TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Scandale des «vols fantômes»: amende de 66 millions de dollars pour Qantas

Un pêcheur conduit son bateau sur Botany Bay alors qu'un Boeing 737-838 de Qantas Airways décolle de l'aéroport international Kingsford Smith de Sydney, le 3 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un pêcheur conduit son bateau sur Botany Bay alors qu'un Boeing 737-838 de Qantas Airways décolle de l'aéroport international Kingsford Smith de Sydney, le 3 novembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Le montant de l'amende doit encore être validé par la justice
  • Qantas devrait verser 13 millions de dollars d'indemnisation à 86.000 voyageurs touchés par les annulations ou les reprogrammations bâclées

SYDNEY: La compagnie aérienne australienne Qantas devrait payer une amende de 66 millions de dollars et 13 millions de dollars d'indemnisation à des passagers victimes du scandale des "vols fantômes", annulés ou mal reprogrammés, a affirmé lundi l'organisme de surveillance de la concurrence australien.

Le montant de l'amende doit encore être validé par la justice.

La compagnie "a admis avoir trompé les consommateurs" en annonçant des sièges sur des dizaines de milliers de vols alors qu'ils avaient été annulés, selon la Commission australienne de la concurrence et de la consommation.

Qantas devrait verser 13 millions de dollars d'indemnisation à 86.000 voyageurs touchés par les annulations ou les reprogrammations bâclées, selon cette source.

"La conduite de Qantas était inacceptable", a déclaré la présidente de cette commission, Gina Cass-Gottlieb.

"De nombreux consommateurs auront fait des projets de vacances, d'affaires et de voyage après avoir réservé un vol fantôme qui avait été annulé", a-t-elle déploré.

Qantas a admis que, dans certains cas, les clients avaient réservé des vols qui avaient été annulés "deux jours ou plus" auparavant.

La nouvelle directrice générale de Qantas, Vanessa Hudson, a reconnu que la compagnie aérienne "avait laissé tomber les clients et n'avait pas respecté ses propres règles".

"Nous savons que beaucoup de nos clients ont été affectés par notre incapacité à fournir des notifications d'annulation en temps voulu et nous en sommes sincèrement désolés", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Longtemps surnommée "l'esprit de l'Australie", la compagnie aérienne nationale Qantas, vieille de 103 ans, s'est donné pour mission de redorer son blason après avoir été confrontée à une réaction violente des consommateurs après cette affaire, la flambée des prix des billets et le licenciement de 1.700 membres du personnel au sol pendant la pandémie de Covid-19.

L'ex-PDG de la compagnie aérienne Qantas, Alan Joyce, avait annoncé en septembre sa retraite anticipée.

Le bénéfice net de Qantas a chuté de 13,2% en glissement annuel pour atteindre 869 millions de dollars australiens (526 millions d'euros) au deuxième semestre de 2023, la compagnie affirmant toutefois que la satisfaction des clients s'était améliorée sous l'impulsion de Vanessa Hudson.


Signature d’un partenariat stratégique entre FAMCO KSA et Ashok Leyland

Siège de FAMVO Riyad (Fournie)
Siège de FAMVO Riyad (Fournie)
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  • La taille du marché de la logistique en chaîne en Arabie saoudite est estimée à 1,51 milliard USD en 2024 et devrait atteindre 2,60 milliards USD d’ici 2029, avec une croissance de 11,39 % au cours de la période de prévision (2024-2029
  • L'engagement de FAMCO KSA en faveur de la qualité et de l'innovation l'incite à introduire une nouvelle gamme de solutions, y compris des camions et des autobus.

RIYAD : FAMCO Arabie saoudite a conclu un partenariat stratégique avec Ashok Leyland, un géant mondial et quatrième plus grand fabricant d'autobus au monde. Cette collaboration marque une étape importante dans la feuille de route de FAMCO pour une expansion commerciale rapide dans la région.

Le transport et la logistique sont un objectif majeur des programmes de la Vision 2030 du Royaume et un facteur vital pour les secteurs économiques vers un développement durable.

Fondée en 2011, Al-Futtaim Auto & Machinery (FAMCO) KSA est l'un des principaux fournisseurs de produits et de services au Royaume d'Arabie saoudite, spécialisé dans les secteurs de la construction et de l'énergie. En tant que distributeur exclusif de poids lourds de l'industrie tels que Volvo, Everdigm, CompAir, AGG et SDLG, FAMCO KSA offre des solutions de premier ordre à ses clients.

Stimulée par la Vision 2030, l'Arabie saoudite progresse rapidement vers une transformation et une croissance économique sans précédent. Les analystes du secteur s'attendent à ce que le marché des véhicules utilitaires du pays double presque, passant de 16,76 milliards de dollars US en 2022 à 30,93 milliards de dollars US en 2030.

La taille du marché de la logistique en chaîne en Arabie saoudite est estimée à 1,51 milliard USD en 2024 et devrait atteindre 2,60 milliards USD d’ici 2029, avec une croissance de 11,39 % au cours de la période de prévision (2024-2029).

La stratégie prévoit le développement des infrastructures, le lancement d'un grand nombre de plates-formes et de zones logistiques dans le Royaume, la mise en œuvre de modèles et de systèmes d'exploitation avancés, et l’établissement et l'amélioration de partenariats efficaces entre les secteurs public et privé.

Récemment, Al-Futtaim Auto & Machinery (FAMCO) KSA s'est développé dans l'industrie du transport grâce à un partenariat stratégique avec Ashok Leyland à Riyad. L'engagement de FAMCO KSA en faveur de la qualité et de l'innovation l'incite à introduire une nouvelle gamme de solutions, y compris des camions et des autobus.

Ashok Leyland est une marque établie et redoutable qui détient une part de marché importante dans le segment des bus et des camions. Le constructeur est présent dans plus de 50 pays et propose une large gamme de véhicules commerciaux, notamment des camions, des autobus et des véhicules spéciaux, destinés à des secteurs économiques essentiels tels que la logistique, la construction et les transports publics.

Par ailleurs, le plan comprend des objectifs environnementaux, notamment une durabilité accrue, une réduction de la consommation du carburant de 25 % et la fourniture de solutions intelligentes aux défis du transport grâce à l'adoption de technologies mondiales innovantes de pointe.

Dans le paysage dynamique de l'Arabie saoudite, FAMCO KSA et Ashok Leyland sont deux entités bien placées pour devenir des acteurs à part entière.


Évolution du financement des banques saoudiennes face à la hausse de la demande de prêts hypothécaires, selon S&P Global

Le financement hypothécaire représentait 23,5 % du total des crédits alloués par les banques saoudiennes à la fin de 2023, contre 12,8 % en 2019. (AFP)
Le financement hypothécaire représentait 23,5 % du total des crédits alloués par les banques saoudiennes à la fin de 2023, contre 12,8 % en 2019. (AFP)
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  • l'agence de notation a déclaré que les profils de financement des institutions financières du Royaume devraient subir des changements, principalement en raison d'une initiative soutenue par l'État pour stimuler l'accession à la propriété
  • Les besoins de financement continus de l'initiative économique Vision 2030 et la croissance relativement faible des dépôts, sont susceptibles d'inciter les banques à rechercher d'autres sources de financement

RIYAD : Les banques saoudiennes devraient poursuivre des stratégies alternatives de financement pour faire face à l'expansion rapide des prêts, alimentée par la demande de nouveaux prêts hypothécaires, selon S&P Global.

Dans son dernier rapport, l'agence de notation a déclaré que les profils de financement des institutions financières du Royaume devraient subir des changements, principalement en raison d'une initiative soutenue par l'État pour stimuler l'accession à la propriété.

Selon l'analyse, le financement hypothécaire représentera 23,5 % de l'allocation totale de crédit des banques saoudiennes à la fin de 2023, contre 12,8 % en 2019.

« Les besoins de financement continus de l'initiative économique Vision 2030 et la croissance relativement faible des dépôts, sont susceptibles d'inciter les banques à rechercher d'autres sources de financement, y compris l’externe », a déclaré S&P Global. 

Le rapport prévoit également que cette recherche de financement externe pourrait potentiellement avoir un impact sur la qualité de crédit du secteur bancaire saoudien.

Selon l'agence de notation basée aux États-Unis, la croissance des prêts parmi les banques saoudiennes a dépassé celle des dépôts, avec un ratio prêts/dépôts supérieur à 100 % en 2022, contre 86 % à la fin de 2019.

S&P Global s'attend à ce que cette tendance persiste, en particulier avec les prêts aux entreprises jouant un rôle plus important dans la croissance au cours des prochaines années. « Nous considérons que les banques saoudiennes se tourneront probablement vers des stratégies de financement alternatives pour soutenir cette expansion », indique le rapport.