Olivier Dussopt interpellé à l'Assemblée pour s'être opposé à un contrôle de la société Uber

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 28 février 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 28 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

Olivier Dussopt interpellé à l'Assemblée pour s'être opposé à un contrôle de la société Uber

  • Le 30 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris avait en effet donné raison à Brahim Ben Ali, président du syndicat INV, qui réclamait depuis 2019 un contrôle d'Uber par l'Inspection du travail
  • Ben Ali s'était étonné de «contrôles chez Deliveroo, chez Just Eat», «mais pas chez Uber»

PARIS: Le ministre du Travail Olivier Dussopt a été interpellé mardi à l'Assemblée nationale par la députée LFI Danielle Simonnet pour avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle de la société Uber.

"Un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l'Inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, ce syndicat a saisi le tribunal administratif et a gagné en novembre dernier. Mais hier, on découvre que le ministère du Travail a fait appel de cette décision", a exposé la député de Paris lors d'une séance de questions au gouvernement.

Le 30 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris avait en effet donné raison à Brahim Ben Ali, président du syndicat INV, qui réclamait depuis 2019 un contrôle d'Uber par l'Inspection du travail.

"Des collègues se faisaient déconnecter sans préavis, certains tombaient malades face à la charge de travail, donc j'ai saisi l'Inspection du travail pour savoir ce qu'il se passait", a expliqué M. Ben Ali, s'étonnant de "contrôles chez Deliveroo, chez Just Eat", "mais pas chez Uber".

L'inspectrice du travail sollicitée a indiqué à Brahim Ben Ali que "les auto-entrepreneurs n'étaient pas dans le champ de compétence de l'inspection du travail", a répondu Olivier Dussopt.

"Nous considérons que notre inspectrice a satisfait à ses devoirs", a insisté le ministre.

Il est ensuite revenu sur une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT), "qui dit que personne ne peut donner une instruction nominative de contrôle". "Personne ne peut définir une cible nominative", a-t-il souligné pour justifier son choix d'aller à l'encontre d'un contrôle d'Uber.

"Le gouvernement défend (les travailleurs des plateformes) en accompagnant le dialogue social", s'est ensuite justifié M. Dussopt.

"Les ordonnances ont permis la structuration d'un dialogue social comme j'ai eu l'occasion de vous le dire avec l'aboutissement de l'accord sur le prix minimal de la course", a-t-il rappelé, faisant référence au tarif minimum de 7,65 euros net par course pour un chauffeur, mesure négociée en janvier entre syndicats et plateformes.

Cet accord, majoritaire, est critiqué pour son manque d'ambition et a été signé par seulement quatre organisations syndicales sur sept.

"Vous aurez des comptes à rendre, y compris devant l'enquête parlementaire sur les Uber files", qui doit débuter jeudi, lui a répondu Danielle Simonnet, citant une série d'enquêtes d'un consortium de journalistes basées sur des milliers de documents internes de l'entreprise américaine.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.