fluidifier les procédures", selon le député Jérôme Nury. "Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire", rassure-t-il.

"Pas opposé par principe", le RN avait mentionné une abstention en estimant le sujet "pas abouti".

La disparition de l'IRSN a été décidée pendant un "conseil de politique nucléaire" autour d'Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été annoncée le 8 février puis introduite par un simple amendement adopté en commission à l'Assemblée.

Objectif: "fluidifier les processus d'examen et prises de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités lié à la relance de la filière".

Cette fusion ne figurait pas dans le texte, lors de la large adoption au Sénat du projet de loi de relance du nucléaire fin janvier.

Ce système dual ASN/IRSN a été créé au début des années 2000. A l'IRSN et ses 1.800 ingénieurs, médecins, géologues..., l'expertise et la recherche sur la sûreté. A l'ASN et ses 500 agents, la décision, nourrie des expertises de l'IRSN, par exemple quand un défaut est constaté sur une centrale ou qu'un site doit être autorisé.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.