Retraites: le Sénat planche sur les régimes spéciaux, la pression monte avant le 7 mars

Une réunion-débat organisée par plusieurs syndicats ouvriers sur la réforme des retraites proposée par le gouvernement, à la salle Fernand-Montagnon à La Ricamarie, en France centrale, le 2 mars 2023. (Photo, AFP)
Une réunion-débat organisée par plusieurs syndicats ouvriers sur la réforme des retraites proposée par le gouvernement, à la salle Fernand-Montagnon à La Ricamarie, en France centrale, le 2 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 mars 2023

Retraites: le Sénat planche sur les régimes spéciaux, la pression monte avant le 7 mars

  • «Si Emmanuel Macron ne veut pas une France à l'arrêt et une semaine noire dans l'énergie, il vaudrait mieux qu'il retire sa réforme», a prévenu Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie
  • La mobilisation du 7 mars à l'appel de l'intersyndicale, contre le report de 62 à 64 ans de l'âge légal de la retraite, s'annonce massive

PARIS: Le Sénat s'est plongé samedi dans l'examen d'une des mesures les plus sensibles du projet de réforme de retraites, la fin de plusieurs régimes spéciaux, alors que la pression monte dans la rue et les entreprises avant la mobilisation du 7 mars.

Electriciens et gaziers, concernés par cette disparition de leur régime, ont débuté dès vendredi une grève reconductible. Elle entraîne des baisses de production d'électricité dans plusieurs centrales nucléaires, l'équivalent de trois réacteurs, sans entraîner de coupures pour les clients.

"Si Emmanuel Macron ne veut pas une France à l'arrêt et une semaine noire dans l'énergie, il vaudrait mieux qu'il retire sa réforme", a prévenu Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie.

En tournée en Afrique, le chef de l'Etat a indiqué samedi qu'il n'avait "pas grand-chose de neuf à dire".

La mobilisation du 7 mars à l'appel de l'intersyndicale, contre le report de 62 à 64 ans de l'âge légal de la retraite, s'annonce massive.

De source policière, les services de renseignement attendent entre 1,1 et 1,4 million de manifestants partout en France.

L'intersyndicale se réunira mardi soir pour décider de la suite des événements: "il n’y a pas un gravier entre nous", a assuré à France Inter samedi le secrétaire général de FO Frédéric Souillot. "Il y aura des assemblées générales qui décideront de la reconduction ou non" du mouvement sur les sites en grève.

Le but est d'augmenter la pression sur le gouvernement, "qui n’entend rien", relève le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner sur France 2.

Pourquoi l'exécutif essaye de "passer en force", renchérit sa collègue PS Laurence Rossignol, jugeant, sur France Inter, que "c’est lui quand même qui pousse le mouvement syndical à aller plus loin".

« Ouvrir les yeux » 

La gauche occupe largement le terrain au Sénat depuis le coup d'envoi des débats jeudi, tandis que la droite, qui domine la chambre haute et soutient la réforme, est plus discrète - "paresse" dans les rangs, épinglent les écologistes.

"Vous voulez faire de l'obstruction, nous non", a lâché samedi le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau.

La gauche a défendu en vain une motion de renvoi en commission, puis des amendements de suppression de l'article 1er du projet gouvernemental, consacré à l'extinction progressive de cinq régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental).

Il est ainsi prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 seront affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse.

Bruno Retailleau souhaite que ces régimes spéciaux soient aussi supprimés pour les salariés actuels, mais sa proposition sera examinée plus tard.

Le gouvernement est contre, et son amendement pourrait être rejeté, faute de soutien des centristes.

Pour la gauche, la fin des régimes spéciaux est "une proposition idéologique et démagogique", qui ne générera pas de gain financier.

"C'est 'peanuts'", a lancé le sénateur communiste Pierre Laurent. Cette suppression "tire vers le bas" tout le monde.

La rapporteure générale Elisabeth Doineau (Union centriste) a rétorqué: les métiers concernés "sont-ils aussi pénibles hier qu'aujourd'hui?". Selon elle, "il faut ouvrir les yeux, on demande des efforts à tous les Français, quels qu'ils soient".

"La majorité sénatoriale est constante dans ses positions", en faveur d'une "convergence" avec le régime général, a aussi fait valoir René-Paul Savary, rapporteur LR de la branche vieillesse, en s'interrogeant sur les trois derniers régimes spéciaux qui ne sont pas concernés par le projet du gouvernement (les marins, l'Opéra de Paris et la Comédie‑Française).

Dans ces trois domaines, les "conditions physiques" imposent le maintien, a répondu le ministre du Travail Olivier Dussopt. Mais pour les autres, les "conditions de travail" ne justifient plus une différence de traitement.

Fermement mais calmement - à la différence des débats à l'Assemblée nationale -, la gauche au Sénat a engagé une longue bataille sur cet article 1er.

Quelque 300 amendements restaient au menu pour la journée de samedi voire dimanche. Selon un vieux routier, "ça va dégorger tout le weekend".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.