Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".

 


Incursion israélienne au Liban-Sud et frappes aériennes sur la banlieue sud de Beyrouth

 Le feu fait rage à l'intérieur des bâtiments touchés par une frappe aérienne israélienne qui a ciblé le quartier de Haret Hreik dans la banlieue sud de Beyrouth, le 21 novembre 2024, dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
Le feu fait rage à l'intérieur des bâtiments touchés par une frappe aérienne israélienne qui a ciblé le quartier de Haret Hreik dans la banlieue sud de Beyrouth, le 21 novembre 2024, dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
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  •  Le bilan total depuis le début des affrontements s'élève à plus de 3 520 morts et 14 940 blessés
  •  Les avions de guerre israéliens ont mené des frappes aériennes destructrices par étapes sur la banlieue sud de Beyrouth jeudi matin

BEYROUTH: Des combats acharnés entre l'armée israélienne et le Hezbollah ont éclaté dans la ville de Khiam et à la périphérie de la ville de Biyyadah au Liban jeudi.

Les Israéliens ont repris leurs frappes aériennes intenses dans la matinée sur la banlieue sud de Beyrouth et les villages du gouvernorat de Baalbeck-Hermel, après une pause qui a coïncidé avec la visite de 48 heures de l'envoyé américain Amos Hochstein à Beyrouth avant de se rendre à Tel-Aviv.

Le Hezbollah a poursuivi ses attaques contre le nord d'Israël, des roquettes atteignant Nahariya. Selon les médecins du Magen David Adom, ces attaques ont «tué un homme de 30 ans à cause des tirs de roquettes».

Le Liban fait l'objet d'attaques israéliennes de grande envergure depuis le 23 septembre.

Israël a pris pour cible les quartiers généraux du Hezbollah, les maisons civiles dans les villages du sud, poursuivant les personnes déplacées vers leurs nouveaux lieux de résidence et détruisant des quartiers entiers dans la banlieue sud de Beyrouth, la région de la frontière sud, les villes du sud et les villages de Baalbeck-Hermel.

Les frappes israéliennes ont également ciblé Beyrouth à plusieurs reprises. Le bilan total depuis le début des affrontements s'élève à plus de 3 520 morts et 14 940 blessés.

Les affrontements dans le sud se sont concentrés entre la ville de Chamaa et la ville côtière de Biyyadah, à la suite de la prise de Chamaa.

Le Hezbollah a déclaré que ses membres «ont repoussé une nouvelle tentative de progression des forces israéliennes à la périphérie sud de Chamaa en direction de Biyyadah».

Une bataille féroce a également fait rage à Khiam, alors que des rapports suggéraient mercredi soir que la ville était tombée aux mains de l'armée israélienne. Cependant, le Hezbollah a fait état de «batailles continues sur quatre fronts, utilisant tous les types d'armes».

Les rapports de sécurité indiquent que l'armée israélienne «procède à des démolitions à grande échelle à Khiam, faisant exploser des maisons et des bâtiments résidentiels au cours de son incursion dans la ville».

Le contrôle de Khiam est important, car il s'agit d'une ville stratégique située au sommet de la colline Al-Hamames, à 500 mètres au-dessus du niveau de la mer. Khiam est également l'une des plus grandes villes du Liban-Sud en termes de superficie, ce qui permet à l'armée israélienne de surveiller le nord d'Israël d'un côté et le plateau du Golan de l'autre.

Un raid israélien sur la route de Khardali, qui relie Nabatieh à Marjaayoun et est considérée comme une route d'approvisionnement du Hezbollah, l'a complètement bloquée.

Pendant ce temps, les avions de guerre israéliens ont mené des frappes aériennes destructrices par étapes sur la banlieue sud de Beyrouth jeudi matin.

Ces frappes ont été précédées d'une série d'ordres d'évacuation adressés aux habitants de Ghobeiri, Hadath, Haret Hreik, Bir Abed et Kafaat.

Les raids ont détruit un nombre important de bâtiments résidentiels et de magasins. Ils ont également atteint un bâtiment adjacent à une école spécialisée à Kafaat.

L'armée israélienne a affirmé avoir «ciblé le quartier général et les infrastructures du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth».

Les raids menés à Younin, dans le nord de la Békaa, ont tué au moins quatre personnes après avoir visé une maison habitée sans avertissement préalable.

Les raids israéliens ont touché Brital, Makneh, Nahleh, Chaat dans les montagnes de l'Anti-Liban, et Bouday dans la chaîne de montagnes de l'Ouest.

Mercredi soir, des dizaines de citoyens ont reçu des appels mystérieux leur demandant d'évacuer leurs maisons dans les quartiers de Beyrouth et du Mont-Liban, notamment à Mazraat Yachouh, dans le Metn, où le Hezbollah n'est pas présent.

Ces appels ont semé la confusion, les habitants de quartiers entiers attendant dans les rues la confirmation des autorités. Ces appels ont été perçus comme «faisant partie d'une guerre psychologique».

À la veille du 81e Jour de l'indépendance du Liban, le chef de l'armée, Joseph Aoun, a déclaré que «le Liban se révoltera toujours contre ses ennemis et ceux qui portent atteinte à sa sécurité et à sa souveraineté, notamment l'ennemi israélien».

M. Aoun a précisé que cette commémoration intervenait dans le contexte d'une guerre destructrice et brutale menée par l'ennemi israélien depuis plus d'un an, qui a fait des milliers de blessés et entraîné le déplacement de populations de leurs villages et villes dans le sud, dans la Békaa et à Beyrouth.

«Alors que l'ennemi persiste dans ses violations et agressions quotidiennes, les efforts s'intensifient pour parvenir à un cessez-le-feu qui rétablirait le calme dans notre pays, ouvrant la voie au retour de notre peuple dans le sud sur ses terres et au retour des autres personnes déplacées dans leurs foyers.

M. Aoun a déclaré que l'armée était «toujours déployée dans le sud, où les soldats sacrifient leur vie pour le Liban. Nous ne l'abandonnerons pas car elle fait partie intégrante de la souveraineté nationale et opère en coordination avec la Finul dans le cadre de la résolution 1701. L'armée est également aux côtés de son peuple et de ses citoyens, remplissant son devoir national et poursuivant ses missions malgré les défis et les dangers».

Il a ajouté qu'«il n'y a pas de retour en arrière ni de crainte pour l'armée, qui restera inébranlable aux côtés des Libanais en toutes circonstances, protégeant le Liban et défendant sa sécurité, sa stabilité et sa souveraineté. L'armée continuera de rassembler tous les Libanais de différentes origines, se tenant équitablement aux côtés de chacun».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com