TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies de carburant pour décarboniser l'aviation

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
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  • Le directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie s'est entretenu avec Arab News 
  • «Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique», dit-il

BAKOU: L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies pour améliorer le rendement énergétique et décarboniser le secteur de l'aviation, a déclaré un porte-parole du programme de durabilité du pétrole dans un entretien accordé à Arab News.

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie, s'est entretenu avec Arab News lors de la conférence des Nations unies sur le climat COP29 au sujet des efforts du Royaume pour améliorer la durabilité dans l'aviation.

«Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.»

«Le secteur de l'aviation contribue à 2% des émissions mondiales et les pays poursuivent des objectifs de développement durable. La demande de transport continue d'augmenter et les nations continuent de travailler pour relever le défi du climat.»

M. Altayyar a souligné que les discussions qui ont eu lieu lors de la COP29 ont illustré l'engagement collectif du ministère à s'attaquer aux problèmes urgents par le biais d'un dialogue sur les progrès réalisés dans le domaine des carburants pour l'aviation.

Il a également souligné les progrès réalisés par l'Arabie saoudite dans le secteur de l'aviation, qui s'alignent sur les objectifs de l'initiative Vision 2030.

«L'Arabie saoudite, en tant qu'acteur clé du paysage énergétique mondial, réalise des progrès significatifs et est pionnière dans la promotion de pratiques durables dans le secteur de l'aviation. Elle respecte les engagements de Vision 2030, qui définissent clairement un cadre ambitieux pour la diversification de son économie et la gestion de l'environnement.»

«Le Royaume recherche activement des technologies innovantes qui amélioreront le rendement énergétique et réduiront les émissions, en vue d'atteindre des objectifs mondiaux à long terme.»

«Ces initiatives soutiennent non seulement les objectifs climatiques mondiaux, mais font également du Royaume un leader dans le développement de solutions énergétiques équilibrées et plus propres», a déclaré M. Altayyar.

Par ailleurs, le ministère saoudien de l'Énergie a signé un programme exécutif de coopération dans le domaine des énergies renouvelables avec ses homologues de trois pays asiatiques: Azerbaïdjan, Kazakhstan et Ouzbékistan.

Ce programme met l'accent sur la formation de partenariats stratégiques afin d'explorer les interconnexions des réseaux électriques régionaux alimentés par des énergies renouvelables. Il vise également à renforcer l'efficacité des infrastructures énergétiques et à intégrer les projets d'énergie renouvelable dans les réseaux nationaux des pays participants.

En outre, le ministère de l'Énergie a assisté à la signature de deux accords stratégiques entre la société saoudienne ACWA Power et diverses entités pour faire avancer les initiatives en matière d'énergie renouvelable en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.

Le premier accord porte sur une collaboration avec le ministère ouzbek de l'Énergie pour développer des systèmes de stockage d'énergie par batterie d'une capacité allant jusqu'à 2 GWh, dans le but d'améliorer la stabilité du réseau.

Le second accord était un protocole d'entente avec la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise SOCAR et la société émiratie Masdar pour développer des projets d'énergie éolienne offshore dans la mer Caspienne d'une capacité maximale de 3,5 GW.

Dans le cadre du programme exécutif, le projet d'énergie éolienne Khyzi Absheron d'ACWA Power en Azerbaïdjan, d'une capacité de 240 MW, devrait être opérationnel d'ici au premier trimestre 2026.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Dernier jour de la COP29, bras de fer Nord-Sud sur la finance climatique

Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier
  • Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi

BAKOU: La journée sera longue à Bakou: les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier entre pays riches et en développement à la conférence sur le changement climatique de l'ONU en Azerbaïdjan.

"Nous percevons des lueurs d'espoir", a résumé la négociatrice allemande Jennifer Morgan. "Mais des lueurs d'espoir ne suffisent pas, car il y a aussi des pilules empoisonnées".

Un journaliste de l'AFP a observé dans la soirée de jeudi de nombreuses allées et venues de ministres et diplomates entre les bureaux des délégations brésilienne, européenne, américaine, chinoise... et de la présidence azerbaïdjanaise du sommet. Un délégué européen confirme que les consultations de haut niveau se sont poursuivies jusque très tard dans la nuit.

Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi, au dernier moment.

Vendredi au petit-déjeuner, le négociateur d'un grand pays a indiqué à l'AFP que le texte était "en train d'être poli".

La question centrale, au "stade olympique" de Bakou, est de déterminer combien d'argent les pays développés, au nom de leur responsabilité historique dans le dérèglement climatique, accepteront de transférer aux pays en développement, pour les aider à affronter un climat plus destructeur et à investir dans les énergies bas carbone.

"Nous ne demandons qu'1% du PIB mondial. Est-ce trop demander pour sauver des vies?" demande Juan Carlos Monterrey Gomez, négociateur du Panama.

Depuis le début du sommet, le 11 novembre, des tempêtes ont tué des Philippines au Honduras, l'Espagne panse ses plaies après des inondations meurtrières, l'Equateur a déclaré l'urgence nationale à cause de la sécheresse et des incendies....

- "Au moins" 500 milliards -

L'arrière-plan inédit de cette 29e COP est une année 2024 qui sera vraisemblablement la plus chaude jamais mesurée. Et, neuf ans après l'accord de Paris, l'humanité va encore brûler plus de pétrole, de gaz et de charbon que l'année passée.

Un projet d'accord publié jeudi matin a mécontenté tout le monde car, à la place de chiffres figuraient des "X", et parce qu'il ne tranchait pas entre deux visions très opposées.

L'heure est venue des chiffres, mais combien? "Au moins" 500 milliards de dollars par an de la part des pays développés d'ici 2030, demande la plus grande alliance de pays en développement. A comparer aux 116 milliards de finance climatique fournie en 2022.

Les Européens, premiers contributeurs mondiaux, répètent qu'ils veulent "continuer à montrer la voie": un terme soigneusement choisi, venu directement de l'accord de Paris, en signe de bonne volonté. Mais le resserrement budgétaire limite leur marge de manœuvre.

Les Américains se sont dits "profondément inquiets" du dernier texte. Le commissaire européen Wopke Hoekstra a dénoncé un travail "inacceptable".

"Pourrais-je vous demander, s'il vous plaît, de montrer du leadership?" a-t-il lancé au président de la COP29, le ministre Moukhtar Babaïev, ancien cadre de la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise.

Américains et Européens n'ont pas encore révélé combien ils étaient prêts à payer.

- La Chine refuse toute obligation -

"Ils tournent en rond dans leurs jeux géopolitiques", a déploré la ministre colombienne Susan Muhamad.

Les pays développés négocient en fait en parallèle davantage d'"ambition" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais s'opposent aux pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite. Le groupe arabe a explicitement prévenu qu'il n'accepterait aucun texte ciblant "les combustibles fossiles".

Ce qui fait désordre un an après la COP28 de Dubaï, qui a appelé à lancer la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

En public, les pays donnent de la voix. Mais en coulisses, Chinois, Occidentaux, Etats insulaires... Tous se parlent encore.

Le ministre irlandais Eamon Ryan confie à l'AFP qu'"il y a de l'espace pour un accord".

La Chine, clé pour trouver l'équilibre entre Occidentaux et Sud, a appelé "toutes les parties à se retrouver à mi-chemin".

Pékin a toutefois tracé une ligne rouge: elle ne veut aucune obligation financière. Pas question de renégocier la règle onusienne de 1992 qui stipule que la responsabilité de la finance climatique incombe aux pays développés.

Les délégués se préparent déjà à une prolongation samedi. Une tradition des COP.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.